Numéro 11 - Mai 2014

InfoPensions est le bulletin électronique du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) qui traite des questions relatives aux pensions. Il présente des renseignements utiles et des rappels au sujet des régimes de retraite privés fédéraux, et il décrit les modalités d’application par le BSIF de dispositions choisies de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs, des règlements et des directives qui en découlent aussi bien que des consignes du BSIF. Il est recommandé aux administrateurs de consulter des conseillers juridiques et des actuaires pour connaître l’effet des lois et des lignes directrices sur leur régime de retraite.

InfoPensions est disponible sur la page consacrée aux régimes de retraite du site Web du BSIF. Les administrateurs de régime peuvent aussi trouver de l’information sur diverses questions sur le site Web du BSIF aux pages suivantes : Régimes de retraite à prestations déterminées, Régimes de retraite à cotisations déterminées et Régimes de pension agréés collectifs. Afin de recevoir automatiquement par courriel les prochains numéros du présent bulletin et les autres publications du BSIF sur les pensions, il suffit de s’inscrire sur la page Avis par courriel du site Web du BSIF.

Si vous avez des questions au sujet des articles publiés dans InfoPensions ou si vous souhaitez suggérer des sujets d’article, veuillez communiquer avec le BSIF à l’adresse information@osfi-bsif.gc.ca. Le prochain numéro d’InfoPensions paraîtra en novembre 2014.

 

Inscription requise au nouveau Système de déclaration réglementaire

Les régimes de retraite peuvent maintenant se servir du nouveau Système de déclaration réglementaire (SDR) pour déposer certains relevés. Le SDR été mis en œuvre pour permettre au BSIF de recevoir les relevés réglementaires des régimes de retraite privés fédéraux, des institutions de dépôts et des sociétés d’assurances. En raison du retard dans la mise en œuvre du nouveau système, les relevés qui devaient être produits en avril et mai doivent maintenant être produits d’ici le 30 juin 2014. Pour de plus amples renseignements sur le passage au SDR pour la production des relevés des régimes de retraite, ou sur le SDR en général, vous pouvez consulter la page SDR sur le site Web du BSIF.

Le SDR est hébergé par la Banque du Canada. Tous les utilisateurs inscrits devraient avoir reçu un nom d’utilisateur et un mot de passe. Dans le cas contraire, ils doivent communiquer avec une autorité locale d’enregistrement. Les administateurs qui n’ont pas encore produit leur demande  d’inscription devront le faire dans les plus brefs délais. Les documents requis à cette fin doivent être transmis à la Banque du Canada. Il faut obligatoirement être inscrit pour soumettre vos relevés au BSIF. Pour éviter les retards de déclaration, veuillez vous inscrire le plus tôt possible. Si vous n’avez pas reçu la trousse d'inscription de la Banque du Canada ou si vous avez des questions au sujet de la marche à suivre, communiquez avec la Banque à l’adresse rrs-support@bankofcanada.ca. Pour de plus amples renseignements, consultez la page consacrée au SDR sur le site Web du BSIF.

 

Document de consultation du gouvernement fédéral sur les régimes de retraite à prestations cibles

Le 24 avril 2014, le gouvernement du Canada a fait paraître un document de consultation intitulé Innover en matière de pensions, dans l’intérêt des Canadiennes et des Canadiens : Les régimes à prestations cibles. Les auteurs proposent d’intégrer des dispositions visant les régimes de retraite à prestations cibles à la législation fédérale des pensions. Le gouvernement du Canada invite les parties intéressées à commenter par écrit, d’ici le 23 juin 2014, les modalités et les composantes du projet de cadre fédéral des régimes de retraite à prestations cibles, afin notamment de connaître l’intérêt que les employeurs et les employés portent à cette forme de régime. Les commentaires à ce sujet doivent être adressés au ministère des Finances à pensions@fin.gc.ca.

 

Nouveau site Web du BSIF

Le BSIF a lancé son nouveau site Web le 25 novembre 2013. L’apparence et les fonctions nouvelles sont conformes aux normes applicables à tous les sites du gouvernement du Canada. Le site est plus facile à consulter par les personnes handicapées et vise à présenter l'information de manière plus conviviale.

Tous les renseignements relatifs aux régimes de retraite se trouvent à l'onglet Régimes de retraite privés. La section qui traite des régimes de retraite comporte une page principale de même que des pages qui s’adressent aux administrateurs et aux participants.

