Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) au titre du troisième pilier

Propriétiés du document

• Type de publication : Ligne directrice
• Catégorie : Comptabilité et communication de renseignements
• Date : Novembre 2023

A. Aperçu

1. Le BSIF souscrit au principe de la communication de renseignements pertinents aux parties prenantes dans le but de leur fournir des informations sur les principaux risques qui leur permettront de parfaire leur connaissance et leur compréhension des activités des banques d'importance systémique intérieure (BIS^{iNote de bas de page 1}). De nombreux organismes reconnaissent l'importance de la communication de renseignements^{Note de bas de page 2} en tant qu'outil à l'appui de la prise de décision et de la discipline de marché.

2. Par conséquent, cet outil aide le BSIF à remplir son mandat, soit protéger les déposants, les souscripteurs et les créanciers en s'assurant que le public a accès à l'information dont il a besoin pour comprendre la situation financière des BISⁱ fédérales canadiennes et les risques auxquels elles sont exposées.

3. Dans la foulée de la crise financière de 2007‑2009, il est devenu évident que le troisième pilier alors en vigueur^{Note de bas de page 3} du dispositif du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) ne favorisait pas suffisamment le recensement des risques importants menaçant les banques qui exerçaient une activité internationale ni la production de renseignements comparatifs grâce auxquels les participants du marché seraient en mesure d'évaluer l'adéquation globale des fonds propres des banques et de comparer ces institutions entre elles.

4. Désireux de proposer des solutions aux problèmes mis au jour par la crise financière, le CBCB a publié les trois normes suivantes, qui composent le troisième pilier de son dispositif.

   Dispositif du troisième pilier

   Date de publication	Titre de la norme	Phase
   Janvier 2015	Exigences de communication financière au titre du troisième pilier – version révisée	Phase I
   Mars 2017	Exigences de communication financière au titre du troisième pilier – dispositif consolidé et renforcé	Phase II
   Décembre 2018	Exigences de communication financière au titre du troisième pilier – dispositif révisé	Phase III

5. En janvier 2020, le CBCB a intégré les normes des phases I, II et III du troisième pilier au dispositif consolidé de Bâle^{Note de bas de page 4}. Le troisième pilier du dispositif a pour objet de parer aux problèmes mis au jour par la crise financière et d'accroître la comparabilité et l'uniformité des informations financières dont la communication est prescrite par règlement en harmonisant leur présentation entre les différentes banques et instances de réglementation.

A1. Objet et champ d’application

6. La présente ligne directrice présente les attentes du BSIF régissant la mise en œuvre intégrale au Canada du troisième pilier du dispositif. Plus précisément, au moment de son entrée en vigueur, elle remplacera la ligne directrice du BSIF intitulée Exigences de communication financière au titre du troisième pilier datée d’avril 2017, qui traite des exigences révisées de la phase I, et fournira des éclaircissements sur la mise en œuvre au Canada des phases II et III du troisième pilier à l’intention des BISⁱ canadiennes.

7. Conscient de la nécessité d’adapter le troisième pilier du dispositif du CBCB aux BISⁱ canadiennes, le BSIF a tenu compte de la pertinence et de l’importance d’améliorer la comparabilité et la cohérence des renseignements entre les BISⁱ canadiennes et entre celles-ci et les banques internationales qui relèvent d’autres instances de réglementation.

8. Les consignes qui suivent sont identiques à celles contenues dans les documents d’orientation du CBCB, moyennant certaines modifications qui tiennent compte de la terminologie et des exigences propres au BSIF décrites ci-après, lesquelles n’influent aucunement sur les exigences du CBCB.

   1. La mention du « Comité » ou du CBCB dans les documents du CBCB est remplacée par celle du « BSIF » pour bien montrer qu’il s’agit des attentes du BSIF.

   2. La mention des « banques » dans les documents du CBCB est remplacée par celle des BISⁱ pour bien montrer qu’il s’agit des attentes du BSIF au regard des BISⁱ.

9. Les annexes de la présente ligne directrice énumèrent l’ensemble des informations que doivent communiquer les BISⁱ, indiquent si elles doivent être présentées en format fixe ou flexible et précisent la fréquence de production de chaque tableau et gabarit.

