Rappel – production de rapports du mois de janvier 2018

Propertiés du document

  • Type de publication : Rappel mensuel
  • Date : le 29 décembre 2017
  • Objet : Rapport mensuel sur les entités et les individus désignés par le Règlement établissant une liste d’entités pris en vertu du paragraphe 83.05(1) du Code criminel, le Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (RNULT) et le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban (RNUAQT)

La présente s’adresse à toutes les banques ainsi qu’aux banques étrangères autorisées, aux sociétés de fiducie et de prêt, aux sociétés coopératives de crédit, aux sociétés d’assurance-vie, aux sociétés d’assurances multirisques et aux sociétés de secours mutuels.

Le Bureau du surintendant des institutions financières rappelle à tous les intéressés que le prochain rapport mensuel exigé en vertu des règlements mentionnés en objet devra lui parvenir d’ici le 15 janvier 2018. La version la plus récente des listes constituées en marge du règlement date du 6 octobre 2017.

Les noms des entités et des individus désignés aux termes du règlement pris en vertu du Code criminel ainsi que du RNULT et du RNUAQT sont regroupés dans les listes que vous trouverez sur le site Web du BSIF, à l’adresse http://www.osfi-bsif.gc.ca/Fra/fi-if/amlc-clrpc/atf-fat/Pages/default.aspx.

Le rapport mensuel sur les entités et les individus désignés (formulaire BSIF-525) doit être  envoyé aux bureaux du BSIF, au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, ou par télécopieur, au 613-991-6248.

Les formulaires BSIF-525 et son guide d’instructions se trouvent sur notre site Web, à l’adresse http://www.osfi-bsif.gc.ca/Fra/fi-if/amlc-clrpc/atf-fat/Pages/default.aspx. Veuillez utiliser la plus récente version de ces formulaires.

Les institutions financières fédérales ne doivent produire qu’un seul sommaire mensuel (BSIF-525) des avoirs gelés en vertu de l’un ou l’autre des règlements susmentionnés, au plus tard le 15e jour de chaque mois.

Nous comptons sur votre collaboration, et vous invitons à adresser vos questions au sujet de la présente à information@osfi-bsif.gc.ca.

Le présent rappel est également envoyé aux organismes suivants à titre d’information :

  • Les organismes provinciaux de réglementation et de surveillance
  • l’Association canadienne des assureurs de marketing direct
  • l’Association des banquiers canadiens
  • l’Association fraternelle canadienne
  • l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc.
  • les Autorités canadiennes en valeurs mobilières
  • la Centrale des caisses de crédit du Canada
  • le Bureau d’assurance du Canada
  • l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
  • l’Association des compagnies de fiducie du Canada