Hiver 2017

Le surintendant Jeremy Rudin parle des pratiques optimales en matière de souscription de prêts hypothécaires dans un milieu en évolution aux participants du congrès des Professionnels hypothécaires

Le 28 novembre 2016, le surintendant Jeremy Rudin a abordé la question des prêts hypothécaires résidentiels dans le cadre du Congrès annuel de Professionnels hypothécaires du Canada, à Vancouver. Voici quelques extraits de sa communication :

Près de 80 pour cent de la totalité des prêts hypothécaires octroyés au Canada proviennent d’une institution financière qui relève du BSIF. De plus, le mandat du BSIF englobe la surveillance de toutes les sociétés d’assurances de prêts hypothécaires. Il lui incombe par conséquent de surveiller de près les vulnérabilités systémiques de ce marché et de suivre l’évolution des facteurs qui pourraient se répercuter sur les prêteurs et les assureurs à titre individuel.

Lorsque le prix des logements suit une courbe ascendante sur plusieurs années alors que les taux d’intérêt stagnent au bas de l’échelle, la complaisance peut s’installer. Les prêteurs pourraient être portés à croire que la souplesse des normes de souscription sera atténuée par la valeur sans cesse croissante du nantissement.

Or, nous sommes d’avis contraire. Le prix des logements sur la plupart des marchés canadiens n’a jamais été aussi élevé, appuyé par des taux d’intérêt qui n’ont jamais été aussi faibles. Dans de telles circonstances, le prêteur prudent s’en remet dans une moindre mesure, et non davantage, à la valeur du nantissement.

L’évaluation de la capacité de remboursement de l’emprunteur fait partie des principes fondamentaux de la souscription de prêts hypothécaires résidentiels. Elle se fonde sur la vérification du revenu et de l’emploi de l’emprunteur. Elle exige que des mesures de contrôle soient en place pour déceler les fausses déclarations de l’emprunteur, ou d’une autre source.

Je vais maintenant aborder une autre facette de la souscription de prêts hypothécaires résidentiels à laquelle nous nous intéressons de près : les ratios du service de la dette.

L’évaluation effectuée par le prêteur au sujet de la capacité de remboursement de l’emprunteur doit tenir compte de la nature à long terme des prêts hypothécaires. Il incombe au prêteur de déterminer la façon qui convient de mener cette évaluation, en ne perdant jamais de vue le contexte actuel et en tenant compte de la variabilité pendant toute la durée du prêt hypothécaire.

Un aspect essentiel des pratiques optimales en matière de souscription repose sur la fiabilité des renseignements au sujet de l’emprunteur et du bien immobilier. Et cette exigence ne peut être respectée que si prêteurs et assureurs hypothécaires veillent à ce que les services qui transigent directement avec le client fassent leur travail comme il se doit.

Les institutions financières et les assureurs doivent donc s’attendre à ce que les prêteurs et les assureurs de compétence fédérale transmettent ces attentes aux personnes qui s’adressent à la clientèle, qu’il s’agisse du personnel d’une succursale bancaire, de spécialistes indépendants des prêts hypothécaires recrutés par des banques ou de courtiers indépendants.

Même si les exigences du BSIF ne s’appliquent qu’aux institutions de compétence fédérale, ces institutions ont le devoir de veiller à ce que l’information qui leur est fournie par quiconque interagit avec l’emprunteur soit complète et fiable.

Version intégrale : Jeremy Rudin – Congrès des Professionnels hypothécaires

La surintendante auxiliaire Carolyn Rogers s’entretient du marché immobilier avec un comité parlementaire

Le 30 janvier 2017, la surintendante auxiliaire du Secteur de la réglementation, Carolyn Rogers, a entretenu les membres du Comité permanent des finances de la Chambre des communes du dossier du marché immobilier et de l’accession à la propriété au Canada. Voici quelques extraits de ses notes d’allocution :

Le BSIF a publié deux documents dans lesquels il énonce clairement ses attentes en matière de gestion du risque dans le marché hypothécaire résidentiel : la ligne directrice B-20, à l’intention des sociétés qui octroient des prêts hypothécaires, et la ligne directrice B-21, à l’intention des sociétés qui assurent les prêts hypothécaires.