10. La présente ligne directrice s’applique aux BISⁱ canadiennes. Sauf indication contraire, les tableaux et gabarits sont applicables aux BISⁱ au plus haut niveau de consolidation. [Dispositif de Bâle, DIS 10.2 (en anglais seulement)].

A2. Résultat

I. Principes directeurs

11. Le BSIF a convenu de cinq principes directeurs pour la communication d’informations au titre du troisième pilier par les BISⁱ. Le troisième pilier complète les exigences minimales de fonds propres fondées sur le risque et d’autres exigences quantitatives (premier pilier) et la surveillance prudentielle (deuxième pilier). Il vise en outre à encourager la discipline de marché en fournissant des informations réglementaires pertinentes, cohérentes et comparables, à l’intention des investisseurs et des autres parties intéressées.

12. Les principes directeurs ont pour but de poser des bases solides afin que les informations financières communiquées au titre du troisième pilier soient transparentes et de grande qualité et aident les utilisateurs à mieux comprendre et comparer l’activité et les risques des BISⁱ. [Dispositif de Bâle, DIS 10.13 (en anglais seulement)]

13. Les informations doivent être présentées selon un format clair, être compréhensibles par les parties prenantes (investisseurs, analystes, clients financiers et autres), et communiquées par des moyens accessibles. Les messages importants doivent être soulignés et aisément repérables. Les problématiques complexes doivent être expliquées dans un langage simple et définissant les termes importants. Elles doivent en outre s’accompagner d’informations sur les risques afférents. [Dispositif de Bâle, DIS 10.14 (en anglais seulement)]

14. Les informations doivent décrire les principales activités et tous les grands risques de la BISⁱ et être étayées par des données et renseignements sous-jacents pertinents. Les variations importantes de l’exposition aux risques d’une période à l’autre, ainsi que les mesures adéquates prises par la direction pour y remédier, doivent être exposées. [Dispositif de Bâle, DIS 10.15 (en anglais seulement)]

15. Les informations doivent fournir suffisamment d’éléments qualitatifs et quantitatifs sur les procédures et processus mis en place par la BISⁱ pour recenser, mesurer et gérer ces risques. Leur niveau de détail doit être adapté à la complexité de la BISⁱ. [Dispositif de Bâle, DIS 10.16 (en anglais seulement)]

16. Les approches retenues pour la communication d’informations doivent être suffisamment souples afin de refléter la manière dont la direction et le conseil d’administration évaluent et gèrent en interne les risques et la stratégie et d’aider les utilisateurs à mieux comprendre la tolérance au risque de la BISⁱ ou sa propension à prendre des risques. [Dispositif de Bâle, DIS 10.17 (en anglais seulement)]

17. Les informations doivent souligner les principaux risques, actuels et nouveaux, de la BISⁱ ainsi que la manière dont ils sont gérés et inclure des renseignements susceptibles d’intéresser le marché. Les liens pertinents avec les éléments du bilan ou de l’état des résultats doivent être établis le cas échéant. Il convient d’éviter les informations sans valeur ajoutée pour la compréhension des utilisateurs ou dénuées d’intérêt. En outre, les informations qui ne présentent plus d’intérêt ou de pertinence pour les utilisateurs doivent être supprimées. [Dispositif de Bâle, DIS 10.18 (en anglais seulement)]

18. Les informations doivent être cohérentes dans le temps afin de permettre aux principales parties prenantes de cerner l’évolution du profil de risque de la BISⁱ selon tous les grands aspects de son activité. Les ajouts, suppressions et autres variations sensibles ayant trait aux informations publiées dans les rapports antérieurs, y compris découlant d’évolutions de la situation particulière de la BISⁱ, de la réglementation ou des marchés, doivent être soulignés et expliqués. [Dispositif de Bâle, DIS 10.19 (en anglais seulement)]

19. Le niveau de détail et le format de présentation des informations doivent permettre aux principales parties prenantes de dresser des comparaisons utiles entre les BISⁱ et les instances de réglementation en termes d’activités, de mesures prudentielles, de risques et de gestion de ces derniers. [Dispositif de Bâle, DIS 10.20 (en anglais seulement)]

