Succursales de banques étrangères

Il s'agit de banques étrangères autorisées, en vertu de la Loi sur les banques, à établir au Canada des succursales pour y exercer des activités bancaires. Certaines sont autorisées à offrir des services bancaires complets. Généralement, elles ne peuvent accepter les dépôts de moins de 150 000 $ au Canada.

Les succursales de prêt de banques étrangères sont assujetties aux restrictions qu'impose le paragraphe 524(1) de la Loi sur les banques. À ce titre, il leur est interdit d'accepter des dépôts ou de contracter des emprunts par ailleurs, sauf auprès d'institutions financières.