Examen des attentes du BSIF auxquelles doivent satisfaire les conseils d’administration des institutions financières fédérales

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  • Date : Le 16 décembre 2016
  • Destinataires : Toutes les institutions financières fédérales

Plus tôt cette année, le BSIF a annoncé qu’il s’apprêtait à entreprendre un examen exhaustif des attentes qu’il entretient à l’endroit des conseils d’administration des institutions financières fédérales (IFF).

Le conseil d’administration joue un rôle déterminant dans la sûreté et la solidité d’une institution financière et répond de la mesure dans laquelle elle se conforme aux lois qui la régissent. L’approche prudentielle du BSIF en matière de surveillance exige que les conseils d’administration s’acquittent de leur mandat efficacement. Le BSIF a largement décrit ses attentes à l’endroit des administrateurs d’IFF dans sa ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise, dont la version la plus récente est parue en 2013. Toutefois, d’autres lignes directrices traitant d’aspects précis de la supervision du risque pourraient aussi énoncer des attentes auxquelles les conseils d’administration doivent satisfaire. De plus, les lettres de surveillance que le BSIF peut envoyer à une IFF peuvent également faire état d’exigences additionnelles expressément destinées à son conseil d’administration.

Les conseils nous disent qu’il est parfois difficile, voire même pénible, de s’y retrouver. On nous a également dit que dans certains cas, les IFF de plus petite taille peuvent éprouver encore plus de difficulté. L’examen annoncé par le BSIF vise à faire en sorte que les conseils d’administration puissent continuer de s’acquitter de leurs devoirs avec efficacité.

Comme il le fait chaque fois qu’il prévoit modifier ses consignes, le BSIF a l’intention de soumettre son projet aux IFF dans le cadre d’un vaste exercice de consultation. Il va cependant tout d’abord s’entretenir avec quelques conseils d’administration constituant un échantillon représentatif de l’ensemble des IFF en termes de taille, de modèle d’affaires et de degré de complexité. Le BSIF souhaite avoir des échanges au sujet de ses attentes afin de déterminer là où le fait de préciser ou d’expliquer davantage la raison d’être de ces attentes serait le plus susceptible d’aider le conseil à s’acquitter efficacement de ses devoirs prudentiels. Et ce sont les résultats de ces échanges ciblés qui dicteront les étapes suivantes.

Si vous désirez participer à cet exercice de consultation ou avez des questions au sujet de notre projet, je vous invite à appeler Mme Judy Cameron, directrice principale, Législation, approbations et politique stratégique (613-990-7337).

Carolyn Rogers
Surintendante auxiliaire, Secteur de la réglementation