Préavis

Liste des préavis par catégorie

Fonds propres
Préavis Date Banques SBE SFP SAV SAM
Exigences totales du TSAH pour les PHIAPP 2019‑09 X
Exigences de capital des sociétés d'assurance hypothécaire fédérales 2017‑01 X
Approbation des modèles de fonds propres réglementaires des institutions de dépôts 2009‑12 X X
Surveillance d'entreprise au sein des institutions appliquant l'approche standard ou une AMA 2006‑05 X X
Modèles d'évaluation de la valeur à risque (VaR) utilisés pour la déclaration des fonds propres requis 2001‑04 X
Tenue des données par les institutions appliquant l'approche standard ou une approche de mesure avancée (AMA) - Note de mise en oeuvre 2006‑05 X X
Complément d'information à l'intention des sociétés d'assurance-vie qui calculent les capitaux requis au titre des garanties de fonds distincts au moyen d'un modèle approuvé 2009‑04 X
Directives révisées à l'intention des sociétés qui calculent les exigences en matière de capital au titre des garanties de fonds distincts au moyen d'un modèle approuvé 2010‑12 X
Méthode alternative de calcul des capitaux requis au titre des garanties de fonds distincts des sociétés d'assurance-vie qui utilisent les facteurs prescrits 2008‑12 X
Prise en compte des contrats de couverture aux fins du calcul des exigences en capital au titre des garanties de fonds distincts des sociétés d'assurance-vie 2008‑12 X
Utilisation de modèles internes pour déterminer le capital requis à l'égard des risques de fonds distincts (TSAV) 2002‑03 X
Saines pratiques commerciales et financières
Préavis Date Banques SBE SFP SAV SAM
Conseils sur l'autoévaluation en matière de cybersécurité 2013‑10 X X X X X
Ententes d'impartition des nouveaux services technologiques 2012‑02 X X X X X
Préavis sur la surveillance
Préavis Date Banques SBE SFP SAV SAM
Rapports de 2019 sur le PIEAFP et audit interne des RNFPB 2018‑10 X X
Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité 2019‑01 X X X X X
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