Hiver 2016

Rapport annuel 2014-2015 du BSIF

Le 9 décembre 2015, le rapport annuel 2014-2015 du BSIF a été déposé à la Chambre des communes. Ce document est l'une des principales composantes du cadre de responsabilisation du BSIF, et il résume les résultats obtenus par l'organisme en les comparant à ses priorités et à ses réalisations de l'exercice. Voici un court extrait du message du surintendant qui accompagne le rapport.

En 2014-2015, le BSIF a pris diverses mesures visant à renforcer le cadre canadien de réglementation et de surveillance des institutions financières.

C'est en ce sens qu'il a publié en novembre 2014 une ligne directrice sur les pratiques et les procédures de souscription d'assurance hypothécaire résidentielle au terme d'un vaste exercice de consultation auprès des instances sectorielles compétentes. On y prescrit de nouvelles lignes de conduite aux sociétés d'assurance hypothécaire en matière de communication et énonce divers principes fondamentaux en matière de gestion du risque, notamment en exigeant des prêteurs qu'ils souscrivent à de nouvelles normes prudentielles et fassent preuve de toute la diligence voulue dans le cadre de leurs activités. La dette du ménage canadien étant essentiellement constituée d'emprunts hypothécaires, cette question représente un volet important de nos activités de surveillance. Cela se vérifie particulièrement dans un contexte caractérisé par la faiblesse des taux d'intérêt, compte tenu des conséquences qu'une hausse des taux pourrait avoir sur le niveau d'endettement des ménages.

Nous avons continué aussi de garder l'œil sur l'économie mondiale, en nous intéressant tout particulièrement à l'évaluation de l'incidence que pourraient avoir divers types d'événement sur le profil de risque des institutions financières et des régimes de retraite de compétence fédérale. La reprise économique mondiale est encore menacée par des facteurs tels que la dette souveraine et la lenteur de la croissance. Qui plus est, le Fonds monétaire international (FMI) estime que la perpétuation de taux d'inflation à la baisse, ou même de déflation, fait peser des risques sur l'économie de certains pays industrialisés.

Le BSIF ne travaille pas en vase clos. Le Canada doit la rigueur et l'efficacité de son régime de réglementation à la coopération et à la collaboration qui nous unit à nos partenaires fédéraux : la Banque du Canada, le ministère des Finances, la Société d'assurance-dépôts du Canada et l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. Cette collaboration est d'ailleurs soulignée dans le rapport diffusé en 2014 par le FMI au terme de l'examen du secteur financier canadien, qui parle en termes éloquents de l'efficacité du régime de surveillance du système financier canadien.

Cliquer ici pour consulter le texte complet du rapport annuel.

Communication prononcée par Mark Zelmer devant l'Institut C.D. Howe

Le 8 décembre 2015, le surintendant adjoint Mark Zelmer a entretenu l'auditoire de l'Institut C.D. Howe, à Toronto, des gestionnaires d'actifs et de la stabilité financière mondiale. Voici certains extraits de son discours.

Depuis de nombreuses années, le phare de la réforme internationale est résolument braqué sur le milieu bancaire. En effet, les banques de tous les pays ont été contraintes à solidifier leurs positions sur fonds propres et à resserrer leurs pratiques de gouvernance et de gestion du risque dans la foulée de la pire déroute financière jamais connue depuis la Grande Crise. Si les banques se voient toujours pressées de procéder à des réformes, les réformateurs s'appliquent aussi à sonder les zones d'ombre du système financier. Ils accordent désormais une attention accrue aux autres catégories d'entités qui gèrent des sommes importantes. Je vais vous parler d'un groupe en particulier, soit les gestionnaires de fonds de placement d'envergure, le plus souvent appelés « gestionnaires d'actifs d'envergure mondiale ».

Les gestionnaires d'actifs diffèrent sensiblement des banques et des sociétés d'assurances, ce qui peut sembler une évidence. Cependant, la distinction est importante, car elle signifie que les gestionnaires et leurs fonds de placement donnent lieu à des questions de stabilité financière différentes de celles que présentent les banques et les sociétés d'assurances.

