Assurance-vie et secours mutuels

Les gouvernements fédéral et provinciaux se partagent la compétence à l'égard des assureurs de personnes. Le gouvernement fédéral assure la surveillance de ceux qui sont constitués en personne morale ou prorogés aux termes de la Loi sur les sociétés d'assurances aussi bien que des sociétés d'assurances étrangères autorisées à assurer des risques au Canada. En général, le BSIF soumet à des examens prudentiels les assureurs fédéraux afin d'en évaluer la solidité financière, tandis que les provinces réglementent l'octroi de licences aux assureurs en activité sur leur territoire de même que la commercialisation des produits d'assurance. L'organisme d'indemnisation financé par le secteur des assurances, appelé Assuris, a pour fonction de protéger les souscripteurs canadiens en cas de faillite de leur société d'assurance-vie en réduisant le plus possible la perte de leurs prestations et en assurant le transfert rapide de leur police à une société solvable qui assurera le maintien de leurs garanties.

Une société de secours mutuels est une institution sous un régime représentatif qui est exploitée à des fins fraternelles, bénévoles ou religieuses et qui comprend des activités telles que l'assurance des membres ou de leurs conjoints et enfants contre les accidents, la maladie, l'incapacité ou le décès.

 

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