Lutte contre le financement d'activités terroristes

Liste des entités et des individus assujettis au Règlement établissant une liste d'entités pris en vertu du paragraphe 83.05(1) du Code criminel, au Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (RNULT) ou au Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban (RNUAQT).

(Veuillez noter que ces listes ont été préparées par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et modifiées par l'ajout de noms fournis par la Sécurité publique Canada. Veuillez contacter le BSIF si vous avez des questions ou des commentaires à propos de ces listes; nous réacheminerons cette information aux parties intéressées.)

Noms de personnes
Date Contexte Format
2016-04-21 Pour téléchargement XLS, 745 Ko
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Noms d'entités
Date Contexte Format
2016-03-02 Pour téléchargement XLS, 211 Ko
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Pour impression XLS, 142 Ko

Mises à jour