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Bureau du surintendant des institutions financières / Office of the Superintendent of Financial Institutions
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InfoPensions

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Table des matières
  • Consignes et questions législatives
  • Actuariat
  • Relevés réglementaires et dates à retenir
  • Autres sujets
  • InfoPensions - Numéro 27 - Novembre 2022

    Le bulletin InfoPensions comprend des annonces et des rappels à l’intention des régimes de retraite privés et des régimes de pension agréés collectifs fédéraux. Pour être avisé par courriel des nouvelles informations publiées sur le site Web du BSIF, y compris le présent bulletin et d’autres publications sur les régimes de retraite, il suffit de vous inscrire aux avis par courriel.

    Si vous avez des questions au sujet des articles publiés dans InfoPensions ou si vous souhaitez proposer des sujets d’article, veuillez communiquer avec nous à l’adresse pensions@osfi-bsif.gc.ca. Le prochain numéro devrait paraître en mai 2023.

    Pour toute question de nature générale, y compris sur les pensions, veuillez communiquer avec nous à l’adresse information@osfi-bsif.gc.ca. Si vous préférez communiquer avec nous par téléphone, par télécopieur ou par la poste, vous trouverez nos coordonnées sur le site Web du BSIF.

    Consignes et questions législatives

    L’ACOR publie des documents de consultation

    En juin 2022, l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié les documents suivants sur son site Web pour permettre aux parties prenantes d’en prendre connaissance et de les commenter :

    La période de consultation a pris fin le 14 octobre 2022. Le BSIF collaborera avec l’ACOR pour mettre la dernière main à chacune de ces lignes directrices.

    Document de consultation du BSIF : Gestion du risque lié aux placements des régimes de retraite

    En octobre 2022, le BSIF a publié une lettre à l’intention de tous les administrateurs de régimes de retraite fédéraux (RRF) et des intervenants du secteur en vue de fournir un résumé des commentaires reçus au sujet du document de consultation du BSIF sur la gestion du risque lié aux placements des régimes de retraite.

    Nous avons reçu 20 réponses de divers intervenants - administrateurs de régimes, associations sectorielles ou professionnelles et organismes intéressés. Nous remercions ceux qui nous ont fait parvenir des commentaires; ils sont des plus utiles. Le BSIF a communiqué les commentaires reçus à ses collègues de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) sans mention de l’auteur. Nous poursuivrons notre collaboration avec l’ACOR afin d’élaborer des consignes sur les principes de gestion du risque lié aux placements.

    Ligne directrice B-13, Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque

    En juillet 2022 le BSIF a publié sa ligne directrice B-13, Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque. Même si le BSIF énonce dans ce document ses attentes quant à la façon pour les institutions financières fédérales de gérer le risque lié aux technologies et le cyberrisque, comme les fuites de données, les pannes technologiques et autres incidents, bon nombre des principes exposés dans cette ligne directrice s’appliquent également aux régimes de retraite fédéraux. Les administrateurs de ces régimes pourraient donc s’en servir comme document de référence jusqu’à ce que le travail sur la ligne directrice de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) soit terminé.

    En juin 2022, l’ACOR a invité les professionnels du secteur à prendre connaissance de la version à l’étude de sa ligne directrice Le cyberrisque pour les régimes de retraite. La période de consultation a pris fin le 14 octobre 2022. Le BSIF continuera de collaborer avec l’ACOR pour mettre la dernière main à ces consignes.

    Version à l’étude de la ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques

    En mai 2022, le BSIF a invité les institutions financières fédérales à prendre connaissance de la version à l’étude de sa ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques. Cette version n’a pas fait mention de régimes de retraite.

    Ensuite, en juin 2022, l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a invité les professionnels du secteur à consulter la version à l’étude de sa ligne directrice intitulée Considérations environnementales, sociales et de gouvernance dans la gestion des régimes de retraite. La période de consultation a pris fin le 14 octobre 2022. Le BSIF continuera de collaborer avec l’ACOR sur ce dossier et déterminera s’il doit diffuser d’autres consignes à cet égard une fois que la ligne directrice de l’ACOR aura été achevée.

    Projet de révision de la ligne directrice E-23 sur la gestion du risque de modélisation

    Le 20 mai 2022, le BSIF a annoncé qu’il élargira le champ d’application de la ligne directrice E-23, Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans les institutions de dépôts, afin de prendre en compte les risques émergents et de préciser qu’il s’attend à ce que l’ensemble des institutions financières fédérales (IFF) et des régimes de retraite fédéraux (RRF) évaluent et gèrent correctement le risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise.

    Les intervenants ont été invités à se prononcer sur l’élargissement du champ d’application de la ligne directrice et de la portée des modèles et sur tout autre élément de la ligne directrice E-23 qui gagnerait à être expliqué avec plus de détail et de clarté. Nous tenons à remercier ceux qui nous ont fait part de leur avis à cet égard.

    Le BSIF prévoit lancer une consultation sur la ligne directrice E-23 au milieu de 2023 en vue de mettre en application la version finale des consignes en 2024.