Les normes de solvabilité auxquelles doivent souscrire les banques et les sociétés d’assurances sont constamment réévaluées par le BSIF. Nos normes sont conçues pour faire en sorte que les prêteurs et les assureurs aient les ressources nécessaires pour absorber des pertes lourdes, mais plausibles.

Depuis la crise financière, le BSIF a révisé à bien des égards les consignes stratégiques et les normes de solvabilité auxquelles doivent souscrire les prêteurs et les assureurs hypothécaires. Ces révisions découlent des leçons qu’il a tirées et des facteurs de vulnérabilité qui caractérisent le marché canadien.

Le BSIF est un organisme de réglementation indépendant, mais il ne fonctionne pas en vase clos. À l’échelon fédéral, il collabore avec quatre acteurs clés : le ministère des Finances, la Banque du Canada, l’Agence de la consommation financière du Canada et la Société d’assurance-dépôts du Canada. Bien que chacun ait son rôle à jouer et son propre secteur d’activité, nous faisons tous front commun afin de conserver au système financier canadien sa vigueur et sa stabilité, lui permettant ainsi d’inspirer confiance aux Canadiens et aux Canadiennes.

Version intégrale : Carolyn Rogers – Comité permanent des finances

Version finale du préavis sur les exigences de capital à l’intention des sociétés d’assurance hypothécaire fédérales

Le 15 décembre 2016, le BSIF a publié la version finale de son préavis sur les exigences de capital à l’intention des sociétés d’assurance hypothécaire fédérales.

Il y définit une nouvelle approche pour les exigences réglementaires de capital s’appliquant au risque d’assurance hypothécaire, qui est plus sensible aux risques et porte sur des facteurs clés tels que la solvabilité de l’emprunteur, l’encours du prêt, le ratio prêt-valeur et l’amortissement résiduel du prêt. Cette approche confère également une certaine mesure de prudence à la protection offerte aux souscripteurs et autres créanciers des sociétés d’assurance hypothécaire, et est suffisamment souple pour s’adapter à d’éventuels changements.

Version intégrale : Préavis sur les exigences de capital – sociétés d’assurance hypothécaire

Nouvelle version de la ligne directrice Normes de fonds propres

Le 9 décembre 2016, le BSIF a publié une nouvelle version de sa ligne directrice Normes de fonds propres (NFP).

La ligne directrice NFP du BSIF énonce les critères d’évaluation de la suffisance des fonds propres des institutions financières fédérales. Elle est fréquemment remaniée afin de veiller à ce que les normes auxquelles doivent souscrire les institutions financières suivent l’évolution du secteur financier et des risques qu’il comporte.

Cette nouvelle version précise entre autres comment la ligne directrice NFP s’appliquera aux caisses de crédit fédérales, notamment en ce qui concerne les critères d’admissibilité des instruments de fonds propres, les déductions des fonds propres et le retrait progressif des instruments de fonds propres non admissibles.

La ligne directrice NFP modifiera aussi le régime visant les hypothèques résidentielles assurées. Ces changements visent à souligner que l’assurance risque de crédit est un facteur d’atténuation des risques (garantie) qui repose sur la diligence raisonnable du prêteur hypothécaire en ce qui touche les exigences propres à un contrat d’assurance hypothécaire.

Version intégrale : Ligne directrice NFP

Projet de ligne directrice sur la gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans les institutions de dépôts

Le 21 décembre 2016, le BSIF a publié un projet de ligne directrice sur la gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans les institutions de dépôts, aussi appelée ligne directrice E-23.

Ce nouveau projet vise à uniformiser l’interprétation du fondement des attentes du BSIF en matière de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans les institutions de dépôts fédérales. Il énonce les règles de prudence en matière de conception, d’évaluation, d’approbation, d’utilisation et de modification de modèles internes et s’applique universellement à tous les modèles qui ont une incidence marquée sur le profil de risque d’une institution financière.

Le projet de ligne directrice sur le risque de modélisation adopte une vision d’entreprise et insiste sur la nécessité d’appliquer correctement les directives fondées sur des principes à toute la gamme des modèles auxquels les institutions ont recours pour gérer les risques. Le BSIF y articule également ses attentes à l’endroit des institutions financières en ce qui a trait à l’instauration de politiques et de pratiques averties dans l’optique d’un cadre de gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise. Les principaux intéressés sont invités à en prendre connaissance et à faire part de leurs observations d’ici le 28 février 2017.

