La cote de risque composite est la principale mesure d'évaluation attribuée en vertu du cadre de surveillance du BSIF. Elle rend compte de notre évaluation de la sécurité et de la stabilité d'une institution financière au sens de ses déposants et de ses souscripteurs. On y trouve des catégories de cote et des critères d'évaluation de la cote de risque composite et de chacune de ses composantes, c'est-à-dire le risque net global, les bénéfices, les fonds propres et la liquidité. Le BSIF a également établi des critères d'évaluation dont découle la cote de qualité globale de chaque fonction de surveillance de l'institution pertinente.
À l'origine, les cotes ont été établies dans le cadre d'un processus interne visant à normaliser l'approche du BSIF en matière d'évaluation des institutions financières, c'est-à-dire améliorer l'uniformité et la comparabilité de nos évaluations. Les critères d'évaluation seront révisés périodiquement en fonction de l'évolution des pratiques des institutions financières et des attentes prudentielles dont elles sont l'objet.
Les institutions financières ne sont pas tenues de satisfaire aux critères d'évaluation sur lesquels reposent les cotes de surveillance. Ces critères sont des points de repère destinés à orienter l'évaluation des fonctions visées par la surveillance. Les cotes reposent sur les constatations et observations factuelles découlant des examens sur place et des activités de surveillance.
Le BSIF communique à chaque institution sa cote de risque composite et fait part aux institutions en difficulté de leur cote d'intervention. Les autres cotes de surveillance ne sont pas dévoilées pour le moment.
Les Règlements sur les renseignements relatifs à la supervision protègent le caractère confidentiel des renseignements qui ont trait aux cotes. Les règlements en vigueur interdisent aux institutions de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, les renseignements relatifs à sa surveillance, sauf dans les cas prévus par les règlements.
Cote de risque composite
La cote de risque composite résulte de l'évaluation du profil de risque global de l'institution. Le tableau qui suit présente la structure de la cote de risque composite :
Une fois le risque net des activités d'envergure évalué, on tient compte de l'importance relative de chaque activité pour établir le niveau du risque net global de l'institution dans son ensemble, et la direction dans laquelle il évolue. Le risque net global rend compte, dans les faits de l'ensemble des risques nets de toutes les activités d'envergure d'une institution.
L'adéquation des bénéfices, et des fonds propres, compte tenu du risque net global de l'institution, et l'adéquation de ses liquidités, sont évaluées afin d'arriver au niveau du risque composite de l'institution et à la direction dans laquelle il évolue.
Le BSIF évalue les bénéfices pour comprendre et déterminer la qualité, la quantité, la volatilité et la durabilité des bénéfices d'une institution et la mesure dans laquelle ils contribuent aux fonds propres.
Les fonds propres sont une source de soutien financier qui contribue à la sécurité et à la stabilité de l'institution. Ils la protègent contre les pertes imprévues et servent de filet de sécurité. Les fonds propres sont évalués dans le but d'en déterminer l'adéquation et d'établir l'efficacité des politiques et des pratiques — y compris le PIEAFP et le dispositif ORSA — de l'institution en matière de gestion des fonds propres dans le contexte de son profil de risque.
Le BSIF évalue les liquidités en fonction des niveaux de risque de liquidité de l'institution et de la qualité de ses politiques et de ses pratiques en matière de gestion des liquidités.
Cotes des fonctions de surveillance
Le BSIF s'attend à ce que la nature et l'étendue de la surveillance qu'une institution exerce sur ses activités soient à la mesure de sa nature, de sa taille, de sa complexité et de son profil de risque. Par conséquent, il s'attend à ce que les institutions établissent des structures organisationnelles et des mesures de contrôle qui conviennent à leur situation particulière.
Les particularités de l'institution font partie des principaux facteurs dont on tient compte lors de l'évaluation de l'efficacité des fonctions de surveillance. Cet exercice exige que l'on fasse preuve de jugement lors de l'application des critères et des indicateurs de rendement prévus dans les critères d'évaluation, en fonction de l'institution. La situation propre à chaque institution déterminera l'importance relative de chaque critère et indicateur de rendement dont découle la cote globale d'une fonction.
En règle générale, les institutions de plus petite taille ne se dotent pas de toutes les fonctions de surveillance, les attributions en la matière étant souvent confiées à la haute direction. Lorsqu'une institution n'est pas dotée de toutes les fonctions de surveillance, le BSIF s'attend à ce que d'autres instances, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'institution, prennent le relai — par exemple, examen des activités par d'autres directions, mesures d'impartition et activités de la haute direction. En l'absence d'une surveillance efficace, le BSIF resserrera ses mesures de surveillance et recommandera ou exigera que l'institution mette en place un mécanisme de surveillance adéquat.