Prolongation des dispositions permettant des exclusions de la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 5 novembre 2020
  • Destinataires : Institutions de dépôt (ID)

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) continue de suivre de près l’évolution de la pandémie et d’en évaluer les répercussions sur les capacités financières et opérationnelles des institutions de dépôt (ID).

À la lumière de ces travaux, et dans la foulée des mesures communiquées dans sa lettre du 9 avril 2020, le BSIF annonce aujourd’hui qu’il prolonge de huit mois les dispositions permettant aux ID d’exclure de la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier les réserves détenues auprès d’une banque centrale et les titres émis par des emprunteurs souverains. Par conséquent, les ID pourront exclure ces expositions jusqu’au 31 décembre 2021.

Du point de vue du BSIF, le degré d’incertitude qui continue de peser sur les perspectives économiques et financières rend ces dispositions nécessaires. De surcroît, cette mesure aidera les ID à continuer de contribuer à l’octroi de crédit à l’économie, point qui est tout aussi crucial aujourd’hui qu’il ne l’était en avril, au moment où les exclusions du ratio de levier ont été initialement annoncées.

Les perspectives économiques et financières restent au centre des préoccupations du BSIF qui continuera de faire le nécessaire pour que tout rajustement de la réglementation ou des programmes de surveillance visant à favoriser la résilience des ID en cette période sans précédent soit conforme aux quatre critères qu’il a établis (crédible, cohérent, nécessaire et adapté aux circonstances), comme en témoignent les mesures annoncées aujourd’hui.