Modifications à la ligne directrice A – Normes de fonds propres (NFP)

Propriétés du document

  • Type de publication: Lettre
  • Renvoi: Ligne directrice à l’intention des banques/SPB/SPF/ACD
  • Date : Le 21 août 2017
  • Destinataires:
    • Banques
    • Sociétés de portefeuille bancaire
    • Sociétés de fiducie et de prêt fédérales
    • Associations coopératives de détail

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) vous invite à prendre connaissance d’une nouvelle version de sa ligne directrice sur les normes de fonds propres (NFP) pour des fins de consultation publique. Les modifications faisant l’objet de cet exercice de consultation publique entreront en vigueur le premier trimestre de 2018Note de bas de page 1, et portent principalement sur le traitement des provisions du fait de l’adoption prévue de la norme IFRS 9 par les institutions de dépôts en 2018.

Le BSIF est conscient que l’adoption de la norme IFRS 9 se poursuit dans un bon nombre d’institutions financières, notamment chez celles qui déterminent les fonds requis au titre du risque de crédit au moyen de l’approche standard. Pour éclairer sa décision quant à la nécessité de mesures transitoires liées à l’adoption de la norme IFRS 9 (ou de sa prise en compte progressive), le BSIF demande aux institutions qui anticipent que la norme pourrait avoir des conséquences importantes sur la suffisance de leur niveau de fonds propres de lui fournir une estimation de ces conséquences au cours de cet exercice de consultation publique. Le BSIF pourra ainsi envisager des mesures d’atténuation adéquates. Les chargés de surveillance du BSIF communiqueront avec les institutions à ce sujet.

Outre les modifications dont il est question ci‑haut touchant la mise en œuvre d’IFRS 9, nous avons, tout au long de la ligne directrice sur les normes de fonds propres (NFP), clarifié des points pour donner suite aux questions soulevées par le secteur dans le cadre de notre processus annuel de révision de la ligne directrice.

Quant à la mise en œuvre au pays de l’approche standard au risque de crédit de contrepartie (AS‑RCC) et des révisions aux normes de fonds propres pour les expositions des banques aux contreparties centrales (CC), nous avons choisi de prolonger l’échéancier puisque la plupart des grands concurrents des marchés étrangers les instaureront probablement après janvier 2018.

Nous avons l’intention de mettre ces règles en vigueur au premier trimestre de 2019 si les principales contreparties des marchés étrangers confirment, en 2018, qu’elles sont prêtes à les mettre en œuvre. Cependant, même si nous n’établissons pas l’AS-RCC comme norme minimale, nous exigerons des institutions qu’elles commencent à rendre compte des montants selon l’AS-RCC à compter du premier trimestre de 2018. Nous ajouterons, à cette fin, un tableau au relevé réglementaire NFPB.  

Nous tenons aussi à confirmer nos attentes actuelles concernant la mise en application au pays du cadre de titrisation révisé diffusé par le CBCB en juillet 2016Note de bas de page 2. Le BSIF prévoit de le mettre en œuvre au premier trimestre de 2019. Nous aurons ainsi le temps d’intégrer le traitement des critères simples, transparents et comparables (STC) visant les expositions liées à la titrisation à court terme, que le CBCB n’a pas encore fini d’élaborerNote de bas de page 3 . Le traitement pour les expositions de titrisation indiqué dans la ligne directrice sur les normes de fonds propres demeurera donc en vigueur jusqu’à la fin de l’exercice 2018.

Les questions et commentaires concernant ces modifications doivent être transmis à Catherine Girouard, directrice, Division des fonds propres, par courriel, à l’adresse catherine.girouard@osfi-bsif.gc.ca. Au moment de la publication de la version définitive, le BSIF affichera sur son site Web un sommaire des commentaires reçus sans mention de l’auteur et accompagnés des réponses du BSIF. Les intéressés ont jusqu’au 29 septembre 2017 pour nous faire part de leurs observations.

La surintendante auxiliaire,
Secteur de la réglementation,

Carolyn Rogers

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le 1er novembre 2017 pour les institutions dont l’exercice prend fin le 31 octobre, et le 1er janvier 2018 pour celles dont l’exercice prend fin le 31 décembre.  

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Note de bas de page 2

Révisions au cadre de titrisation, CBCB, juillet 2016 (http://www.bis.org/bcbs/publ/d374.htm)

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Note de bas de page 3

Le 6 juillet 2017, le CBCB a publié un document de consultation sur le traitement aux fins des fonds propres des critères simples, transparents et comparables liés aux titrisations à court terme (http://www.bis.org/bcbs/publ/d413.htm). Le CBCB acceptera les commentaires jusqu’au 5 octobre 2017.

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