Propriétés du document
- Type de publication : Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice à l’étude
- Date : Novembre 2017
I. Contexte
La ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) du BSIF encadre l’évaluation de la suffisance des fonds propres des banques, des sociétés de portefeuille bancaires, ainsi que des sociétés de fiducie et de prêt et des associations coopératives de détail fédérales.
II. Définition du problème
La ligne directrice NFP est périodiquement mise à jour afin que les exigences de fonds propres continuent de refléter les risques sous-jacents et l’évolution du secteur des services financiers.
III. Objectifs
Le BSIF cherche à s’assurer que la ligne directrice demeure exhaustive et que les exigences reflètent les risques sous-jacents. Plus précisément, les changements proposés :
- préciseront la façon dont les provisions doivent être traitées aux fins du calcul des fonds propres dans la ligne directrice NFP compte tenu de l’adoption de la norme IFRS 9;
- clarifieront la façon dont l’exigence supplémentaire pour les BISm interagit avec celle pour les BISi;
- fourniront des précisions additionnelles qui ont pour but d’améliorer la lisibilité et l’uniformité de l’application de la ligne directrice.
IV. Consultations
Le BSIF a publié la version révisée de la ligne directrice NFP pour fins de consultation publique en août 2017. La version définitive s’accompagne d’un résumé des principales observations reçues des intervenants de l’industrie et d’une explication de la façon dont elles ont été prises en compte.
V. Recommandations
On recommande de mettre à jour la ligne directrice NFP pour veiller à ce que les exigences de fonds propres continuent de refléter les risques sous-jacents, et de préciser les attentes du BSIF à l’égard de ces exigences.
VI. Mise en œuvre
La version définitive de la ligne directrice entrera en vigueur le 1er novembre 2017/1er janvier 2018.