    Ligne directrice sur la gestion du risque lié à la culture - Point d’information

    Au printemps dernier, le BSIF a invité les professionnels du secteur à se prononcer sur la façon dont le risque lié à la culture peut avoir une incidence sur les institutions financières fédérales (IFF) et les régimes de retraite fédéraux (RRF). En mai 2022, la période de consultation a pris fin. Le BSIF a reçu 22 mémoires, dont trois de la part d’intervenants de régimes de retraite.

    À la lumière des commentaires reçus, le BSIF a décidé d’élaborer la version à l’étude d’une ligne directrice qui ne s’appliquera qu’aux IFF. Le BSIF prévoit publier cette version à l’étude aux fins de consultation entre le début et le milieu de 2023.

    Taux de cotisation de base des régimes de retraite

    En vertu du Règlement sur les cotisations des régimes de pension, le surintendant est tenu de publier annuellement dans la Partie I de la Gazette du Canada un avis énonçant le taux de base qui s’appliquera au calcul des cotisations des régimes de retraite au cours de l’exercice suivant.

    Cet avis a été publié le 24 septembre 2022; le taux de base en vigueur pour les cotisations facturées par le BSIF pour les années de régime se terminant entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023 est de 11 $. Cela représente une augmentation de 1 $ par rapport au taux de base actuellement en vigueur et entraîne une augmentation de 50 $ du montant minimal de la cotisation (qui passe de 500 $ à 550 $) et de 20 000 $ du montant maximal (qui passe de 200 000 $ à 220 000 $). Le taux de base s’applique à tous les régimes de retraite agréés en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs.

    Veuillez consulter le barème des cotisations des régimes de retraite sur notre site Web pour en savoir plus.

    Depuis le 1er avril 2019, les administrateurs ne sont plus tenus de calculer la cotisation de leur propre régime. Le BSIF fixe la cotisation à payer pour un régime de retraite et envoie un avis après la date limite de la Déclaration annuelle de renseignements (DAR) du régime ou, le cas échéant, après avoir reçu une demande d’agrément. Le BSIF prépare l’avis environ 45 jours après avoir établi la cotisation, par exemple environ 45 jours après la date limite de la DAR. Cette année, il y a eu des retards imprévus et nous remercions tous les administrateurs de leur patience.

    Veuillez continuer d’attendre de recevoir l’avis du BSIF au lieu de payer la cotisation en même temps que vous déposez une demande d’agrément ou après avoir déposé la DAR du régime.

    Consignes publiées sur le site Web du BSIF

    Les documents suivants ont été affichés sur le site Web du BSIF depuis le dernier numéro d’InfoPensions :

    Actuariat

    Révision du guide d’instructions Production du rapport actuariel d’un régime de retraite à prestations déterminées

    En novembre 2022, le BSIF a révisé et republié le guide d’instructions Production du rapport actuariel d’un régime de retraite à prestations déterminées (Guide actuariel) qui renferme des attentes modifiées relatives au taux d’actualisation maximal sur une base de continuité et d’autres attentes qui reflètent la révision de la section 3000 des Normes de pratique de l’Institut canadien des actuaires.

    Conformément au Guide actuariel, le taux de rendement de meilleure estimation de l’actif utilisé pour déterminer le taux d’actualisation sur une base de continuité ne doit pas dépasser un certain niveau afin que l’hypothèse utilisée par les actuaires dans leurs rapports actuariels convienne toujours à leurs besoins. Le BSIF a déterminé que le taux d’actualisation d’un régime dont la part des titres à revenu fixe est de 50 % ne doit pas excéder 6,00 % avant l’application de marges implicites pour écarts défavorables et charges.

    La version modifiée du Guide actuariel s’applique aux rapports actuariels dont la date d’évaluation est le 31 décembre 2022 ou après.

    Relevés réglementaires et dates à retenir

    Rappels et dates à retenir

    Les relevés annuels et les modifications au régime doivent être produits par l’entremise du Système de déclaration réglementaire (SDR).

    Les documents à l’appui d’une demande d’agrément de régime doivent être envoyés par courriel à Approvals-Approbations@osfi-bsif.gc.ca. Tout autre document à l’appui d’une demande qui nécessite l’autorisation du surintendant doit être déposé dans le SDR. Pour obtenir de plus amples renseignements, y compris des guides d’instructions sur le dépôt d’une demande au moyen du SDR, veuillez consulter la section Modifications, demandes et agréments du site Web du BSIF.

    Aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension :

    Tous les régimes
    Mesure à prendre ou relevé à produire Échéance
    Déclaration annuelle de renseignements (BSIF 49) et l’annexe A, Renseignements exigés par l’Agence du revenu du Canada (BSIF 49A) Six mois après la fin de l’exercice du régime
    Attestation annuelle du régime de retraite (AARR) Six mois après la fin de l’exercice du régime
    États financiers certifiés (BSIF 60), Confirmation du dépôt du rapport de l’auditeur (CDRA) et, si nécessaire, un rapport de l’auditeur Six mois après la fin de l’exercice du régime
    Versement des cotisations de régimes de retraite À la réception de l’avis émis par le BSIF
    Relevés annuels aux participants et anciens participants et aux époux ou conjoints de fait Six mois après la fin de l’exercice du régime
    Modifications de documents constitutifs ou à l’appui du régime ou de la caisse de retraite Dans les 60 jours suivant la modification
    Régimes à prestations déterminées seulement
    Mesure à prendre ou relevé à produire Échéance
    Rapport actuariel, Sommaire des renseignements actuariels et, si nécessaire, Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié Six mois après la fin de l’exercice du régime
    Déclaration de renseignements sur la solvabilité (BSIF 575) 45 jours après la fin de l’exercice du régime ou le 15 février, selon la date la plus tardive

    Aux termes de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs :

    Régimes de pension agréés collectifs
    Mesure à prendre ou relevé à produire Échéance
    Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif (états financiers y compris) 30 avril (4 mois après la fin de l’année à laquelle se rapporte le document)
    Rapport de l’auditeur 30 avril (4 mois après la fin de l’année à laquelle se rapporte le document)
    Attestation annuelle du régime de retraite (AARR) 30 avril (4 mois après la fin de l’année)
    Versement des cotisations de régimes de retraite À la réception de l’avis émis par le BSIF
    Relevés annuels aux participants et à leurs époux ou conjoints de fait 14 février (45 jours après la fin de l’année)

    Autres sujets

    Plan directeur de la transformation du BSIF - Point d’information

    Comme nous l’avons déjà annoncé dans le no 26 d’InfoPensions, le BSIF a lancé un plan directeur à l’automne 2021 pour encadrer l’orientation générale et la transformation de l’organisation jusqu’en 2025.

    Le Plan stratégique 2022-2025 du BSIF constitue la prochaine étape de la transformation de l’organisation. Il énonce les objectifs et les priorités du BSIF pour les trois prochaines années et décrit les mesures que nous prendrons pour mieux contribuer à la confiance envers le système financier canadien. Le plan stratégique repose sur trois éléments fondamentaux : le mandat, la propension à prendre des risques et la culture. Le plan stratégique concrétise la transformation du BSIF en fournissant un cadre pour harmoniser et orienter la prise de décisions.

    En avril 2022, une nouvelle structure organisationnelle de la haute direction du BSIF a été mise en place, ce qui a entraîné des changements pour la Division des régimes de retraite privés (DRRP).

    Cette nouvelle structure organisationnelle tirera parti de l’expertise, des connaissances et des ressources de nos collègues du côté des institutions financières en regroupant des activités similaires dans chaque secteur. Alors que nous continuons à jeter les bases de notre transformation et à déterminer la meilleure façon de nous positionner dans un environnement de risque en évolution rapide, nous sommes déterminés à poursuivre nos principales activités opérationnelles et à contribuer à soutenir la résilience du secteur face à un environnement de risque complexe.

    Nous ne nous attendons pas à des changements importants dans la façon dont nous réglementons et surveillons les régimes de retraite; nous espérons toutefois être mieux à même, grâce à une expertise éprouvée et une structure interne judicieuse, de continuer de nous acquitter de notre mandat dans un contexte de risque qui gagne en complexité.

    Secteur de la surveillance

    En avril 2022, le BSIF a transféré les équipes de la surveillance, de l’actuariat et des systèmes de retraite au Secteur de la surveillance du BSIF, dont le mandat comprend la surveillance des IFF et des régimes de retraite. Ben Gully en est le surintendant adjoint. Voici quelques points d’information concernant le personnel responsable des régimes de retraite fédéraux :

    Secteur de l’innovation stratégique et des relations avec les intervenants

    En avril 2022, le BSIF a transféré les équipes responsables des politiques et des agréments des régimes de retraite au Secteur de l’innovation stratégique et des relations avec les intervenants (SISRI). Tolga Yalkin en est le surintendant auxiliaire. Voici quelques points d’information concernant le personnel responsable des régimes de retraite fédéraux :

    Équipe des Politiques relatives aux régimes de retraite :
    • Depuis novembre 2022, Isabelle Lepage est la nouvelle directrice générale, Politique, interprétation et conformité législatives.
    • Claire Ezzeddin est gestionnaire principale, Politiques relatives aux régimes de retraite, depuis octobre 2022. Elle travaillera en étroite collaboration avec Theresa Hinz, directrice générale, Politique prudentielle et Liaisons et politiques stratégiques, qui a assumé le rôle de membre principal auprès de l’ACOR pour coordonner le travail du BSIF sur les initiatives de l’ACOR.
    • Natalia Uscinowicz a été nommée gestionnaire, Politiques relatives aux régimes de retraite, en octobre 2022.
    Équipe de l’Agrément des régimes de retraite
    • Susan Lucas continue d’occuper le poste de directrice générale, Agréments.
    • Bryce Anderson a été nommé gestionnaire de l’équipe de l’Agrément des régimes de retraite en octobre 2022.

    Alors que nous continuons d’appuyer nos efforts de transformation, d’autres changements organisationnels sont à prévoir. Nous vous tiendrons au fait de la situation.