Propriétés du document
- Type de publication : Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice
- Catégorie : Saines pratiques commerciales et financières
- Date : Février 2005
1. Contexte
Le risque de taux d’intérêt (RTI) est depuis toujours associé
surtout aux produits financiers détenus dans le portefeuille de
négociation des institutions de dépôts (ID) fédérales. Cependant,
dans le contexte actuel, il est reconnu que le risque de taux d’intérêt
(RTI) encouru par les ID est, la plupart du temps, fondé sur le
portefeuille bancaire. Ces risques découlent de produits comme les
dépôts garantis et les hypothèques.
Lorsque les taux d’intérêt sont bas, comme c’est le cas dernièrement,
le contexte est propice pour que les ID génèrent des bénéfices en
assumant le RTI. À son niveau le plus fondamental, la valeur est
créée lorsque des prêts à long terme sont financés par des obligations
à court terme. Des problèmes peuvent toutefois survenir lorsque
les taux à court terme augmentent, compressant du coup l’écart que
connaissent les ID entre leurs éléments d’actif et leurs éléments
de passif. Comme en fait foi le scandale des épargnes et des prêts
aux États-Unis, le RTI est une éventuelle source de risque systémique
pour le système financier à moins qu’il ne soit adéquatement mesuré
et contenu par les ID.
Dernièrement, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a émis
des directives (Principles for the Management and Supervision
of Interest Rate Risk) à l’appui de son approche à l’égard
du pilier 2 dans les nouvelles normes de fonds propres (Bâle II).
Aux termes de Bâle II, ces principes représentent les normes minimales
que les banques devraient respecter pour gérer le RTI auquel elles
sont exposées.
2. Définition du problème
Depuis toujours, la réglementation du RTI a surtout porté sur
le compte de négociation. Par conséquent, il n’y a pas suffisamment
de directives concernant les politiques et procédures pour traiter
le RTI dans le compte bancaire. Le BSIF a entrepris un examen de
la gestion du RTI (le projet GRTI) en 2002 et a constaté que la
définition et les méthodes de mesure utilisées par les ID varient
considérablement. De plus, l’examen a révélé que les approches à
l’égard de la simulation de crise étaient rudimentaires et que la
divulgation publique était incohérente.
3. Objectifs
En émettant des directives sur le RTI, le BSIF vise à définir
et à restreindre la gamme de pratiques de gestion du RTI acceptables,
de même qu’à établir les critères en fonction desquels le RTI sera
évalué dans l’ensemble des ID.
4. Définition et évaluation des options
Option 1 : Adopter les directives émises
par le Comité de Bâle
En vertu de cette option, le BSIF n’aurait recours qu’aux directives
fournies par le Comité de Bâle. Le document du Comité énonce les
principes de base en matière de gestion du RTI que respectent actuellement
toutes les ID complexes du Canada. Ainsi, le coût pour les ID et
pour le BSIF serait négligeable.
Cependant, le fait d’adopter simplement les directives du Comité
de Bâle offre une valeur ajoutée limitée car ainsi, le BSIF se retrouverait
avec la même réserve de données qui ont été évaluées dans le cadre
du projet GRTI. En outre, le BSIF n’aurait aucun mécanisme lui permettant
d’importer les pratiques exemplaires observées dans les comptes
de négociation aux comptes bancaires (p. ex., ségrégation des tâches).
Enfin, l’option ne prendrait pas en compte les attentes particulières
en matière de réglementation au Canada (c.-à-d., responsabilisation
accrue du conseil d’administration et de la haute direction et mise
en place d’un mécanisme de tarification des virements de fonds (TVF).
Option 2 : Publier une ligne directrice
à l’appui des directives du Comité de Bâle
Conformément à cette option, le BSIF publierait une ligne directrice
à l’appui du document du Comité de Bâle. La ligne directrice mettrait
en lumière les principes énoncés dans le document qui, de l’avis
du BSIF, sont des composantes essentielles d’un rigoureux cadre
de gestion du RTI. En outre, la ligne directrice permettrait au
BSIF d’ajouter des critères en fonction desquels les ID seront évaluées
(p. ex., présence d’un mécanisme de TVF et sensibilité aux variations
de la courbe de rendement).
Les coûts associés à cette option seraient limités pour le BSIF
puisqu’elle s’appuie sur des sources déjà existantes (les directives
du Comité de Bâle et la pratique exemplaire recensée dans le cadre
du projet GRTI). Dans l’ensemble, les coûts pour les ID seront aussi
limités puisque la plupart des ID qui sont considérablement exposées
au RTI pratiquent déjà la tarification des virements; la seule autre
exigence consisterait à mesurer la sensibilité à certaines conditions
de simulation de crise.
5. Consultations
En 2002-2003, le BSIF a tenu de vastes consultations auprès de
l’industrie dans le cadre de son projet d’examen et d’évaluation
du risque lié aux taux d’intérêt. Il a également tenu des consultations
préliminaires auprès de nombreuses institutions financières aux
fins de l’élaboration d’une directive sur ce type de risque. À la
lumière des réponses obtenues, il a jugé qu’une ligne directrice
concise endossant les directives du Comité de Bâle, que l’on retrouve
dans Principles for the Management and Supervision of Interest
Rate Risk, communiquerait ses attentes aussi efficacement qu’un
guide plus détaillé. Enfin, la version préliminaire a été publiée
en décembre 2004, sous forme de projet de ligne directrice, afin
d’offrir à l’industrie des services financiers une autre occasion
de faire part de ses commentaires. Le BSIF s’est alors inspiré de
ces observations pour apporter des précisions à la ligne directrice,
notamment en ce qui a trait à l’obligation de mesurer la conséquence
d’un choc de 25 points de base.
6. Recommandation
Le BSIF a retenu l’option 2, car le préavis offrira aux ID des
directives supplémentaires et une plus grande transparence à l’égard
des aspects de la gestion du RTI qui revêtent un intérêt particulier
pour le BSIF. Ainsi, la ligne directrice devrait aider les ID à
continuer d’élaborer des processus et méthodes complets. Dans l’optique
de la réglementation, l’option 2 permet au BSIF d’obtenir une série
de données comparables et utiles pour évaluer les ID. La capacité
de procéder à de rigoureuses évaluations contribuera à garantir
que les ID gèrent de manière efficace le risque de taux d’intérêt.