20. Le BSIF s’attend à ce que les BISⁱ communiquent des informations conformes aux exigences précitées.

II. Exigences de communication de renseignements pour les BISⁱ et date de mise en œuvre

21. Le BSIF s’attend à ce que les BISⁱ mettent en œuvre la présente ligne directrice selon les modalités suivantes.

    1. Pour la période de déclaration se terminant le 30 avril 2023, les BISⁱ continueront de produire les tableaux et gabarits déjà exigés par le BSIF (annexe 1). De plus, elles doivent mettre à jour et produire prospectivement les huit tableaux et gabarits présentés à l’annexe 2 de la présente ligne directrice. Les BISⁱ doivent fournir des renseignements comparatifs pour les périodes de déclarations subséquentes.

    2. Pour la période de déclaration se terminant le 31 octobre 2023, les BISⁱ doivent communiquer prospectivement les tableaux et gabarits de l’annexe 3 de la présente ligne directrice. Elles doivent fournir des renseignements comparatifs pour les périodes de déclarations subséquentes.

    3. Pour la période de déclaration se terminant le 31 octobre 2024, les BISⁱ doivent communiquer prospectivement les tableaux et gabarits de l’annexe 4 de la présente ligne directrice. Elles doivent fournir des renseignements comparatifs pour les périodes de déclaration subséquentes.

22. Par la suite, les BISⁱ devront satisfaire aux exigences de la présente ligne directrice en ce qui concerne la fréquence et le format des rapports. Elles pourront choisir de produire les rapports au titre du troisième pilier plus souvent que ne l’exige la présente ligne directrice.

23. Le BSIF s’attend à ce que les BISⁱ continuent de se conformer aux exigences de communication faisant suite aux révisions apportées au dispositif de risque de marché de Bâle II (Basel II market risk framework) dans le cadre de Bâle 2.5, jusqu’à l’entrée en vigueur au Canada des exigences de communication de renseignements sur le risque de marché aux termes du dispositif de Bâle; ces exigences sont énoncées à l’annexe 4 de la présente ligne directrice.

24. Toutefois, les BISⁱ ont toute discrétion pour adopter et présenter les tableaux et gabarits prévus par le dispositif de Bâle qu’elles jugent utiles pour communiquer leurs risques de marché et les activités connexes. Toute information communiquée conformément au dispositif de Bâle 2.5 ou toute information communiquée volontairement devrait être supprimée au T1 de 2024 si elle ne répond plus aux nouvelles exigences de fonds propres prévues aux chapitres 8 et 9 de la ligne directrice Normes de fonds propres, qui entreront en vigueur à l’exercice 2024^{Note de bas de page 6}.

25. Les exigences de communication existantes du BSIF visant la rémunération, la composition des fonds propres, les banques d’importance systémique mondiale, le ratio de liquidité à court terme, les principes de liquidité, le ratio de levier, le ratio de TLAC, le ratio de liquidité à long terme et la gestion du risque de taux d’intérêt demeurent en vigueur^{Note de bas de page 7}.

III. Fréquence de production

26. La fréquence de production des tableaux et gabarits varie de trimestrielle à annuelle, selon la nature des exigences particulières de communication. [Dispositif de Bâle, DIS 10.5 (en anglais seulement)]

IV. Format des rapports

27. Les annexes de la présente ligne directrice indiquent que le format des tableaux et gabarits est soit fixe soit flexible. Les gabarits doivent être remplis au moyen de données quantitatives conformément aux définitions fournies. Les tableaux sont généralement prévus pour des informations qualitatives, mais des données quantitatives sont parfois également requises. [Dispositif de Bâle, DIS 10.21 (en anglais seulement)]

28. Les BISⁱ doivent respecter les formats de présentation décrits ci-dessous que désignent les annexes de la présente ligne directrice.

Format fixe

29. Les gabarits à format fixe doivent être remplis conformément aux instructions que le BSIF prescrit pour chacun et faire l’objet d’un rapport distinct au titre du troisième pilier. Si une ligne ou une colonne n’est pas jugée pertinente ni utile aux utilisateurs (parce qu’elle indiquerait un solde nul), la BISⁱ peut la supprimer. Le cas échéant, les numéros des lignes ou des colonnes suivantes ne doivent pas être changés, pour en faciliter la consultation.

