Note d’orientation portant sur la ligne directrice B-2, Limites régissant les engagements importants

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Affichée : Le 16 mars 2001
  • Référence : Note d’orientation à l’intention des Banques / SBE / F&P
  • Notre dossier : P2200-5-2
  • Destinataires :
    • Banques,
    • Banques étrangères autorisées,
    • Sociétés de fiducie et de prêt fédérales
  • À l’attention des : Chef de la direction / Dirigeant principal

Le processus de surveillance du BSIF est fondé sur le principe que chaque institution financière effectue sa propre autoévaluation du risque. De récents examens des pratiques de gestion du risque de crédit ont montré que les institutions financières interprètent différemment la mise en commun des risques au moment du calcul du total des engagements en vue d’évaluer la conformité aux lignes directrices réglementaires. Le BSIF publie donc une note d’orientation apportant des éclaircissements quant à l’application des pratiques de gestion du risque de crédit énoncées dans la ligne directrice B-2. Cette note d’orientation entre en vigueur immédiatement.

La note d’orientation est offerte en français et en anglais sur le site Web du BSIF (http://www.osfi-bsif.gc.ca), sous la rubrique Publications. Vous pouvez également vous la procurer en communiquant avec M. Stéphane Dupel, de la Division des services généraux, par courriel (extcomm@osfi-bsif.gc.ca) ou par télécopieur, au (613) 952-8219.

Nous invitons les institutions de dépôts fédérales à transmettre leurs questions à leur gestionnaire des relations avec les institutions. Les autres peuvent communiquer avec M. Wayne Adams, directeur principal de la Division de la gestion du risque de crédit, au (416) 973-8529 ou par télécopieur, au (416) 973-8966.

  • Le surintendant auxiliaire,
  • Secteur du soutien spécialisé,
  • Michael Hafeman