Le BSIF clarifie le régime s’appliquant aux produits de prêts garantis par un bien immobilier innovants en vertu de la ligne directrice B-20

Destinataires : Toutes les institutions financières fédérales

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui un nouveau préavis intitulé Clarification du régime s’appliquant aux produits de prêts garantis par un bien immobilier innovants en vertu de la ligne directrice B-20. Le préavis vient s’ajouter aux attentes actuelles qui sont formulées dans la ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels.

Comme il l’a indiqué dans son Regard annuel sur le risque(2022-2023), le BSIF prend des mesures concrètes pour faire face au risque que l’encours de la dette à la consommation se maintienne, ce qui peut rendre les emprunteurs, et leurs prêteurs, plus vulnérables aux chocs négatifs. Par conséquent, le préavis clarifie les attentes réglementaires à l’égard des programmes de prêts combinés (PPC) et d’autres produits de prêts innovants qui présentent des risques particuliers.

Jamey Hubbs
Vice-surintendant
Secteur de l’innovation stratégique et des relations avec les intervenants et Secteur de la stratégie, du risque et de la gouvernance