Mise en œuvre nationale des dernières réformes de Bâle III

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 16 juillet 2018
  • Référence : Ligne directrice à l’intention des banques / SPB / SFP / ACD
  • Destinataires :
    • Banques
    • Sociétés de portefeuille bancaire
    • Sociétés de fiducie et de prêt fédérales
    • Associations coopératives de détail

Le BSIF diffuse un document de travail sur la mise en œuvre proposée des dernières réformes de Bâle III au Canada aux fins de consultation publique. Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a publié les dernières réformes de Bâle III en décembre 2017Note de bas de page 1.

Les dernières réformes de Bâle III comprennent des modifications apportées aux cadres régissant le risque de crédit, le risque opérationnel, le ratio de levier (RL) et le rajustement de la valeur du crédit (RVC) ainsi qu’au plancher de fonds propres. Même si ces modifications ne seront mises en œuvre que dans plusieurs années, selon ce qui a été convenu à l’échelle internationale, des intervenants de l’industrie nous ont déjà fait parvenir des questions. Nous amorçons donc le processus de consultation pour permettre de discuter en plus de détails des questions de mise en œuvre et de mettre la dernière main aux consignes le plus rapidement possible.

Les interlocuteurs trouveront dans le document de travail d’accompagnement les idées préliminaires du BSIF concernant la portée et l’échéancier de la mise en œuvre des dernières réformes de Bâle III au Canada. Ils y trouveront aussi une série de questions sur des points précis, y compris sur les aspects où le BSIF propose des modifications afin de mieux tenir compte du marché canadien, pour solliciter leurs commentaires.

Les propositions figurant dans le document de travail s’appliquent à toutes les institutions de dépôts (ID). Cependant, le BSIF proposera dans l’avenir des changements au cadre national de fonds propres pour veiller à ce que les exigences tiennent compte des risques posés aux instituions qui n’ont pas recours à des modèles internes pour déterminer le capital réglementaire. Il sollicitera la rétroaction de l’industrie à l’égard de ces changements au moyen d’un processus de consultation distinct.

Les commentaires au sujet de ce document de travail doivent être soumis au plus tard le 19 octobre 2018 à Patrick Tobin, spécialiste des fonds propres, Division des fonds propres, à l’adresse patrick.tobin@osfi-bsif.gc.ca.

Recevez, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations

Carolyn Rogers
Surintendante auxiliaire
Secteur de la réglementation