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Exigences de divulgation en vertu du troisième pilier
Exigences de divulgation en vertu du troisième pilier
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Ligne directrice 2024
Lettre
Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure (BIS
i
) au titre du troisième pilier
(2023-11-14)
Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier
(2023-11-14)
Ligne directrice 2023
Lettre
Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure (BIS
i
) au titre du troisième pilier
(2022-01-31)
Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice
Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier
(2022-01-31)
Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice
Date de modification :
2023-11-14
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