Les renseignements destinés aux administrateurs sont classés par type de régime. Une page distincte est consacrée à chaque type (c’est‑à‑dire, à prestations déterminées, à cotisations déterminées, agréés collectifs). Sur chaque page, les renseignements sont présentés selon divers sujets (par exemple, exigences en matière de dépôt annuel). Lorsque vous sélectionnez un sujet, vous obtenez divers liens vers des sources d'information, notamment des consignes, des formulaires et des articles tirés de bulletins récents.

L’information destinée aux participants comprend un lien conduisant au Guide du participant d'un régime de retraite de même qu'une liste de questions fréquentes, qui sont également présentées par sujet. Une nouvelle version du guide sera publiée après le dernier cycle de modifications du Règlement. Celles-ci sont nécessaires par suite des modifications apportées à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension qui sont entrées en vigueur en 2010 et en 2011.

En février 2014, le BSIF a sondé en ligne ses abonnés afin d’obtenir leurs commentaires sur son site Web nouvellement remanié. Plus de 600 d’entre eux ont participé au sondage. Leurs avis sur le site Web remanié, notamment sa facilité d’utilisation et sa structure, se sont avérés globalement plutôt positifs. Le BSIF affichera les résultats du sondage sur son site au début de l’été.

 

Préavis sur la définition de « fonds mutuel » et de « fonds commun »

En mai 2014, le BSIF a publié un préavis portant sur la définition de « fonds mutuel » ou de « fonds commun » aux termes de l'annexe III du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension, 1985 (RNPP), parce que ces termes désignent un fonds établi par une personne morale sous forme de société en commandite. Le préavis vise à communiquer l'interprétation que fait le BSIF des conditions à remplir pour qu’un tel fonds corresponde à la définition de « fonds mutuel » ou de « fonds commun » au sens du RNPP.

 

Webinaires sur le secteur des régimes de retraite en 2014

Cette année, au lieu d'offrir une séance d’information sur le secteur des régimes de retraite à Toronto, le BSIF a organisé une conférence sur le Web, ou « webinaire », qui a traité des constatations et des attentes des surveillants, des préoccupations de nature actuarielle et des conditions à remplir pour obtenir des approbations réglementaires. Le webinaire a eu lieu le 16 avril 2014 en anglais et le 17 avril 2014 en français. Le nombre de participants nous indique que l'objectif d'atteindre un plus grand nombre d'intervenants à l'échelle du pays a été réalisé.

Le 18 mars 2014, l'Agence du revenu du Canada et le BSIF ont présenté un webinaire conjoint sur les régimes de pension agréés collectifs axé sur les exigences en matière d'agrément et d'octroi de permis.

Merci à tous ceux qui ont assisté aux webinaires. Pour nous faire parvenir des questions ou des commentaires sur le webinaire auquel vous avez assisté ou pour proposer des thèmes de webinaires futurs, écrivez-nous à l'adresse information@osfi-bsif.gc.ca.

 

Ratio de solvabilité estimatif – Résultats et graphiques

Le BSIF calcule le ratio de solvabilité estimatif (RSE) des quelque 400 régimes de retraite à prestations déterminées qu’il surveille. Le RSE lui permet de déceler rapidement les problèmes de solvabilité qui pourraient compromettre les prestations de retraite promises.

Pour ce faire, il se réfère aux plus récentes données actuarielles, financières et démographiques dont il dispose pour chaque régime avant la date d’analyse. Il projette l’actif du régime au moyen soit du taux de rendement réel indiqué dans la Déclaration de renseignements sur la solvabilité (DRS) soit d’un taux de rendement présumé pour le régime. Le passif de solvabilité est projeté au moyen des taux pour les valeurs actualisées et l’estimation appropriée du prix d’achat des rentes suivant les conseils de l’ICA. Après avoir pris en compte les cotisations, les prestations et les dépenses prévues, le BSIF calcule le RSE de chaque régime en se fondant sur la valeur marchande présumée du fonds de pension. Le RSE ne constitue qu’une estimation. Le ratio de solvabilité réel d’un régime peut en différer pour diverses raisons.

Comme le mentionne le numéro 10 d'InfoPensions, le BSIF a décidé de ne pas calculer le RSE de juin 2013 parce qu’il ne s’attendait pas, en raison de la conjoncture, à devoir intervenir de façon appréciable sur la base du RSE de juin. Par conséquent, le graphique ci-dessous ne contient pas de comparaison au RSE de juin 2013.

En décembre 2013, le RSE moyen pondéré s’établissait à 0,98, comparativement à 0,83 en décembre 2012. Le graphique ci-après indique l’évolution du RSE depuis décembre 2004 (à l'exception de juin 2013).

