Consultation 2015 auprès des intervenants concernant le service d’interprétation de la réglementation

En février 2015, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a mené une consultation en ligne auprès d’un petit nombre d’experts du secteur des régimes de retraite qui demandent régulièrement des interprétations du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP). À cette fin, il a invité vingt experts à lui faire part de leurs commentaires sur les pratiques et processus en vigueur au BSIF pour obtenir des interprétations du RNPP et les points à améliorer. Un peu plus de la moitié d’entre eux ont répondu à l’appel.

La consultation a permis de constater que, de façon globale, les répondants sont satisfaits des pratiques et processus en vigueur. Elle a également aidé le BSIF à relever les points qu’il devrait améliorer. Le BSIF a pris connaissance des commentaires des répondants avec le plus grand intérêt, et il effectuera les modifications énumérées ci-dessous pour maintenir ou améliorer la qualité de son service :

  • Officialisation et diffusion des normes de service qui s’appliquent à la réponse aux demandes de renseignements envoyées à information@osfi-bsif.gc.ca. Le respect des normes sera mesuré par l’analyse du nombre ou du pourcentage de demandes qui donnent lieu à une réponse dans les délais établis.
  • Comme c’est le cas maintenant, envoi d’un accusé réception des demandes reçues à information@osfi-bsif.gc.ca et mention du délai de réponse prévu.
  • Mise en œuvre d’un processus qui permettra aux clients de faire part au BSIF de leur niveau de satisfaction quant au traitement de leur demande dans le but de continuer à améliorer le service offert.

Constitué en 1987 en vertu d’une loi du Parlement, le BSIF est le principal organisme de réglementation et de surveillance des institutions de dépôts, des sociétés d’assurances et des régimes de retraite privés fédéraux. Il a pour mandat de promouvoir et d’administrer un cadre de réglementation qui contribue à la confiance du public à l’égard d’un système financier solide, stable et propice à la concurrence.

Pour obtenir de plus amples précisions ou nous faire part de vos commentaires, veuillez communiquer avec la Sous-section des consultations et des rapports du BSIF à information@osfi-bsif.gc.ca.