Document Properties
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Type de publication : Lettre
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Date : Le 15 mars 2022
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Destinataires : Toutes les institutions financières fédérales et tous les régimes de retraite fédéraux
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) examine les pratiques culturelles des institutions financières fédérales (IFF) et la façon dont les risques créés, entretenus ou amplifiés par la culture d’une IFF peuvent avoir une incidence sur sa sûreté et sa solidité.
En s’appuyant sur ce travail, le BSIF prévoit de publier une ligne directrice sur la gestion du risque lié à la culture fondée sur des principes et axée sur le résultat, qui fera l’objet d’une consultation fin 2022. Il sollicite donc les commentaires des destinataires de la présente lettre sur les résultats attendus d’une gestion efficace du risque lié à la culture, sur lesquels seront fondées les futures directives et attentes du BSIF en matière de surveillance.
Le BSIF cherche également à obtenir l’avis des professionnels du secteur sur la façon dont les risques liés à la culture peuvent toucher les régimes de retraite fédéraux (RRF) afin d’éclairer son approche prudentielle. Bien que les IFF sont mentionnées tout au long du présent document, les RRF sont souvent confrontés à des risques semblables, et les thèmes abordés peuvent également s’appliquer à eux.
L’intérêt du BSIF pour la gestion du risque lié à la culture
Les organismes de réglementation financière du monde entier reconnaissent que la culture organisationnelle peut avoir une grande incidence sur la santé des institutions financières et du système financier en général. De même, certaines institutions financières commencent déjà à communiquer des informations sur la gestion du risque lié à la culture dans leurs rapports annuels.
Les risques liés à la culture, c’est-à-dire les comportements et les mentalités répandus susceptibles de compromettre la prise de décisions avisée, la prise de risques prudente et la gestion efficace du risque, peuvent affaiblir la résilience financière et opérationnelle d’une institution. Lorsque les risques liés à la culture, comme la complaisance ou la pensée de groupe, ne sont pas soulevés, gérés et suivis de manière anticipatrice, ils peuvent nuire à la capacité d’une IFF de gérer efficacement ses risques financiers et non financiers et d’atteindre ses objectifs stratégiques. Cette situation peut alors créer des conditions qui donnent lieu à des incidents de gravité variable, pouvant aller des quasi-accidents à l’insolvabilité d’une IFF dans les cas les plus graves.
La nature évolutive des travaux du BSIF sur la gestion du risque lié à la culture
Le BSIF améliore son évaluation des risques liés à la culture en allant au-delà de l’efficacité de la gouvernance d’entreprise afin d’obtenir une vision plus complète de la pertinence et de l’efficacité de la gestion du risque lié à la culture des IFF. Cette approche reflète et soutient le mandat du BSIF qui consiste à accroître la confiance du public envers le système financier canadien.
Au cours des dernières années, le BSIF a renforcé ses activités de surveillance du risque lié à la culture, notamment en effectuant des analyses du secteur et en intégrant le risque lié à la culture à ses examens de surveillance. Cette démarche a fait ressortir la nécessité pour le BSIF d’être transparent quant à ses attentes à l’égard des IFF, qui doivent cerner et gérer de façon anticipatrice le risque lié à la culture.
Résultats attendus des directives en matière de gestion du risque lié à la culture
Dans le cadre de ses futures directives, le BSIF s’attendra à ce que les IFF instaurent et conservent une approche solide pour gérer et surveiller les risques liés à la culture. Le BSIF propose six résultats prudentiels que les IFF devraient atteindre pour assurer une gestion efficace du risque lié à la culture. Ces résultats serviront de base à ces directives et aux attentes correspondantes en matière de surveillance.
Gestion et supervision du risque lié à la culture
Il existe une approche efficace pour cerner, mesurer, évaluer, suivre et rendre compte des risques liés à la culture.
Leadership : Les dirigeants à tous les échelons favorisent et renforcent sans cesse la culture souhaitée par ce qu’ils disent, ce qu’ils font et ce qu’ils décident.
Rémunération, gestion de personnes et incitatifs : L’IFF recrute, forme, maintient en poste, rémunère et encourage les cadres supérieurs, les personnes qui prennent des risques importants et tous les autres employés afin de promouvoir et de renforcer la culture souhaitée et une gestion efficace du risque lié à la culture, et d’obtenir de bons résultats financiers et non financiers.
Responsabilisation et responsabilité : Les personnes comprennent bien leurs attributions, ont la capacité et l’autonomie de bien les assumer, s’approprient les décisions qu’ils prennent et les gestes qu’ils posent et en sont tenus responsables.
Mentalités et comportements face au risque : Les mentalités et les comportements face au risque au sein de l’IFF s'alignent sur les structures en place pour garantir la gestion efficace des risques financiers et non financiers.
Dynamique de groupe et prise de décisions : L’environnement de travail permet aux personnes de se sentir libres de s’exprimer, de communiquer ouvertement et de travailler ensemble pour prendre des décisions éclairées et obtenir des résultats financiers et non financiers.
