• Passer au contenu principal
  • Passer au menu secondaire

Barre de navigation de la gouvernement de Canada

Gouvernement du Canada
  • Canada.ca
  • Services
  • Ministères
  • English
Symbole du gouvernement du Canada

Bureau du surintendant des institutions financières

Recherche

Menu du site

  • Institutions financières
  • Régimes de retraite
  • Bureau de l'actuaire en chef
  • À l’intention du public

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Institutions financières
  3. Approbations et précédents
  4. Guides de présentation et d'approbation des demandes
  5. Instructions concernant l'autoévaluation des filiales d'institutions de dépôts étrangères selon l'approche NI

Instructions concernant l'autoévaluation des filiales d'institutions de dépôts étrangères selon l'approche NI

Contenu de la page

Instructions concernant l'autoévaluation des filiales d'institutions de dépôts étrangères selon l'approche NI

  • Annexes 1-4 - Fiche du système de notation interne (XLS, 1,0 Mo)
  • Annexe 7 - Sommaire du système de notation des risquesy (XLS, 381 ko)
  • Lettre d'accompagnement (PDF, 59 ko)
Date de modification :
2013-07-18

Menu secondaire

Règlementation et consignes

  • Lois et règlements
  • Directives
    • Lignes directrices
    • Préavis

Approbations et précédents

  • Production et traitement d’une demande d’agrément
  • Préavis réglementaires et législatifs
  • Décisions ayant valeur de précédent - Dispositions législatives
  • Décisions ayant valeur de précédent – Fonds propres
  • Demande de dénomination sociale

Évaluation des risques et intervention

  • Pratiques de surveillance
  • Évaluation des risques et intervention
  • Conventions de fiducie

Données réglementaires

  • Produire un relevé administratif
  • Produire un relevé financier
  • Données financières

Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et observation

  • Lutte contre le financement des activités terroristes
  • Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité
  • Sanctions

Messages

  • Communiqués à l'intention des institutions financières

Outils de navigation

  • Entités réglementées

Pied de page

Pied de page du site

  • Avis
  • Transparence

À propos de nous

  • BSIF
  • BAC

Nouvelles

  • Salle de presse
  • Discours et exposés
  • Communiqués de presse et avis aux médias

Contactez-nous

  • Par téléphone
  • Par courriel
  • Par la poste

Restez branchés

  • Avis par courriel
  • Fils de nouvelles
  • Twitter
  • YouTube
  • LinkedIn

Pied de page du gouvernement du Canada

  • Santé
  • Voyage
  • Service Canada
  • Emplois
  • Économie
  • Canada.ca