Ration de solvabilité estimatif (RSE)

Comme l’indique le graphique qui suit, le BSIF estime qu’environ 61 % des régimes de retraite à prestations déterminées qu’il surveille étaient sous-capitalisés sur une base de solvabilité en décembre 2013, comparativement à l’estimation de 90 % de décembre 2012. En décembre 2013, 7 % des régimes affichaient un ratio de solvabilité estimatif inférieur à 0,80, contre 61 % en décembre 2012.

Ration de solvabilité estimatif (RSE) % des régimes au RSE<1,00

 

Avis obligatoire en cas de cessation de régime

La Division des régimes de retraite privés du BSIF a récemment reçu des demandes de cessation de régime qui n’étaient pas accompagnées de l'avis obligatoire. Comme l’indique le numéro 9 d'InfoPensions, le BSIF rappelle qu'aux termes du paragraphe 29(5) de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, les administrateurs de régime et les employeurs doivent informer le surintendant par écrit de leur décision de mettre fin à un régime, et ce, au moins 60 jours et au plus 180 jours avant sa cessation effective. Le BSIF peut obliger l’administrateur d’un régime à modifier la date de cessation si l’avis n’est pas donné dans les règles et à soumettre de nouveau le rapport de cessation.

 

Correction des erreurs administratives

À l'occasion, le BSIF reçoit des questions au sujet d'erreurs commises au cours de l'administration d’un fonds de pension. Nous rappelons aux administrateurs que notre politique, telle que l’explique le numéro 27 du bulletin Le point sur les pensions, n'a pas changé. Le BSIF n'a pas à approuver une mesure prise pour corriger une erreur administrative ni n’offre de conseils à ce propos.

Le BSIF considère qu'une erreur administrative est un acte ou une omission non délibéré de la part de l'administrateur ou de son mandataire, par exemple le transfert de fonds dans le mauvais compte ou l'inscription d'un montant erroné sur un chèque de remise. Les paiements spéciaux versés conformément au dernier rapport actuariel soumis dont les montants sont plus élevés que nécessaire selon un rapport actuariel déposé ultérieurement ne sont pas considérés comme ayant été effectués par erreur. N'est pas non plus considéré comme une erreur administrative le versement de cotisations en excédent des exigences de capitalisation minimales découlant de l’application de processus administratifs adoptés par l'administrateur ou son délégué.

Le BSIF s’attend à ce que les administrateurs et les dépositaires aient instauré la structure de gouvernance nécessaire pour traiter les erreurs administratives. Le BSIF ne participe pas à la correction des erreurs administratives ni n’autorise les mesures prises pour les corriger. Il s’attend toutefois à ce que les dépositaires ou les administrateurs l’informent par écrit des correctifs mis en œuvre afin qu’il dispose de preuves documentaires des erreurs et de leur remédiation.

Veuillez noter que, lors de la cessation d’un régime, le paragraphe 29(7) de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension prévoit que l’employeur ne peut recouvrer aucun actif tant que le surintendant n’a pas donné son consentement et que des mesures n’ont pas été prises pour assurer le service de toutes les prestations accumulées jusqu’à la date de cessation. Par conséquent, si un administrateur a connaissance d’une erreur administrative après la cessation du régime, il ne peut la corriger sans obtenir le consentement du BSIF et assurer le service de toutes les prestations.

 

Montants versés en retard et communications avec les dépositaires de régime

Comme l’explique l'auteur de l’article intitulé « Déclaration des montants versés en retard » publié dans le numéro 9 d'InfoPensions, l'article 9.1 de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP) stipule que les administrateurs de régime doivent informer par écrit leurs dépositaires de tout montant à verser au fonds de pension. Pour ce faire, la plupart des administrateurs leur font parvenir ce qu’il est convenu d'appeler un « planificateur de cotisations ». Ce document permet au dépositaire de comparer les montants qui ont été effectivement versés au fonds de pension à ceux qui étaient prévus.

Le BSIF rappelle aux administrateurs que cette exigence législative vise autant les régimes à cotisations déterminées que les régimes à prestations déterminées.

Dans le cadre de son suivi normal, le BSIF peut communiquer avec un dépositaire de régime si un versement est en retard de même que pour confirmer le montant versé, par exemple si le régime suscite des préoccupations ou si des délais n’ont pas été respectés dans le passé.

 

Modification du régime

Aux termes de l'article 10.1 de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, lorsqu'une modification est apportée à tout document du régime, l’administrateur doit fournir un certificat signé attestant que le régime modifié est conforme à la LNPP et à son règlement d’application. Le BSIF n'enregistre ni n'approuve ces modifications; toutefois, nous communiquons avec l'administrateur si notre examen révèle qu’une modification fait problème.

