Modification de la ligne directrice A, Normes de fonds propres (NFP)

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 18 avril 2018
  • Référence : Ligne directrice à l’intention des banques / SPB / SFP / ACD
  • Destinataires :
    • Banques
    • Sociétés de portefeuille bancaires
    • Sociétés de fiducie et de prêt fédérales
    • Associations coopératives de détail

Le BSIF publie des versions révisées des chapitres 1, 2 et 9 de sa ligne directrice sur les normes de fonds propres, qui devrait entrée en vigueur le 18 avril 2018. Les révisions complètent les modifications apportées à la ligne directrice au premier trimestre de 2018, comme cela était annoncé dans la lettre du BSIF datée du 29 novembre 2017. Le BSIF a consulté les instances sectorielles sur cette deuxième vague de changements en juin 2017, de pair avec les consultations publiques sur la ligne directrice sur la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC). Vous trouverez dans la première annexe ci-jointe un condensé des commentaires importants reçus dans le cadre des consultations publiques, accompagné des réponses du BSIF. Nous tenons à remercier tous les participants au processus de consultation.

Les modifications de la ligne directrice NFP – essentiellement constituées de changements apportés au chapitre 2 – mettent en œuvre les modifications de Bâle III qu’a parachevées le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) en octobre 2016 concernant les autres instruments TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) émis par les banques d’importance systémique mondiale (BISm) que détiennent les banques et qui sont admissibles aux fins des exigences relatives à leur capacité totale d’absorption des pertes et aux instruments qui sont pari passu avec ceux qui leur sont assimilés.

Le traitement des fonds propres réglementaires établi par le CBCB vise à atténuer une importante source de contagion au sein du système bancaire. À titre de membre du CBCB, le BSIF appuie cet objectif et applique cette norme à toutes les institutions de dépôts. Le BSIF a également déterminé qu’il convient d’étendre le traitement prévu par Bâle III aux autres instruments TLAC admissibles aux fins du TLAC qui sont émis par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) canadiennes. Les ajustements réglementaires relatifs aux participations dans d’autres instruments de TLAC s’appliqueront à compter du premier trimestre de 2019Note de bas de page 1.

Je vous invite à faire part de vos questions à Liane Orsi, spécialiste des fonds propres, Division des fonds propres, à l’adresse que voici : liane.orsi@osfi-bsif.gc.ca.

Cordialement,

Carolyn Rogers, surintendante auxiliaire
Secteur de la réglementation

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le 1er novembre 2018 pour les institutions dont l’exercice prend fin le 31 octobre, et le 1er janvier 2019 pour celles dont l’exercice prend fin le 31 décembre.

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