Propriétés du document
- Type de publication : Réponse à la consultation
- Date : Le 17 mai 2021
- Destinataires : Institutions financières fédérales
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) continuent leur collaboration visant à éliminer les chevauchements et les redondances en ce qui concerne l’application des exigences réglementaires en matière de programmes de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC/FAT) pour les IFF.
Le 16 octobre 2020, le BSIF écrivait aux IFF pour s’enquérir de leur opinion relativement à la pertinence de la ligne directrice B-8 (Mécanismes de dissuasion et de détection du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes), étant donné le rôle du CANAFE à titre de contrôleur fédéral canadien principal des activités de LRPC/FAT. La consultation auprès des IFF, qui s’est terminée le 30 novembre 2020, portait sur les questions suivantes :
- La ligne directrice B-8 devrait-elle être intégralement abrogée, ou certains de ses éléments devraient-ils demeurer et être intégrés dans une éventuelle version révisée de la ligne directrice E-13 (Gestion de la conformité réglementaire)?
- Des modifications additionnelles à la ligne directrice E-13 sont-elles nécessaires en ce qui a trait à la surveillance des activités de LRPC/FAT, ou le BSIF devrait-il clarifier plus largement ses attentes relatives à la gestion du risque de non-conformité?
La plupart des répondants à cette consultation ont indiqué que le BSIF devrait abroger la ligne directrice B-8 sans apporter de modifications correspondantes à d’autres lignes directrices. Certains répondants ont cependant demandé des clarifications en ce qui a trait au rôle prudentiel du BSIF à l’égard de la conformité en matière d’activités de LRPC/FAT des IFF. De plus, certains répondants demandent des précisions concernant la manière dont le BSIF et le CANAFE collaboreront à l’avenir.
À la lumière des commentaires reçus, le BSIF abrogera la ligne directrice B-8 le 26 juillet 2021. De plus, il n’apportera pas de modifications correspondantes à sa ligne directrice E-13. Les attentes du BSIF en matière de gestion du risque de non-conformité permettent de faire un suivi adéquat des implications prudentielles de la non-conformité en ce qui concerne les activités de LRPC/FAT. De plus d’autres consignes du BSIF seront modifiées au besoin (par exemple, pour y enlever les références à la ligne directrice B-8). Le BSIF prévoit entreprendre une révision exhaustive de la ligne directrice E-13 en 2022, révision qui sera axée sur l’approche en matière de gestion du risque du BSIF en général.
Le BSIF continuera de s’investir dans le contrôle prudentiel des risques liés aux activités de LRPC/FAT qui pourraient avoir une incidence sur la solidité financière des IFF. Il continuera de coordonner et de communiquer des informations pertinentes au CANAFE, le principal organisme canadien de contrôle des activités de LRPC/FAT. Cette façon de faire s’arrime aux consignes du Comité de Bâle en matière de coopération et d’échange d’information entre les instances de contrôle prudentiel et les organismes de surveillance des mesures de LRPC/FAT.
Le BSIF et le CANAFE tiendront une séance d’information mixte au début de l’automne. Cette séance aura pour objectif de faire le point sur leur collaboration et de répondre aux questions du secteur financier.