Propriétés du document
- Type de publication : Ligne directrice
- Catégorie : Saines pratiques commerciales et financières
- Date : Février 2005
- No : B-12
- Public : Banks / F&P
En juillet 2004, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire publiait
la version finale de son document intitulé Principles
for the Management and Supervision of Interest Rate Risk
(disponible en version anglaise seulement). Ces principes appuient
la démarche du pilier 2 relative au risque de taux d’intérêt propre
aux instruments d’intermédiaire bancaire selon le nouveau dispositif
d’adéquation des fonds propres. Le document du Comité de Bâle est
le fruit de vastes consultations amorcées avant 1993, à l’époque
où le Comité a publié des consignes sur la mesure de l’exposition
des banques au risque de taux d’intérêt.
Le BSIF estime que l’application de saines pratiques bancaires
exige un cadre de contrôle des risques qui maintient le risque du
taux d’intérêt (RTI) à des niveaux prudents. Il appuie donc les
principes énoncés dans le document du Comité de Bâle de juin 2004.
Nous aimerions également souligner les questions qui suivent et
faire d’autres recommandations à leur sujet.
1. Supervision par la haute direction
À l’instar du Comité de Bâle, le BSIF est d’avis que la haute
direction devrait avoir une vision intégrée du RTI. Nous soulignons
que la haute direction est un vecteur clé d’instauration d’une culture
de contrôle à l’échelle de l’institution de dépôts (ID). Nous nous attendons
donc à ce que la haute direction comprenne les méthodes de gestion
du RTI et encourage les échanges entre les proposés aux fonctions
de gestion du risque et ceux qui s’occupent des opérations de prise
de position.
Le BSIF s’attend en outre à ce que les institutions de dépôts
complexes se dotent d’un comité de supervision de la gestion de
l’appariement de l’actif et du passif. Ce comité serait chargé d’approuver
et de gérer l’orientation stratégique du RTI (comme les positions
et les politiques) au sein de l’institution de dépôts. Si des préposés
à la gestion du risque siègent à ce comité, nous nous attendons
à ce que ce soit en qualité d’observateurs dans le cours normal
des opérations, de manière à éviter de prendre part aux décisions
stratégiques sur la prise de position à l’égard du RTI.
Le BSIF reconnaît que les opérations de trésorerie d’un certain nombre d’ID relèvent de la fonction des finances, qui est considérée comme une mesure de contrôle clé. Bien que le BSIF ne compte pas, à l’heure actuelle, exiger de réorganisation, il s’attend à ce que les institutions financières maintiennent un niveau approprié de supervision impartiale des opérations de trésorerie.
Voir la ligne directrice Gouvernance d’entreprise pour obtenir des précisions sur les attentes du BSIF à l’égard du conseil d’administration d’une ID en ce qui a trait aux politiques opérationnelles, commerciales, de gestion du risque et de gestion de crise.
2. Mesure du RTI
Le BSIF souscrit au principe du Comité de Bâle selon lequel le
degré de raffinement des techniques de mesure du RTI devrait refléter
le niveau du risque inhérent de l’institution de dépôts. Lorsque
cette dernière utilise un modèle pour mesurer et atténuer son exposition
au RTI, le BSIF s’attend à ce que ce modèle ait été examiné à fond
au moyen d’une fonction indépendante.
Le BSIF s’attend par ailleurs à ce que les institutions de dépôts
revoient périodiquement et à fond leurs modèles de mesure du RTI.
La fréquence de ces examens dépendra de divers facteurs comme la
complexité de l’institution et l’ampleur de l’exposition au RTI,
la nature des variations du marché et la complexité des innovations
liées à la mesure du RTI.
3. Divulgation du RTI
Le BSIF souscrit aux principes du Comité de Bâle sur la divulgation
du RTI et évaluera le niveau de RTI dans les institutions de dépôts
en fonction de ces principes. En outre, le BSIF examinera les facteurs
suivants :
- sensibilité (avant impôt)
du revenu net d’intérêt et de la valeur économique à des déplacements
parallèles de la courbe de rendement de 10, 25, 100 et 200 points
de base (aussi en pourcentage des fonds propres dans ce dernier
cas);
- sensibilité (avant impôt)
du revenu net d’intérêt et de la valeur économique à trois déplacements
non parallèles de la courbe de rendement auxquels les institutions
de dépôts sont vulnérables;
- sensibilité (avant impôt)
du revenu net d’intérêt et de la valeur économique aux taux clés
auxquels les institutions de dépôts sont vulnérables;
- tests de sensibilité et simulations de crises mensuels (dont
l’exhaustivité refléterait la taille et la complexité de l’institution
de dépôts);
- la robustesse de l’analyse (au moins) annuelle des hypothèses
qui sous-tendent les méthodes de mesure du RTI dans le cas des
institutions de dépôts moins sophistiquées, et des examens plus
fréquents (au besoin) effectués dans le cas des institutions de
dépôts complexes.
4. Établissement de limites
Le BSIF souscrit pleinement au principe du Comité de Bâle voulant
que les limites doivent être proportionnelles aux risques assumés
par les institutions de dépôts. Une institution de dépôts devrait
établir ses limites en fonction de son bilan ou de ses gains. Ces
limites devraient refléter la volatilité prévue des taux d’intérêt
et les niveaux d’utilisation historiques. Les fluctuations importantes
de la volatilité devraient se traduire par des dérogations aux limites.
Ces dérogations donneront rapidement lieu à des discussions sur
l’évolution du risque global assumé par l’institution.
5. Tarification du transfert des fonds
Le BSIF estime que l’affectation de fonds propres au risque fait
partie intégrante d’une saine gestion du RTI. Dans le cas des institutions
de dépôts complexes, il s’attend à ce que le RTI et sa gestion soient
transférés à un centre d’expertise, et à ce que les fonds propres
consacrés au risque, de même que les bénéfices et les pertes qui
s’y rattachent, soient affectés et mesurés en conséquence. Dans
le cadre de ce processus de centralisation, le BSIF s’attend à ce
que les institutions de dépôts complexes utilisent un mécanisme
approprié de tarification de la cession des fonds pour gérer ce
transfert, et à ce que ce mécanisme soit géré indépendamment des
opérations de prise de position.
6. Rôle de l’audit interne
Puisque le BSIF applique un cadre de surveillance fondé sur le
recours, nous tenons à souligner l’importance de l’audit
interne à titre de mécanisme clé pour s’assurer du bon fonctionnement
des fonctions de contrôle. Nous encourageons en outre la direction
et le groupe de l’audit à donner suite en temps opportun
aux résultats et au suivi des audits.
- FIN -