Préavis

Liste des préavis par catégorie

Fonds propres
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Exigences de capital des sociétés d’assurance hypothécaire fédérales       *
Risque lié au règlement en devises d’opérations de change * * *
Approbation des modèles de fonds propres réglementaires des institutions de dépôts * * *
La gouvernance d'entreprise au sein des institutions appliquant l'approche standard ou une AMA - Note de mise en oeuvre * * *
NFP - Note de mise en oeuvre pour les institutions appliquant l'approche NI * * *
Modèles d'évaluation de la valeur à risque (VaR) utilisés pour la déclaration des fonds propres requis *
Pratiques attendues * * *  
Tenue des données par les institutions appliquant l'approche standard ou une approche de mesure avancée (AMA) - Note de mise en oeuvre * * *
Baisses autres que temporaires de valeur des placements immobiliers *
Précisions concernant le régime s'appliquant aux instruments novateurs de catégorie 1 et d'autres questions réglementaires reliées aux fonds propres - version modifiée *
Complément d'information à l'intention des sociétés d'assurance-vie qui calculent les capitaux requis au titre des garanties de fonds distincts au moyen d'un modèle approuvé *
Directives révisées à l'intention des sociétés qui calculent les exigences en matière de capital au titre des garanties de fonds distincts au moyen d'un modèle approuvé *
Méthode alternative de calcul des capitaux requis au titre des garanties de fonds distincts des sociétés d'assurance-vie qui utilisent les facteurs prescrits *
Prise en compte des contrats de couverture aux fins du calcul des exigences en capital au titre des garanties de fonds distincts des sociétés d'assurance-vie *
Utilisation de modèles internes pour déterminer le capital requis à l'égard des risques de fonds distincts (MMPRCE) *
Limites prudentielles et restrictions
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Titrisation - Questions propres aux engagements importants relatives aux facilités de concours de trésorerie * * * * *
Limites régissant les engagements importants * * * *
Émission limitée d’« obligations foncières » de la part des institutions canadiennes (Remplacée par la lettre du 19 décembre 2014 intitulée Nouveau calcul de la limite d’émission d’obligations foncières) *   * *
Nouveau calcul de la limite d’émission d’obligations foncières *   * *
Critères d’importance concernant les opérations avec apparentés *
Comptabilité et communication de renseignements
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Report de l’entrée en vigueur de la norme IFRS 9 à l’intention des sociétés d’assurance-vie fédérales *
Adoption anticipée de la norme IFRS 9 Instruments financiers * * * * * * *
Mesures visant la qualité de l’audit externe (DTI) * * * * *    
Mesures visant la qualité de l’audit externe (d’assurance) *         * *
Banques d’importance systémique mondiale – Obligations redditionnelles *            
Exigences de divulgation en vertu du troisième pilier * * *  
Saines pratiques commerciales et financières
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Modification de la composition du conseil d’administration ou de la haute direction *    *  *
Conseils sur l’autoévaluation en matière de cybersécurité * * * * * * *
Ententes d’impartition des nouveaux services technologiques * * * * * * *
Préavis sur la surveillance
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PIEAFP – Rapport de 2016

Rétroaction faisant suite à l’analyse des rapports sur le PIEAFP 2014 et dates limites de soumission du rapport en 2016

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