Communiqués à l'intention des institutions financières

CommuniquésBanques SBE F&P SAV SAMDate publiée
Mise à jour sur les activités du BSIF au titre de l’IFRS 17 - Contrats d'assurance   **2020-08-07
Réserve pour stabilité intérieure : le BSIF maintient le niveau à 1 %*  2020-06-23
Attentes à l'égard des institutions de dépôts qui appliquent l'approche standard au risque de crédit et prévoient avoir recours aux réserves de fonds propres constituées au titre du deuxième pilier***2020-05-01
Le BSIF annonce des mesures de souplesse réglementaire à l'appui des efforts relatifs à la COVID-19*****2020-04-09
Avis de modification des cotisations minimales de base *****2020-03-31
Le BSIF établit le régime de fonds propres applicable aux programmes adoptés en réaction à la COVID-19***2020-03-30
Le BSIF assouplit ses attentes réglementaires à l'appui des efforts requis en réaction à la COVID-19 *****2020-03-27
Le BSIF adopte des mesures pour renforcer la résilience des institutions financières*    2020-03-13
Appel de commentaires concernant le nouveau taux de référence proposé à l'égard de l'admissibilité aux prêts hypothécaires non assurés*    2020-02-18
Fiche documentaire sur la ligne directrice B-20*    2020-01-24
Calendrier de mise en œuvre des exigences de fonds propres pour risque opérationnel de Bâle III  *  *  2020-01-20
Promouvoir la proportionnalité : Le BSIF lance une consultation sur les normes de fonds propres et de liquidité applicables aux petites et moyennes institutions de dépôts***  2020-01-17
Le BSIF établit la réserve pour stabilité intérieure à 2,25 %*    2019-12-10
La Division des affaires réglementaires commencera à traiter les demandes de la Sous-section de l'administration des valeurs mobilières *   2019-11-26
Les activités du BSIF au titre de la norme IFRS 17   **2019-08-13
Utilisation de l'approche de mesure avancée des fonds propres requis au titre du risque opérationnel* **  2019-07-18
Promouvoir la proportionnalité : Adapter les normes de fonds propres et de liquidité aux petites et moyennes institutions de dépôts * **  2019-07-11
Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement* *** *2019-06-28
Réserve pour stabilité intérieure*2019-06-04
Modification des restrictions d'utilisation des termes « banque », « banquier » et « bancaire » prévues dans la Loi sur les banques et nouvelles attentes du BSIF en matière de conformité* ****2018-08-14
Mise en œuvre des dernières réformes de Bâle III au Canada**2018-07-16
Examen du TSAV et du TCM de 2021 en fonction de la norme IFRS 17**2018-06-27
Document de travail sur le cadre de réassurance du BSIF**2018-06-08
Information sur les sociétés d'assurance hypothécaire fédérales sur le site Web du BSIF*****2018-05-11
Entrée en vigueur du ratio de liquidité à long terme au Canada**2018-02-06
Échéancier du BSIF pour la mise en application des règles relatives à l'Examen fondamental du portefeuille de négociation (EFPN)**2017-07-20
Renforcer le cadre de gestion prudente des risques associés à la souscription de prêts hypothécaires résidentiels*****2017-07-07
Consolidation des consignes du BSIF*****2015-01-23
Approbation par le surintendant de la réassurance avec un apparenté**2013-11-08
Examen des pratiques de gestion du risque d'atteinte à la réputation - Principes, observations et prochaines étapes*****2005-06-07