30. La BISⁱ peut créer des sous-lignes et des sous-colonnes si elle souhaite ajouter des renseignements complémentaires, par exemple pour répondre à des exigences de communication indépendantes du troisième pilier, sans toutefois modifier la numérotation des lignes ou des colonnes du gabarit. [Dispositif de Bâle, DIS 10.23(1) (en anglais seulement)]

Format flexible

31. Les tableaux et gabarits à format flexible permettent à la BISⁱ de présenter les informations requises soit dans la forme prescrite aux présentes, soit dans la forme qui lui convient le mieux, à condition que ces informations soient comparables à celles qu’exige la présente ligne directrice et qu’elles soient aussi détaillées.

32. Une BISⁱ peut produire des gabarits et des tableaux à format flexible dans un document distinct qui n’est pas un rapport au titre du troisième pilier (par exemple, dans le rapport de gestion, dans les notes complémentaires des états financiers ou dans les informations complémentaires), mais elle doit clairement indiquer dans le rapport au titre du troisième pilier le support de publication. [Dispositif de Bâle, DIS 10.23(2) (en anglais seulement)]

Informations exigées par le Groupe de travail sur la divulgation accrue des renseignements

33. Afin de réduire au minimum la redondance de l’information, la BISⁱ peut faire abstraction des renseignements exigés par le Groupe de travail sur la divulgation accrue des renseignements (GTDAR) pour lesquels les données correspondantes sont présentées dans les gabarits que prévoit la présente ligne directrice. La BISⁱ présentera néanmoins les renseignements exigés par le GTDAR qui ne sont pas visés par les exigences de communication du troisième pilier.

34. Dans le cas des renseignements exigés par le GTDAR dont la présente ligne directrice prévoit la présentation, le BSIF s’attend à ce que la BISⁱ respecte la fréquence de production indiquée aux présentes (voir les annexes). La BISⁱ peut choisir de présenter les renseignements exigés par le GTDAR plus fréquemment que les tableaux et gabarits exigés au titre du troisième pilier.

Exceptions limitées aux exigences de communication

35. Si une BISⁱ estime que les informations demandées par un tableau ou un gabarit ne présenteraient pas d’intérêt pour les utilisateurs, par exemple parce que les expositions et la valeur des actifs pondérés en fonction du risque sont jugées négligeables, elle peut choisir de ne pas communiquer tout ou partie de ces informations.

36. Toutefois, dans ce cas, elle devra expliquer pourquoi il en est ainsi, décrire les portefeuilles exclus des informations communiquées et indiquer le montant total agrégé des actifs pondérés en fonction du risque correspondants. [Dispositif de Bâle, DIS 10.22 (en anglais seulement)]

37. Le BSIF est d’avis que les exigences de communication respectent un juste équilibre entre la nécessité de communiquer des informations pertinentes et la protection des informations propres à l’établissement ou confidentielles.

38. Dans des cas exceptionnels, la communication de certains éléments au titre du troisième pilier pourrait contrevenir aux obligations juridiques de la BISⁱ en rendant publiques des informations propres à l’établissement ou confidentielles. Le cas échéant, la BISⁱ n’est pas tenue de divulguer de tels éléments, mais elle doit présenter des renseignements plus généraux sur le sujet visé par l’exigence en question. Elle doit en outre ajouter une observation signalant que lesdits éléments n’ont pas été communiqués et en expliquant la raison. [Dispositif de Bâle, DIS 10.12 (en anglais seulement)]

V. Explications qualitatives accompagnant les informations requises

39. La BISⁱ doit compléter les informations quantitatives fournies dans les gabarits fixes et flexibles par des observations qualitatives expliquant au minimum toute variation sensible constatée d’un rapport à l’autre et toute autre question que la direction juge intéressante pour les intervenants de marché. La forme que prendront ces observations est laissée à la discrétion de la BISⁱ. [Dispositif de Bâle, DIS 10.28 (en anglais seulement)]

40. En rendant publiques des informations supplémentaires, quantitatives et qualitatives, les BISⁱ renseigneront plus largement les intervenants de marché sur leur position en risque et encourageront la discipline de marché. [Dispositif de Bâle, DIS 10.29 (en anglais seulement)]