Le secteur de la gestion d'actifs n'est pas à l'abri des secousses susceptibles de provoquer des inquiétudes au sujet de la stabilité financière mondiale. À témoin, l'effondrement en 1998 de Long-Term Capital Management (un fonds de couverture à effet de levier) a bouleversé de nombreux marchés du crédit aux États-Unis et ailleurs. De plus, certains fonds américains du marché monétaire étaient en cause dans la crise financière planétaire de 2008. De nombreux efforts ont été engagés pour résoudre les problèmes sous-jacents qui ont conduit à une crise systémique dans les cas que je viens de citer. Cela dit, nous serions d'une naïveté et d'une complaisance lamentables si nous pensions que ce secteur ne présente plus aucun risque.

Je vous parlerai d'abord du poids asymétrique de la liquidité. L'agencement de placements illiquides et de parts de fonds encaissables à court préavis occasionne un déséquilibre en puissance entre la facilité de remboursement des parts et la liquidité effective des placements sous-jacents.

Le deuxième thème que je souhaite développer est celui du levier financier. Le recours régulier des fonds de placement au levier constitue un autre facteur de vulnérabilité structurelle auquel est exposé le secteur de la gestion d'actifs. Bien que la réglementation interdise déjà aux fonds communs de placement d'émettre des titres d'emprunt ou d'assumer plus qu'une part modeste de dette, de nombreux fonds privés comme les fonds de couverture mettent à profit le levier financier sous forme de crédit à court terme ou de pensions sur titres pour hausser le rendement de leurs placements.

Le troisième facteur de vulnérabilité dont j'aimerais vous entretenir est celui de la difficulté que pourrait présenter le remplacement de gestionnaires d'actifs. Je tiens à souligner, d'entrée de jeu, que le secteur de la gestion d'actifs a une grande expérience de la cession de mandats de placement entre gestionnaires, sans répercussions sur les marchés ou d'autres segments du système financier. Ces circonstances favorables sont largement attribuables aux gestionnaires concernés, à leurs conseillers, aux dépositaires des fonds et aux entreprises qui offrent des services de transition. Un instantané du secteur de la gestion d'actifs à l'échelle mondiale pris à n'importe quel moment révélera l'existence d'un petit groupe de gestionnaires remarquables pour le volume d'actifs qu'ils ont sous mandat de gestion.

J'ai voulu aujourd'hui faire la lumière sur trois facteurs de vulnérabilité structurelle dans le secteur de la gestion d'actifs et formuler des hypothèses sur leurs conséquences possibles en pratique pour la stabilité du système financier mondial. L'analyse de la question se poursuit. Des travaux en cours ont pour objet d'évaluer l'importance relative des cinq facteurs de vulnérabilité recensés par le Conseil de stabilité financière, en raison des répercussions qu'ils pourraient avoir sur le système financier mondial s'ils devaient se matérialiser.

Pour consulter les propos complets de M. Zelmer, cliquer ici.

Communication de Neville Henderson au Forum d'information de l'assurance-vie (sur invitation)

Le 1^er décembre 2015, le surintendant auxiliaire Neville Henderson a pris la parole lors du Forum d'information de l'assurance-vie, à Cambridge (Ontario). Voici certains des points saillants de sa communication.

Comme nous sommes bien placés pour le savoir, la crise financière mondiale a durement touché tous les secteurs de l'économie et elle a été particulièrement pénible pour les institutions financières.

Toutefois, les sociétés d'assurances ne sont habituellement pas victimes d'une crise qui engendre une panique bancaire, en raison de la nature à long terme de leur passif et de l'ampleur de leurs réserves. Les problèmes qui affligent les sociétés d'assurances prennent habituellement plus de temps à se manifester, mais lorsqu'ils sont établis, il faut beaucoup de temps pour les corriger.

Cela dit, le cadre de solvabilité du secteur de l'assurance a beaucoup évolué au fil des ans et le resserrement des exigences réglementaires fait en sorte qu'il en coûte maintenant plus cher pour faire affaire partout dans le monde.

