Communiqués à l'intention des institutions financières

Communiqués Banques SBE F&P SAV SAM Date publiée
Les activités du BSIF au titre de la norme IFRS 17       * * 2019-08-13
Utilisation de l'approche de mesure avancée des fonds propres requis au titre du risque opérationnel * * *     2019-07-18
Promouvoir la proportionnalité : Adapter les normes de fonds propres et de liquidité aux petites et moyennes institutions de dépôts * * *     2019-07-11
Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement * * * * * 2019-06-28
Fiche documentaire sur la ligne directrice B-20 * * * * * 2019-06-10
Réserve pour stabilité intérieure * 2019-06-04
Modification des restrictions d'utilisation des termes « banque », « banquier » et « bancaire » prévues dans la Loi sur les banques et nouvelles attentes du BSIF en matière de conformité * * * * * 2018-08-14
Mise en œuvre des dernières réformes de Bâle III au Canada * * 2018-07-16
Examen du TSAV et du TCM de 2021 en fonction de la norme IFRS 17 * * 2018-06-27
Document de travail sur le cadre de réassurance du BSIF * * 2018-06-08
Information sur les sociétés d'assurance hypothécaire fédérales sur le site Web du BSIF * * * * * 2018-05-11
Avis de modification des cotisations minimales de base * * * * * 2019-03-26
Entrée en vigueur du ratio de liquidité à long terme au Canada * * 2018-02-06
Échéancier du BSIF pour la mise en application des règles relatives à l'Examen fondamental du portefeuille de négociation (EFPN) * * 2017-07-20
Renforcer le cadre de gestion prudente des risques associés à la souscription de prêts hypothécaires résidentiels * * * * * 2017-07-07
Consolidation des consignes du BSIF * * * * * 2015-01-23
Approbation par le surintendant de la réassurance avec un apparenté * * 2013-11-08
Examen des pratiques de gestion du risque d'atteinte à la réputation - Principes, observations et prochaines étapes * * * * * 2005-06-07