Guide de présentation des demandes en vertu de l’article 2 du Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date: Le 25 mai 2004
  • Renvoi : Ligne directrice à l’intention des banques / SBE / F&P / Coop / SAV / SAM
  • Dossier : P2878-3
  • Destinataires : Institutions financières fédérales

Ce guide d’instruction précise les renseignements que les institutions financières fédérales doivent fournir et les facteurs dont le BSIF tient compte aux fins de l’évaluation des demandes présentées au ministre aux termes de l’article 2 du Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information.

Les questions au sujet de ce guide doivent être adressées à Judy Cameron, au (613) 990-7337 ou à judy.cameron@osfi-bsif.gc.ca, Greg Cowper, au (613) 993-5164 ou à greg.cowper@osfi-bsif.gc.ca ou par télécopieur au (613) 998-6716, aux soins de Judy Cameron ou Greg Cowper.

  • Le surintendant auxiliaire,
  • Secteur de la réglementation
  • Julie Dickson