Surveillance du processus de réponse aux sondages CDOR

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Destinataires : Banques participant aux sondages CDOR
  • Date : Le 13 janvier 2014

Le collectif international des instances de réglementation du secteur bancaire s’est récemment penché sur les failles du processus d’établissement des principaux indices de référence du marché financier mondial tels que le taux interbancaire offert à Londres, communément désigné par l’acronyme anglais LIBORNote de bas de page 1, ou taux LIBOR. Il donne ainsi suite aux résultats d’enquêtes menées par des organismes de réglementation intérieurs qui ont soulevé des doutes quant à l’intégrité de ce processus. De fait, certaines de ces enquêtes ont conduit de grandes institutions financières actives sur la scène internationale à reconnaître qu’elles avaient commis des actes répréhensibles. Précisons ici qu’aucune de ces institutions n’avait son siège social au Canada.

L’importance que revêtent ces indices pour le système financier mondial et les marchés intérieurs est telle que l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié en juillet 2013 des principes visant à remédier aux lacunes du processus d’établissement de certains des principaux indices sur lesquels s’appuient les taux d’intérêt. Deux mois plus tard, en septembre 2013, ces mêmes principes recevaient l’appui du Conseil de stabilité financière et des pays membres du G-20. Notons que ces principes émanent d’instances de réglementation des valeurs mobilières et de la conduite des marchés et qu’ils visent essentiellement ces secteurs d’activités, et non les organismes de contrôle du secteur bancaire tels que le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).   

Au Canada, l’un des principaux indices de référence établis par le secteur financier est désigné par le terme CDOR (Canadian Dealer Offered Rate), ou taux CDOR. Il y a un an, en janvier 2013, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) publiait les résultats d’un examen portant sur les pratiques de surveillance de ce taux. On y précisait notamment que le taux LIBOR et le taux CDOR se distinguent comme suit l’un de l’autre: le taux CDOR est un taux engagé régissant les prêts alors que le taux LIBOR est un taux régissant les emprunts. Autrement dit, le taux CDOR est le taux auquel les banques sont disposées à faire crédit aux entreprises clientes au moyen d’acceptations bancaires (habituellement au taux CDOR majoré d’une commission d’acceptation déterminée par le risque de crédit de chaque client). En revanche, le taux LIBOR est le taux théorique auquel les banques croient pouvoir emprunter à d’autres…/2 institutions financières. Compte tenu de cette distinction, les lacunes dans l’établissement du taux LIBOR ne sont pas présentes dans la même mesure dans le processus visant à établir le taux CDOR.

Malgré cela, les dirigeants d’organismes de réglementation canadiensNote de bas de page 2 ont décidé d’élaborer un cadre enrichi de surveillance du taux CDOR, lequel reflètera entre autres les nouvelles attentes et politiques internationales et tiendra compte des particularités du contexte canadien. Puisque répondre au sondage CDOR est une activité dont les grandes banques canadiennes s’acquittent désormais elles-mêmes, les organismes de réglementation canadiens estiment que, compte tenu de son mandat et de son expertise, le BSIF est l’organisme le plus apte à surveiller les mécanismes de gouvernance et de contrôle des risques inhérents à cette activité.

Depuis la crise financière mondiale, le BSIF s’est employé, avec le concours des banques, à  resserrer les normes canadiennes en matière de gouvernance d’entreprise et de gestion du risque afin de satisfaire aux nouvelles normes internationales, et la refonte de sa ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise figure au nombre de mesures qu’il a prises en ce sens. Dans cette optique, les attentes que le BSIF entretient à l’endroit des banques qui répondent au sondage CDOR reposeront sur des principes établis et cibleront les processus et activités liés à la préparation de ces réponses. Des précisions en ce sens paraîtront cette année.  

Respectueusement vôtre,

La surintendante,
Julie Dickson

Note de bas de page

Note de bas de page 1

London Interbank Offered Rate

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Note de bas de page 2

La Banque du Canada, le ministère des Finances, le Bureau du surintendant des institutions financières, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, l’Autorité des marchés financiers, la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta et la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique.

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