Déclaration liminaire du BSIF – Annonce de juin 2021 concernant la réserve pour stabilité intérieure

Principaux messages

  • Le taux de la réserve pour stabilité intérieure (RSI) passera à 2,50 % le 31 octobre 2021.
  • Cette décision se base sur notre évaluation que les principales vulnérabilités déjà élevées, sont en hausse, tandis que les conditions économiques et financières se sont améliorées en comparaison du contexte de crise observé au début de la pandémie de COVID‑19.
  • La réduction du taux de la RSI en mars 2020 a eu l’effet escompté, amortissant les chocs qui avaient perturbé l’économie et le marché au cours de la dernière années. Ces perturbations se sont atténuées et les niveaux de fonds propres des banques d’importance systémique intérieure (BISi) ont assuré leur résilience.
  • La RSI continue de favoriser un régime de fonds propres efficace, sous lequel les banques constituent des réserves en réponse aux vulnérabilités systémiques, tout en conservant la capacité de consentir du crédit aux emprunteurs solvables et de soutenir la reprise économique.

Bonjour.

Comme vous le savez, en mars 2020 le BSIF a annoncé un nombre de mesures en réponse à la pandémie de COVID‑19.

L’une des mesures adoptées consistait à ramener le taux de la réserve pour stabilité intérieure (RSI) de 2,25 % à 1 % du total des actifs pondérés en fonction du risque et à le maintenir à ce niveau durant au moins 18 mois. Le Bureau a agi de la sorte pour que les banques d’importance systémique intérieure (BISi) puissent se prévaloir de leurs fonds propres pour éponger des pertes éventuelles et continuer à consentir du crédit pendant une période de pertubation économique attendue.

À la suite des examens semi-annuels de la RSI en juin et en décembre 2020, le BSIF a décidé de maintenir le taux à 1,00 %, vu l’efficacité de la réduction de mars 2020, qui a contribué à la résilience du système financier canadien et de l’économie en général.

Dans les circonstances, nous annoncons aujourd’hui que, à compter du 31 octobre 2021, le taux de la RSI s’établira à 2,50 % des actifs pondérés en fonction du risque, une hausse de 1,50 %, l’amenant ainsi au sommet de sa fourchette.

Cette décision se base sur notre évaluation que les principales vulnérabilités persistent, et se sont même accrues sous certains aspects depuis la réduction du taux de la RSI l’an dernier. Paralèllement, le BSIF constate que la reprise économique est en cours et que les niveaux de fonds propres des banques ont été résilients. La reconstitution des réserves à ce moment-ci – alors que la conjoncture s’améliore et que les vulnérabilités demeurent élevées – est prudente et renforce la capacité du système financier à absorber des pertes inattendues.

L’endettement des ménages et des entreprises du Canada demeure une source de vulnérabilité importante, tout comme l’asymétrie des actifs. Les niveaux d’endettement ont augmenté par rapport à ce qu’ils étaient avant la pandémie, sous l’effet de la forte hausse des emprunts hypothécaires. De plus, le ratio de la dette au revenu des ménages recommence à augmenter après avoir chuté brusquement l’an dernier lorsque les programmes gouvernementaux de soutien du revenu sont entrés en vigueur.

Nous avons aussi observé une augmentation d’emprunteurs lourdement endettés sur le marché immobilier, comme en témoigne la part des prêts hypothécaires qui dépassent 450 % du revenu de l’emprunteur. Par la même occasion, le prix des maisons est monté en flèche depuis un an à travers le pays, ce qui accentue l’asymétrie des actifs et rend le système financier vulnérable à un éventuelle chute de prix.

En ce qui concerne les entreprises canadiennes, le BSIF observe que leur endettement s’est stabilisé et que leurs niveaux de liquidité se sont améliorés récemment. Par contre, les niveaux d’endettement se situent à des niveaux historiquement élevés, et les secteurs les plus fortement frappés par la pandémie restent fragiles.

Au niveau mondial, les vulnérabilités ont également augmenté, la croissance de la dette du secteur privé étant demeurée supérieure à celle du revenu au cours des dernières années, combinée à une forte hausse de la dette gouvernementale en réponse à la pandémie. Par ailleurs, la reprise économique est inégale d’un pays à l’autre, la chaîne d’approvisionnement restant source d’inquiétudes, et des signes indiquent que la propension des investisseurs à prendre des risques a contribué au déséquilibre des prix des actifs.

Ces vulnérabilités ne sont pas nouvelles. La plupart sont tenaces et élevées, et certaines attirent l’attention du BSIF depuis un certain temps. Elles attestent d’un ensemble de conditions qui augmentent le risque de conséquences négatives pour le système financier canadien si de nouveaux chocs économiques devaient survenir.

Heureusement, le BSIF constate que la reprise économique est en cours. Les politiques budgétaires et monétaires ont atténué l’incidence de la pandémie, et la situation financière ainsi que les conditions du crédit se sont améliorées depuis un an. Qui plus est, grâce à la solidité des fonds propres des banques depuis mars 2020, elles sont en bonne posture pour continuer à consentir du crédit aux ménages et aux entreprises et à soutenir ainsi la reprise économique.

Tout compte fait, nous estimons que la RSI au taux de 2,50 % continue de favoriser un régime efficace de fonds propres. Ainsi, les banques gardent des réserves pour faire face aux vulnérabilités tout en conservant la capacité de consentir du crédit aux emprunteurs solvables et de soutenir ainsi la reprise économique.

Le prochain examen semestriel de la RSI est prévu pour décembre 2021. À son habitude, le BSIF continuera de suivre de près la conjoncture et rajustera le taux de la RSI au besoin.

Le BSIF demeure résolu à établir le niveau de la RSI de façon aussi transparente que possible afin que son fonctionnement soit bien compris par les intervenants du marché. Ce faisant, il s’attend à ce que toute décision d’augmenter les réserves ou de les utiliser au besoin soit considérée comme une mesure de stabilisation dans le cours normal des choses et un signe de l’efficacité et du bon fonctionnement du régime de fonds propres. Ce sont là des mesures essentielles qui contribuent à la résilience des banques et à la stabilité financière.

Merci.