Résilience : Les personnes sont vigilantes face aux menaces connues et inconnues, remarquent les problèmes et les occasions et y répondent efficacement, et apprennent, s’améliorent et s’adaptent continuellement aux changements.
Le BSIF reconnaît que la culture de chaque IFF est unique et définie par l’institution. Les résultats attendus sont fondés sur des principes afin de tenir compte du fait que la façon dont une IFF gère ses risques liés à la culture et atteint ces résultats variera en fonction de sa taille, de sa nature, de sa portée et de la complexité de ses activités. L’annexe présente des détails supplémentaires sur les résultats attendus.
Questions de la consultation
Le BSIF souhaite obtenir des réponses aux questions suivantes :
- Que pensez-vous des résultats proposés par le BSIF en matière de gestion du risque lié à la culture? Existe-t-il d’autres résultats que le BSIF devrait prendre en compte?
- Quels résultats décrits ci-dessus votre organisation surveille-t-elle actuellement dans le cadre de sa gestion du risque lié à la culture? Comment votre organisation mesure-t-elle et évalue-t-elle les risques liés à la culture dans ces domaines?
- Votre organisation divulgue-t-elle de façon anticipatrice des informations sur la gestion du risque lié à la culture dans le cadre de ses rapports annuels? Expliquez pourquoi. Pensez-vous que des difficultés se poseraient si le BSIF souhaitait renforcer les exigences actuelles en matière de déclaration annuelle des IFF pour y inclure ces informations?
- La taille, la nature, la complexité, le profil de risque ou les diverses sous-cultures d’une IFF (p. ex. les différences entre les régions géographiques, les unités opérationnelles ou les fonctions) soulèvent-ils des défis particuliers en matière de gestion du risque lié à la culture dont le BSIF doit tenir compte?
- Quelle incidence les risques liés à la culture ont-ils sur la façon dont les RRF sont gérés et administrés? Quels sont les avantages d’une directive semblable axée sur le résultat pour les RRF?
Les parties prenantes peuvent soumettre leurs réponses à l’adresse
Culture@osfi-bsif.gc.ca avant le 31 mai 2022.
Annexe
Résultats de la gestion du risque lié à la culture du BSIF
| Gestion et supervision du risque lié à la culture |
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Les pratiques de gouvernance et de supervision des IFF sont en place pour cerner, mesurer, évaluer, suivre et rendre compte des risques liés à la culture.
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| Leadership | Rémunération, gestion de personnes et incitatifs | Responsabilisation et responsabilité | Mentalités et comportements face au risque | Dynamique de groupe et prise de décisions | Résilience |
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- La haute direction donne un exemple cohérent grâce à ses gestes et à ses décisions.
- Les cadres intermédiaires soutiennent le ton donné par la direction par ce qu’ils disent, ce qu’ils font et ce qu’ils décident.
- Tous les dirigeants sont attentifs aux remontées d’informations en suivant continuellement les expériences et les perceptions des employés afin d’évaluer et de garantir le respect de la culture souhaitée.
| - Les pratiques de rémunération et de gestion du rendement des cadres supérieurs, des personnes qui prennent des risques importants et de tous les autres employés récompensent et encouragent les comportements souhaités, tout en décourageant les comportements indésirables.
- Les récompenses non financières et la reconnaissance renforcent les comportements souhaités.
- Les stratégies et les pratiques de gestion des talents sont conformes à la culture souhaitée et font en sorte que l’IFF dispose des talents nécessaires pour mener à bien sa stratégie et atteindre son objectif.
| - Les attributions sont bien définies et clairement comprises.
- On s’approprie ses comportements et ses décisions.
- Il existe des conséquences claires et proportionnées en cas de négligence des responsabilités ou de comportements indésirables.
| - Le cadre du risque de l’institution, notamment sa propension à prendre des risques et sa gestion du risque, est appliqué à tous les niveaux de l’entreprise.
- Les informations relatives aux risques sont rapidement transmises par les canaux appropriés, largement diffusées et suivies de manière anticipatrice.
- L’indépendance et le rôle de remise en question des fonctions de supervision sont appréciés et respectés dans l’ensemble de l’institution.
| - Les personnes se sentent libres de s’exprimer, de faire part de leurs préoccupations, de signaler des problèmes et de donner leur avis sans crainte de représailles.
- Au sein des groupes et entre eux, les personnes communiquent et collaborent efficacement.
- Les décisions sont prises en tenant compte des divers points de vue ainsi que des débats constructifs et des remises en question.
| - Les personnes tiennent compte des situations actuelles et anticipent des circonstances futures qui pourraient constituer des menaces ou des occasions pour l’IFF et prennent les mesures appropriées pour y faire face.
- La façon dont l’IFF cherche constamment à s’améliorer en tirant des leçons de ses échecs, de ses quasi-accidents et de ses réussites.
- L’agilité, l’adaptabilité et l’innovation sont encouragées et mises en pratique dans l’ensemble de l’institution.
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