VI. Supports de communication

41. Le rapport au titre du troisième pilier doit paraître en même temps que le rapport financier de la BISⁱ pour la période concernée. [Dispositif de Bâle, DIS 10.6 (en anglais seulement)]

42. Moyennant le consentement du BSIF, la BISⁱ peut présenter les gabarits modèles et tableaux à format fixe et les gabarits à format flexible dans un document distinct de son rapport au titre du troisième pilier (par exemple, son rapport annuel ou des rapports réglementaires publiés), sous réserve de satisfaire aux critères suivants :

    1. la publication des informations dans ledit document est obligatoire;

    2. les informations contenues dans ledit document

       1. sont équivalentes en termes de présentation et de contenu à celles demandées dans le tableau fixe;

       2. permettent aux utilisateurs de dresser des comparaisons pertinentes par rapport aux informations fournies par les BISⁱ utilisant les tableaux fixes;

       3. ont le même périmètre de consolidation que celui retenu au titre de l’exigence de communication.

43. Dans ce cas, la BISⁱ doit indiquer clairement dans son rapport au titre du troisième pilier où trouver ces informations, en précisant :

    1. le libellé et la référence des exigences de communication concernées;

    2. le titre complet du document où figurent lesdites informations;

    3. un lien vers une page Web, le cas échéant;

    4. la page et le paragraphe du document où trouver lesdites informations. [Dispositif de Bâle, DIS 10.25-26 (en anglais seulement)]

44. La BISⁱ ne peut renvoyer à un autre document que si le degré d’assurance de la fiabilité des données présentées dans ledit document est équivalent, ou supérieur, au niveau d’assurance interne requis pour le rapport au titre du troisième pilier. [Dispositif de Bâle, DIS 10.27 (en anglais seulement)]

45. La BISⁱ doit faire paraître les informations exigées au titre du troisième pilier en même temps que ses états financiers. Les utilisateurs doivent pouvoir accéder aisément au rapport au titre du troisième pilier. Ce rapport peut constituer un document distinct ou une annexe ou une partie distincte du rapport financier de la BISⁱ.

46. Les informations communiquées au titre du troisième pilier doivent pouvoir être consultées par le grand public (par exemple, sur un site Web), et les BISⁱ doivent tenir des archives à jour contenant tous les rapports de cette catégorie des périodes de déclaration antérieures. Les BISⁱ sont tenues de faire en sorte que le grand public ait accès aux informations communiquées au titre du troisième pilier durant au moins 12 mois. Lorsque l’information des investisseurs est disponible pour une plus longue période, la même période d’archivage doit être respectée pour les informations fournies au titre du troisième pilier.

47. Pour en faciliter le repérage, la BISⁱ doit fournir dans ses rapports respectifs au titre du troisième pilier une mise en correspondance complète avec tous les emplacements précis des tableaux et gabarits exigés.

48. Cette mise en correspondance doit indiquer l’intitulé du tableau ou gabarit, le nom du document en question ainsi que le numéro de la page ou du paragraphe, et le lien Web, s’il y a lieu. Lorsque tout ou partie de certains gabarits ou tableaux ne sont pas remplis, la BISⁱ doit en fournir les raisons.

VII. Conformité aux exigences du troisième pilier

49. Les informations fournies au titre du troisième pilier doivent être soumises, au minimum, au même niveau d’examen et de contrôle internes que celles communiquées dans le cadre du rapport financier de la BISⁱ (à savoir, elles doivent offrir un degré d’assurance identique à celui de la partie des états financiers annuels consacrée au rapport de gestion). [Dispositif de Bâle, DIS 10.10 (en anglais seulement)]

50. La fonction d’audit interne doit s’assurer de la conformité aux dispositions de l’annexe 3 et 4 de la présente ligne directrice, au moment de leur première application et périodiquement par la suite. Le premier examen doit avoir lieu dans l’année qui suit la première application, et les examens suivants des renseignements communiqués selon les annexes 1, 2 et 3 et 4 doivent avoir lieu périodiquement en tenant compte du cycle courant de contrôle des rapports de la BISⁱ.

51. Le BSIF traitera au cas par cas des questions de dérogation, au moyen de discussions avec la BISⁱ en cause.