Rappel – production de rapports du mois de janvier 2018

Propertiés du document

  • Type de publication : Rappel mensuel
  • Date : le 29 décembre 2017
  • Objet : Rapport mensuel exigé en vertu du Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur l’Iran (Règlement sur l’Iran), du Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée (Règlement sur la Corée du Nord), du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela (Règlement sur le Venezuela), et du Règlement sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (Règlement sur la justice)

La présente s’adresse à toutes les banques ainsi qu’aux banques étrangères autorisées, aux sociétés de fiducie et de prêt, aux sociétés coopératives de crédit, aux sociétés d’assurance-vie, aux sociétés d’assurances multirisques et aux sociétés de secours mutuels.

Le Bureau du surintendant des institutions financières rappelle à tous les intéressés que le prochain rapport mensuel exigé en vertu des règlements mentionnés en objet devra lui parvenir d’ici le le 15 janvier 2018. La version la plus récente des listes constituées en marge du Règlement sur l’Iran date du 5 février 2016. La version la plus récente des listes constituées en marge du Règlement sur la Corée du Nord date du 13 septembre 2017. La version la plus récente des listes constituées en marge du Règlement sur le Venezuela date du 26 septembre 2017. La version la plus récente des listes constituées en marge du Règlement sur la justice date du 3 novembre 2017.

  • Les noms des entités et des individus désignés en vertu du Règlement sur l’Iran sont repris dans les listes affichées sur le site Web du BSIF.
  • Les noms des entités et des individus désignés en vertu du Règlement sur la Corée du Nord sont repris dans les listes affichées sur le site Web du BSIF.
  • Les noms des entités et des individus désignés en vertu du Règlement sur le Venezuela sont repris dans le Règlement affichées sur le Site Web du ministère de la Justice.
  • Les noms des entités et des individus désignés en vertu du Règlement sur la justice sont repris dans le Règlement affichées sur le Site Web du ministère de la Justice.

Pour obtenir de l’aide pour produire les déclarations exigées, ou pour demander les lettres, listes et formulaires du BSIF en version imprimée, veuillez écrire à information@osfi-bsif.gc.ca.