Au Canada, nous sommes en train de mettre en place le nouveau cadre de capital réglementaire des sociétés d'assurances et tout indique que nous y parviendrons d'ici 2018. Ce cadre renfermera une méthode supérieure d'évaluation axée sur les risques pour déterminer les normes de capital. Le nouveau test reposera sur une analyse et des méthodes plus actuelles, et il tiendra explicitement compte des mesures d'atténuation et des avantages de la diversification. Il permettra à nos normes de capital de demeurer plus actuelles que celles de certaines autres instances.

Pendant que se poursuivent les travaux ici-même au Canada, les normes auxquelles doivent souscrire les sociétés d'assurances actives sur la scène internationale continuent d'évoluer. Le BSIF examinera la situation canadienne et les besoins des Canadiens de près avant de souscrire aux normes internationales. Nous tiendrons compte de la NCA lorsque nous mettrons la dernière main à nos tests de capital. Nos travaux au sujet du cadre d'assurance-vie du BSIF comprennent déjà bon nombre de changements découlant de ces normes internationales et nous ne prévoyons pas que la NCA 1.0 sera aussi complexe que notre test du capital en vertu du montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE).

Pour consulter le texte complet du discours de M. Henderson, cliquer ici.

Résultats de la consultation auprès de membres de conseils d'administration

En 2014-2015, le BSIF a chargé The Strategic Counsel, un cabinet de recherche indépendant, de consulter en confidence des membres des conseils d'administration de certaines institutions financières qu'il réglemente. Cette consultation visait principalement à recueillir les impressions des administrateurs à l'endroit du BSIF dans l'exécution de certains aspects importants de son mandat d'organisme de réglementation prudentielle.

Une grande part des commentaires reçus au sujet du BSIF dans le cadre de la consultation sont positifs. Les administrateurs sont d'avis que le BSIF a une connaissance approfondie des sociétés et des institutions qu'il réglemente, une compréhension des enjeux du marché, et que ses rapports avec les entités réglementées sont professionnels et non antagoniques. Les participants ont mentionné que ces caractéristiques sont fondamentales pour favoriser un dialogue franc entre le BSIF et les sociétés et les institutions qu'il réglemente.

En outre, les administrateurs ont indiqué que le BSIF transmet de la valeur lors de ses échanges avec les entités qu'il réglemente. Cette valeur est souvent décrite comme étant le fait de la communication des pratiques exemplaires que le BSIF apprend de ses rapports avec les sociétés et les institutions qu'il réglemente et de sa participation au Conseil de stabilité financière et à d'autres organes de réglementation.

Cliquer ici pour consulter le sommaire du rapport, qui offre plus de précisions sur les résultats.

Lignes directrices et instructions

Version définitive de 2016 de la ligne directrice sur le montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE)

Le 27 novembre 2015, le BSIF a fait paraître la version définitive de 2016 de sa ligne directrice sur le montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE).

Il a pris en considération tous les commentaires et les mémoires qui lui avaient été adressés lorsqu'il a établi la version finale.
Voici quelques-uns des principaux changements apportés à la ligne directrice.

• Exiger que les bénéfices non répartis relatifs aux biens immobiliers qui ont été reclassés (d'immeuble de placement à bien immobilier occupé par leur propriétaire et vice versa) soient ajustés de façon à correspondre à ce qu'ils auraient été si le bien immobilier avait été initialement classé dans sa nouvelle catégorie;
• Exiger que la déduction des participations dans des institutions financières ne pratiquant pas des opérations d'assurance-vie réglementées sur le plan de la solvabilité soit assujettie à un minimum de zéro;
• Préciser les modalités du régime applicable aux filiales qui offrent à la fois des polices d'assurance-vie et des polices d'assurances multirisques;
• Exiger qu'un facteur de pondération du risque de crédit de 0 % ne puisse être appliqué à une entité du secteur public située en dehors du Canada que si l'emprunteur souverain dont relève l'entité est admissible à un facteur de 0 % d'après l'évaluation de sa solvabilité;
• Refléter l'intégration des préavis dans la ligne directrice.

Cliquer ici pour consulter la version définitive de la ligne directrice.

