Réserve pour stabilité intérieure : le BSIF maintient le niveau à 1 %

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 23 juin 2020
  • Référence : Ligne directrice à l'intention des banques (BISi)
  • Destinataires : Banques d'importance systémique intérieure (BISi)

Le BSIF annonce, qu'à la suite de son examen semestriel, il a décidé de maintenir la réserve de fonds propres pour stabilité intérieure à 1 % de la valeur totale des actifs pondérés en fonction du risque, telle que calculée selon la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP).

Le 13 mars dernier, hors du contexte de son examen semestriel habituel, le BSIF a fait part de sa décision d'établir le niveau de la réserve pour stabilité intérieure à 1 % en réponse aux défis posés par la COVID-19 et à ses répercussions sur le marché. Il a aussi indiqué qu'aucune augmentation de la réserve pour stabilité intérieure ne serait mise en œuvre pour une période d'au moins 18 mois à partir de cette date.

La décision de maintenir la réserve à 1 % repose sur le constat, par le BSIF, de l'efficacité de la réduction en mars dernier, appuyée par des mesures fiscales et monétaires ainsi que des assouplissements réglementaires. Cela dit, force est de constater que les vulnérabilités demeurent élevées et l'avenir, incertain. Dans ces circonstances, le BSIF reste disposé à réduire davantage la réserve si les conditions venaient à le justifier.

Les vulnérabilités prises en compte dans la réserve pour stabilité intérieure continuent d'inclure: i) l'endettement des consommateurs canadiens, ii) le déséquilibre des actifs au Canada et iii) l'endettement des entreprises au Canada. Qui plus est, les facteurs de vulnérabilité à l'échelle mondiale continuent de contribuer à la possibilité que des risques de source étrangère affligent le système financier canadien.

Seules les institutions financières fédérales dites banques d'importance systémique intérieure (BISi)Note de bas de page 1 sont tenues de constituer une réserve pour stabilité intérieure.

La réserve pour stabilité intérieure est maintenue à 1 % de la valeur totale des actifs pondérés en fonction du risque.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

En date de juin 2020, sont dites banques d'importance systémique intérieure les institutions financières fédérales que voici : Banque de Montréal, Banque Scotia, Banque Canadienne Impériale de Commerce, Banque Nationale du Canada, Banque Royale du Canada et Banque Toronto-Dominion.

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