Destinataires :
- Banques
- Sociétés de portefeuille bancaire
- Sociétés de fiducie et de prêt fédérales
- Associations coopératives de détail
Le BSIF présente, dans cette lettre, son échéancier révisé aux fins de la mise en application au Canada des règles relatives aux exigences minimales de fonds propres pour couvrir le risque de marché (aussi désignées Examen fondamental du portefeuille de négociation ou EFPN) sur lesquelles les pays membres du Comité de Bâle se sont entendus en janvier 2016. Les règles relatives à l’EFPN améliorent grandement la conception et la cohérence générales des normes de fonds propres pour couvrir le risque de marché et garantissent des résultats crédibles en matière de fonds propres.
Toutefois, depuis que le Comité a publié la version finale des règles l’an dernier, on a constaté divers problèmes de mise en œuvre associés avec le libellé des règles et avec les changements que les institutions devront apporter à leur système de TI pour se conformer. En outre, il est difficile de déterminer avec certitude si la plupart des principaux concurrents des marchés étrangers mettront en application ces exigences à la date de mise en œuvre établie par le Comité de Bâle. Selon l’échéancier du Comité, les organismes de contrôle nationaux doivent finaliser leurs règles relatives à l’EFPN au plus tard en janvier 2019 et commencer à préparer les nouveaux rapports réglementaires à la fin de décembre 2019 (ou, pour les banques canadiennes, au premier trimestre de 2020).
Le BSIF tient donc à aviser les institutions de dépôts canadiennes qu’il a l’intention de reporter d’au moins un an l’échéancier de la mise en œuvre au pays. Autrement dit, la première période de déclaration réglementation sous le régime des règles relatives à l’EFPN ne sera pas avant le premier trimestre de 2021. Entre temps, le BSIF s’attend à ce que les institutions assujetties aux règles de fonds propres pour couvrir le risque de marché mettent au point des plans stratégiques internes aux fins de la mise en œuvre de l’EFPN.
Le BSIF demeure déterminé à mettre en œuvre les normes relatives à l’EFPN dans sa ligne directrice Normes de fonds propres (NFP). Nous continuerons à discuter régulièrement avec les institutions touchées pour parler de leur plan de mise en œuvre stratégique de l’EFPN et à suivre les faits nouveaux sur la scène internationale. Nous prévoyons de faire le point sur l’échéancier de la mise en œuvre au Canada au milieu de 2018.
Si vous avez des questions à poser ou des observations à faire au sujet de ce qui précède, n’hésitez pas à communiquer avec Greg Caldwell, spécialiste des fonds propres, Division des fonds propres, à l’adresse greg.caldwell@osfi-bsif.gc.ca.
La surintendante auxiliaire,
Secteur de la réglementation,
Carolyn Rogers