Nouveau protocole de présentation initiale de documents à l’appui d’une demande d’agrément

Propriétés du document

  • Type de publication : Avis
  • Date : 17 septembre 2012

Les institutions de dépôts et les sociétés d’assurances de même que les personnes qui désirent fonder de telles entités sont priées de prendre connaissance des présentes.

Le BSIF demande que les documents présentés initialement à l’appui d’une demande d’agrément soumise aux termes de la Loi sur les banques, de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, de la Loi sur les sociétés d’assurances, de la Loi sur les associations coopératives de crédit et de leurs règlements d’application soient envoyés à l’adresse courriel suivante :

approvalsandprecedents@osfi-bsif.gc.ca

Après réception des documents, un chargé de dossier sera nommé, après quoi les documents et la correspondance portant sur la demande doivent lui être adressés. N’hésitez pas à adresser vos questions concernant cette nouvelle procédure à Natalie Young (natalie.young@osfi-bsif.gc.ca).