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Exigences de divulgation en vertu du troisième pilier
Exigences de divulgation en vertu du troisième pilier
Contenu de la page
Ligne directrice
Lettre
Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure (BIS
i
) au titre du troisième pilier (2022-01-31)
Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice
Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier (2022-01-31)
Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice
Ligne directrice (version à l'étude)
Ligne directrice de 2023 stipulant la communication de renseignements par les petites et moyennes banques (PMB) au titre du troisième pilier (2021-08-05)
Ligne directrice de 2023 stipulant la communication de renseignements par les BIS
i
au titre du troisième pilier (2021-05-07)
Letter sur les exigences de communication au titre du troisième pilier (2016-08-17)
Exigences en matière de divulgation de la composition des fonds propres au titre du troisième pilier de Bâle III
Lettre d'accompagnement (2014-04-25)
Modèle de déclaration des principales caractéristiques des instruments (XLSX, 14 ko)
Exigences de divulgation en vertu du troisième pilier
Lettre sur la mise en oeuvre des directives sur l’information à communiquer en matière de rémunération en application du troisième pilier du dispositif de Bâle II (2011-12-01)
Lettre sur la mise en oeuvre des dispositions sur la divulgation contenues dans les améliorations et les révisions apportées au troisième pilier de Bâle II (2011-07-13)
Lettre sur les exigences de divulgation en vertu du troisième pilier (2006-09-29)
Feuille de route provisoire du pilier 3 (DOC, 789 ko)
Feuille de route provisoire du pilier 3 (PDF, 356 ko)
Date de modification :
2022-12-23
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