Assurer la surveillance des institutions financières et
régimes de retraite fédéraux pour contribuer à la confiance du public dans le système financier
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Apprenez-en plus sur les risques auxquels le système financier canadien devra faire face au cours de la prochaine année
Nous avons révisé nos attentes en matière d’informations à fournir pour cadrer avec la version finale des normes du CCNID
3,5 %
Taux de la réserve pour stabilité intérieure
3,5 % du total des actifs pondérés en fonction du risque à compter du 1er novembre 2023
+2 % ou 5,25 %
Taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires non assurés
La valeur la plus élevée entre le taux hypothécaire contractuel majoré de 2 %, et 5,25 %
Données des institutions financières et des sociétés d’assurance que nous surveillons
Nos attentes en matière de réglementation et de surveillance
Nos exigences à l’égard des relevés financiers et administratifs
Ici vous trouverez notamment la liste des régimes que nous surveillons et les réponses à vos questions sur le déblocage de votre fonds de retraite
Tout savoir sur l’administration d’un régime de retraite fédéral
Cette vidéo présente le rôle du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et les outils qui sont à sa disposition pour gérer des risques comme les cyberattaques et les pandémies telles la COVID-19. En tant qu’organisme de réglementation financière, le BSIF est prêt à faire face aux perturbations menaçant notre système financier.
Voir toutes les vidéosProtéger le Canada d’une crise financière
[Vidéo animée]
Narratrice : Le Bureau du surintendant des institutions financières - le BSIF - est un organisme fédéral indépendant qui réglemente et surveille les institutions de dépôt, les sociétés d'assurance et les régimes de retraite canadiens pour déterminer s'ils sont en bonne santé financière.
Si le Canada jouit de l'un des systèmes financiers les plus solides et les plus sûrs au monde, il n'est cependant pas à l'abri de problèmes systémiques. Ainsi, il doit se préparer à d'éventuels scénarios graves.
De fait, des faiblesses économiques ou des lacunes du secteur financier peuvent poser problème.
Par exemple, un grave ralentissement économique peut entraîner une crise de liquidités ou du crédit.
D'autres menaces comme les perturbations opérationnelles, les cyberattaques ou les pandémies sont susceptibles de nuire à la santé des institutions financières et du système financier entier.
Le levier de la gestion en temps de crise, c'est la préparation. Sous cet angle, le BSIF et le Canada sont bien préparés. À l'instar des services d'incendie qui consacrent du temps entre deux incendies aux tests d'équipement, à la formation et aux activités de sensibilisation à la sécurité, le BSIF se met en mode préparation en période de prospérité. Mieux vaut se préparer proactivement avant l'apparition des signes de trouble!
Agile et axé sur le risque, le BSIF se dote d'un mandat d'intervention rapide pour rester sur le qui-vive : il met à l'essai et peaufine ses outils et ses lignes directrices à l'intention du secteur; améliore ses ressources et ses connaissances; élabore et optimise ses plans; et tient compte des leçons tirées des épisodes précédents.
Le BSIF établit entre autres les normes minimales de fonds propres et de liquidité, soit une réserve que les institutions financières doivent constituer pour éponger les pertes imprévues, afin qu'elles puissent demeurer robustes en période difficile.
En guise d'exemple, le BSIF a établi la réserve pour stabilité intérieure qui exige des six grandes banques canadiennes qu'elles constituent une solide base de fonds propres en période de prospérité.
En période difficile, le BSIF abaisse le niveau de la réserve qu'il exige des banques, leur permettant alors d'accorder davantage de prêts aux ménages et aux entreprises. En cas de menace à la stabilité financière, le BSIF mobilise d'emblée ses ressources d'expert, consulte ses vis-à-vis fédéraux et se sert d'un large éventail d'outils de réglementation et de surveillance pour intervenir.
Lors d'un épisode systémique, le BSIF fait porter ses efforts sur la gestion de fonds propres et de liquidités, la surveillance accrue - notamment l'analyse et le suivi rigoureux - ainsi que la gestion du risque et la simulation de crise. Il active également son processus d'intervention pour toute institution qui risque de faire faillite.
Le BSIF n'est pas seul. Il collabore étroitement avec ses vis-à-vis fédéraux afin de protéger le système financier canadien.
[Texte sur l'écran : Banque du Canada - Soutien à la liquidité; Ministre des Finances - Politique budgétaire; Agence de la consommation financière du Canada - Droits et protection des consommateurs; Société d'assurance-dépôts du Canada - Protection des dépôts]
Narratrice : Pendant un épisode systémique, le BSIF vise à accroître la résilience et préconise l'instauration de mesures préventives afin de veiller à ce que les banques soient toujours en mesure de mettre des fonds à la disposition des Canadiens, que les sociétés d'assurance puissent indemniser leurs souscripteurs et que les régimes de retraite soient à même de verser aux retraités les rentes auxquelles ils ont droit.
Même en période éprouvante, l'agilité, l'expertise et la boîte à outils du BSIF contribuent à ériger et à maintenir un système financier robuste et stable dans lequel les Canadiens peuvent avoir confiance.
[Identificateur visuel : Le logo du BSIF]
Narratrice : Pour en savoir plus, visitez le site Web du BSIF à l'adresse www.osfi-bsif.gc.ca.
[Identificateur visuel : Le logo du gouvernement du Canada]
