Attentes à l’égard des institutions de dépôts qui appliquent l’approche standard au risque de crédit et prévoient avoir recours aux réserves de fonds propres constituées au titre du deuxième pilier

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 1er mai 2020
  • Destinataires : Banques, Sociétés de portefeuille bancaire, Sociétés de fiducie et de prêt fédérales

Le BSIF continue de surveiller l'évolution de la situation reliée à la COVID-19 et il a des renseignements supplémentaires à communiquer au sujet des attentes relatives à la gestion des fonds propres par les institutions de dépôt (ID). Ces renseignements sont les suivants :

  • un survol des attentes en matière de fonds propres pour les banques d'importance systémique intérieure (BISi) et pour les petites et moyennes banques (PMB), regroupées sous le vocable institutions de dépôts (ID);
  • le recours aux réserves de fonds propres constituées au titre du deuxième pilier par des ID utilisant l'approche standard pour le risque de crédit;
  • les attentes envers toutes les ID pour une gestion prudente des fonds propres dans la conjoncture actuelle.

I - Survol des attentes en matière de fonds propres dans les ID

Depuis la dernière crise financière mondiale, le BSIF a haussé les exigences de fonds propres pour les ID et il a en outre exigé qu'elles dépassent ces exigences en temps normal en constituant de solides réserves de fonds propres.

Le régime de fonds propres applicable aux ID est constitué de plusieurs paliers et il prévoit des exigences minimales de fonds propres, des réserves de fonds propres du premier pilier, p. ex. une réserve de conservation des fonds propres (RFP) pour toutes les ID et un supplément de 1 % des actifs pondérés en fonction des risques (APR) pour les BISi, ainsi que des réserves de fonds propres au titre du deuxième pilier, par ex. des réserves propres à chaque institution et, pour les BISi, la réserve pour stabilité intérieure (RSI). La réserve de conservation des fonds propres, le supplément pour les BISi et la RSI doivent être constitués exclusivement de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires (CET1). Voir le figure 1.

Figure 1 
Version texte - Figure 1

Attentes en matière de fonds propres des institutions de dépôts (en pourcentage des actifs pondérés en fonction du risque)

Cette figure illustre à l'aide de deux colonnes les exigences en matière de fonds propres auxquelles doivent satisfaire les grandes banques, et les petites et moyennes banques. Tant pour le groupe de grandes banques que celui des petites et moyennes banques, les exigences minimales totales de fonds propres sont fixées à 8 % des actifs pondérés en fonction du risque, et les réserves au titre du premier pilier se situent entre 8 % et 10,5 %. L'exigence de fonds propres au titre du premier pilier à l'intention des grandes banques est majorée d'une tranche supplémentaire de 1 %, qui est située entre 10,5 % et 11,5 %, en application du supplément exigé des banques d'importance systémique intérieure. Les réserves que les grandes banques doivent constituer au titre du deuxième pilier sont constituées d'une composante supplémentaire pour la réserve de stabilité intérieure de 1 % (au 1er mai 2020), à laquelle s'ajoute des réserves propres à chaque banque. Les réserves au titre du deuxième pilier que doivent constituer les petites et moyennes banques sont propres à chaque banque et s'ajoutent à l'exigence de 10,5 %.

Remarques :

  • La taille des réserves constituées au titre du deuxième pilier propres aux ID varie selon l'institution
  • Le cas échéant, les réserves du premier pilier des ID incluent également des réserves additionelles de fonds propres contracycliques
  • Le BSIF se penche deux fois l'an sur l'étalonnage de la réserve pour stabilité intérieure, à l'intérieur d'une fourchette oscillant entre 0 % et 2,5 % des APR
  • Les exigences minimales incluent un pourcentage minimal de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires fixé à 4,5 % des APR, de fonds propres de catégorie 1 fixé à 6 % des APR et d'un total de fonds propres fixé à 8 % des APR

II – Recours aux réserves de fonds propres constituées au titre du deuxième pilier par les institutions de dépôts utilisant l'approche standard pour le risque de crédit

Les réserves de fonds propres constituées au titre du deuxième pilier tiennent compte des risques qui ne sont pas suffisamment couverts par les exigences de fonds propres du premier pilier, en se fondant sur des facteurs distincts pour chaque institution, comme le modèle commercial, les activités, la taille, le profil de risque et la propension à prendre des risques, ainsi les résultats des simulations de crise. Chaque institution de dépôts fédérale doit établir ses cibles internes de fonds propres et élaborer des stratégies qui lui permettent de les atteindre. L'approche adoptée par le BSIF pour évaluer l'adéquation des réserves de fonds propres constituées par les ID au titre du deuxième pilier est décrite dans les lignes directrices E-19, Processus interne d'évaluation de l'adéquation des fonds propres et E-18, Simulation de crise.

Ces réserves sont constituées en période de prospérité pour aider les institutions à disposer d'une plus grande marge de manœuvre en période de crise. Comme l'a souligné le surintendant dans sa déclaration du 3 avril dernier au sujet des mesures adoptées pour supporter la résilience des institutions financières, le BSIF estime normal, dans la conjoncture actuelle, que la réduction mesurée des ratios de fonds propres des banques est acceptable et que cela est cohérent avec le fonctionnement d'une institution bien capitalisée et prudente.

Il est entendu que la possibilité de recourir aux réserves de fonds propres constituées au titre du deuxième pilier dans le contexte d'une pandémie de COVID19 actuelle s'applique à toutes les institutions de dépôts, y compris celles qui utilisent l'approche standard pour le risque de crédit. Les institutions de dépôts qui prévoient recourir à ces réserves et ainsi fonctionner sous leurs cibles internes en matière de fonds propres doivent d'abord en discuter avec leur chargé de surveillance attitré.

III – Gestion prudente des fonds propres dans le contexte actuel

Le BSIF s'attend à ce que toutes les ID, y compris celles qui utilisent l'approche standard pour le risque de crédit, examinent l'à‑propos de leurs mesures de gestion des fonds propres dans le contexte actuel, notamment :

  • Dans les cas où des ID ont recours à leurs réserves de fonds propres, elles doivent faire preuve de prudence et envisager les mesures de conservation des fonds propres qui s'imposent. Une institution doit également établir un plan de gestion des risques et de reconstitution des fonds propres.
  • Les ID doivent tenir compte des résultats des simulations de crise (y compris des scénarios prospectifs défavorables) dans le cadre du processus décisionnel entourant la gestion des fonds propres.
  • Les ID doivent adopter des mesures prudentes de gestion des fonds propres afin de concilier la protection des déposants et des autres créanciers et la prise de risques raisonnables.

Le BSIF a publié d'autres FAQ sur le recours aux réserves et la gestion prudente des fonds propres, que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant.

Veuillez adresser vos questions à votre chargé de surveillance attitré.

Cordialement,

Jamey Hubbs
Surintendant auxiliaire
Secteur de la surveillance des institutions de dépôts