Version intégrale : Ligne directrice E-23

Le Conseil consultatif du BSIF sur les petites et moyennes institutions de dépôts se penche sur les défis et problèmes des institutions financières de taille modeste

Le BSIF sait que la conformité aux exigences réglementaires et de surveillance présente des défis pour les petites et moyennes institutions de dépôts (PMID) fédérales. C’est pourquoi, à la fin de 2013, il a mis sur pied un comité consultatif dont le mandat consiste à veiller à ce que les exigences prudentielles auxquelles elles doivent souscrire, alors qu’elles s’adressent essentiellement aux institutions financières plus complexes et de plus grande taille, ne nuisent pas indument à la capacité d’exercer des activités dans les créneaux qui leur sont propres.

Le Comité consultatif des PMID s’entretient régulièrement avec des associations et regroupements sectoriels pour veiller à ce que le BSIF comprenne bien les sources de préoccupation de ces institutions financières, il recueille de l’information au moyen de sondages menés à intervalles réguliers et tient des exercices de consultation formelle et informelle auxquels participent onze dirigeants principaux d’un échantillon représentatif des institutions financières de plus petite taille. Les renseignements qu’il recueille ainsi sont transmis aux autres secteurs compétents du BSIF.

Les défis avec lesquels doivent composer les institutions de plus petite taille se déclinent notamment en termes d’étendue des ressources, d’accès aux fonds propres et de diversité des sources de financement, de normes de fonds propres et de liquidité, de pratiques comptables et redditionnelles, d’exigences découlant de mesures législatives (conformité à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ) et de production de données à des fins redditionnelles.

Le BSIF croit que des progrès ont été faits depuis qu’il a mis ce comité sur pied et il tient à ce que les lignes de communication avec les petites institutions financières demeurent ouvertes. En ce sens, il invite ces dernières à lui faire part de leurs questions et observations par courriel à l’adresse que voici : OSFI.SMS.Advisor@osfi-bsif.gc.ca.

Le BSIF est un organisme de réglementation et de surveillance reposant sur des principes et sensible au risque, ce qui signifie que ses activités de réglementation et de surveillance et l’étendue de ses interventions sont généralement à la mesure du risque net d’une institution financière. Il suit et continuera de suivre de près les défis et problèmes auxquels les institutions de plus petite taille sont confrontées et tentera de moduler ses exigences en fonction des particularités de ces institutions, prises individuellement, tout en veillant à ce que leurs pratiques en matière de gestion du risque demeurent optimales.

Le Bureau de l’actuaire en chef

Le 28e Rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada a été déposé au Parlement le 28 octobre 2016. Ce rapport a été produit à la suite de modifications apportées aux dispositions législatives visant le Régime de pensions du Canada.

Le Rapport actuariel sur le régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada a été déposé au Parlement le 4 novembre 2016.

Le 8 novembre 2016, l’actuaire en chef du Canada, Jean-Claude Ménard s’est adressé aux membres du Cercle Finance du Québec dans le cadre d’un colloque portant sur la retraite, l’investissement institutionnel et les finances personnelles. Sa communication s’intitulait Bonification du Régime de pensions du Canada.

Bureau de l’actuaire en chef : Nouveautés à signaler

InfoPensions, Numéro 16

En novembre 2016, le BSIF a publié le 16e numéro d’InfoPensions, un bulletin d’information à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux. Ce numéro porte notamment sur les régimes de pension agréés collectifs.

Version intégrale : InfoPensions

Le BSIF s’apprête à célébrer son 30e anniversaire

Le 2 juillet 1987, le BSIF a été constitué sous le régime de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (Loi sur le BSIF). Cette mesure a donné lieu à l’instauration d’un organisme réunissant à la même enseigne toutes les attributions en matière de réglementation et de surveillance des banques, sociétés d’assurances, sociétés de fiducie et de prêt, associations coopératives de crédit et sociétés de secours mutuels de compétence fédérale, que ce soit en vertu d’une charte, d’un permis ou par agrément.

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Le Pilier est une publication de la Division des communications du Bureau du surintendant des institutions financières Canada.

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