Ligne directrice de 2016 sur le test du capital minimal (TCM)

Le 30 novembre 2015, le BSIF a publié une nouvelle version de sa ligne directrice sur le test du capital minimal, à laquelle toutes les sociétés d'assurances multirisques fédérales devaient souscrire à compter du 1er janvier 2016. Les modifications apportées à la ligne directrice visaient essentiellement à tenir compte de points qui ont fait surface, à apporter certaines précisions et à rendre compte de mesures prises pour donner suite aux questions et commentaires que nous avons reçus durant l'année au sujet du traitement du capital relatif aux assureurs multirisques.

À la lumière des commentaires et des demandes de renseignements reçus durant l'année, le BSIF a apporté d'autres modifications à sa ligne directrice :

• L'adoption de deux mesures transitoires concernant les dérivés d'actions, les actions ordinaires détenues à découvert et la couverture liée aux actions admissibles.
• Les succursales des sociétés d'assurances étrangères seront autorisées à inclure les montants d'assurance à recevoir des assureurs agréés fédéraux et réassureurs approuvés dans les actifs nets disponibles dans le Test de suffisance de l'actif des succursales (TSAS), sous réserve de certaines conditions.

Cliquer ici pour accéder à la version révisée de la ligne directrice.

Guide de démutualisation des sociétés d'assurances multirisques

Le 29 décembre 2016, le BSIF diffusait le Guide de démutualisation d'une société mutuelle d'assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles.

Le guide est d'abord conçu pour mieux faire connaître et rendre plus transparents le processus et les critères d'évaluation relativement à la démutualisation d'une société mutuelle d'assurances multirisques (SMAM). Il décrit les exigences réglementaires ayant trait à la démutualisation d'une SMAM et fait état des renseignements qui doivent être fournis au BSIF à chaque étape du processus de démutualisation.

La tâche première du BSIF au cours du processus de démutualisation consiste à examiner et à évaluer les demandes d'approbation et à soumettre au ministre des recommandations quant à l'approbation de la proposition de transformation et à la délivrance de lettres patentes de transformation.

Cliquer ici pour consulter le guide de démutualisation des sociétés d'assurances multirisques.

Décision ayant valeur de précédent – Démutualisation des sociétés d'assurances multirisques – Souscripteurs admissibles

Le 27 novembre 2015, le BSIF a fait connaître sa décision ayant valeur de précédent sur les souscripteurs admissibles en ce qui a trait à la démutualisation des sociétés d'assurances multirisques. La question consistait à déterminer si, aux fins de l'application du Règlement sur la transformation de sociétés mutuelles d'assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles (le Règlement), une personne qui est un souscripteur admissible à la date d'admissibilité doit être titulaire de la police applicable après la date d'admissibilité afin de se voir conférer en permanence le statut de souscripteur admissible.

Cliquer ici pour accéder au texte complet de la décision ayant valeur de précédent.

Régimes de retraite privés – Le point

Guide des participants des régimes de retraite 2016 du BSIF

Le 5 janvier 2016, le BSIF a fait paraître le Guide des participants des régimes de retraite 2016.

Ce document énonce, en termes généraux, certaines des normes minimales applicables à tous les régimes de retraite privés fédéraux agréés ou dont l'agrément est demandé en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP). Il remplace la version précédente publiée en juin 2009 et l'actualise en fonction des modifications apportées à la LNPP et au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (le Règlement) en 2010, 2011 et 2014.

Le guide ne porte pas sur les régimes de pension agréés collectifs.

Cliquer ici pour consulter le Guide des participants des régimes de retraite 2016.

Publication du numéro 14 du bulletin d'information InfoPensions

Le 18 novembre 2015, le BSIF a publié le numéro 14 du bulletin d'information Infopensions, qui traite des questions relatives aux régimes de retraite privés fédéraux.

Ce bulletin contient des annonces et des rappels au sujet des régimes de retraite privés fédéraux. De plus, il décrit les modalités d'application de dispositions choisies de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, des règlements et des directives qui en découlent, ainsi que des consignes du BSIF.

Cliquer ici pour accéder au dernier numéro d'InfoPensions.

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Le Pilier est une publication de la Division des communications du Bureau du surintendant des institutions financières Canada.

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