Conformément à l’article 10.1 de la LNPP, est nulle, sauf autorisation du surintendant, toute modification qui a pour effet de réduire la prestation de pension accumulée avant la date de la modification. Le BSIF considère que la date de la modification ne peut être antérieure à la date à laquelle l'administrateur l’entérine conformément aux procédures de gouvernance qui régissent le régime, par exemple par l’adoption d’une résolution du conseil d’administration.

Nous rappelons aux administrateurs qu'ils sont tenus de déposer auprès du BSIF dans les 60 jours les modifications apportées à leur régime, y compris toute modification de son libellé ou de tout document constitutif ou accessoire du régime ou du fonds de pension.

 

Constatations du BSIF découlant de l’examen des rapports actuariels

Chaque année, l'équipe de l'actuariat de la Division des régimes de retraite privés du BSIF examine certains rapports actuariels que lui soumettent les gestionnaires des relations de l'équipe de surveillants de la Division. Certaines constatations du BSIF découlant de l'examen des rapports actuariels du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 étaient semblables à celles des années précédentes, qui avaient été présentées dans les numéros 9 et 7 d'InfoPensions, notamment :

Prestations minimales

• Prestations de décès préretraite : Le rapport actuariel ne faisait pas état ou faisait état de manière erronée des prestations de décès préretraite minimales à verser aux termes de l'article 23 de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.
• Âge admissible :
  • Dans le cas des participants actifs, l'âge admissible (tel que le définit l'article 2 de la LNPP) indiqué dans le rapport actuariel était erroné. Par conséquent, l'admissibilité aux prestations de retraite anticipée à moins de 10 ans de l'âge admissible et le montant de celles-ci n’avaient pas été déterminées avec précision.
  • Dans le cas des participants ayant droit à des prestations acquises différées, l'âge admissible utilisé dans le rapport actuariel pour calculer les prestations de pension non réduites (article 17 de la LNPP) était erroné.

Frais de placement et d’administration sur une base de continuité

• Soit que le rapport actuariel n’énonçait pas explicitement une hypothèse relative aux frais sur une base de continuité, soit que celle-ci était trop faible compte tenu des résultats antérieurs du régime.

Solvabilité

• Cotisations patronales minimales requises : L'actuaire n'avait pas calculé correctement les paiements spéciaux requis.
• Frais de liquidation : Les hypothèses du rapport actuariel quant aux frais de liquidation étaient incohérentes, erronées ou trop faibles.
• Indexation des pensions maximales aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) : Le régime prévoit que le niveau de la prestation maximale tient automatiquement compte de l’évolution future du montant de la rente maximale défini dans la LIR et est déterminé à la date de retraite du participant, mais le rapport actuariel ne comportait aucune hypothèse afin de projeter la rente maximale de la LIR jusqu’à la retraite.

Composition de l’actif

• Le rapport actuariel ne mentionnait pas la composition réelle ou cible de l’actif du régime de retraite.

Si l'équipe de l'actuariat constate des lacunes dans le rapport actuariel d'un régime, elle fait un suivi auprès de l'actuaire du régime. Pour de plus amples consignes, reportez-vous au Guide d’instructions pour la préparation du rapport actuariel d’un régime de retraite à prestations déterminées.

 

Dates à retenir

Aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension :

Mesure à prendre ou relevé à produire*	Échéance
Rapport actuariel et Sommaire des renseignements actuariels (formulaire T1200)	6 mois après la fin de l'exercice du régime
Déclaration annuelle de renseignements (BSIF-49)	6 mois après la fin de l'exercice du régime
États financiers certifiés (BSIF-60), et rapport de l’auditeur (s'il y a lieu)	6 mois après la fin de l'exercice du régime
Déclaration de renseignements sur la solvabilité (BSIF-575)	Au plus tard 45 jours après la fin de l’exercice du régime ou le 15 février
Relevé annuel à l’intention des participants	6 mois après la fin de l'exercice du régime

* Nous rappelons aux administrateurs de régime qu'ils doivent être inscrit au Système de déclaration réglementaire (SDR) pour pouvoir produire tous les relevés réglementaires. Pour de plus amples renseignements , consultez la page SDR sur le site Web du BSIF.

Aux termes de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs :

Mesure à prendre ou renseignement à fournir*	Échéance
Relevé annuel à l’intention des participants	45 jours après la fin de l’exercice
Déclaration annuelle de renseignements	3 mois après la fin de l’exercice
États financiers	3 mois après la fin de l’exercice

* Veuillez prendre note que les formulaires de déclaration de l’information requise aux termes de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs ne sont pas encore disponibles. Le BSIF communiquera directement avec les régimes de pension agréés collectifs particuliers pour leur faire part de l’information qu’il s’attend à recevoir.