Ligne directrice Normes de fonds propres (NFP)

Propriétés du document

  • Type de publication : Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice
  • Date :  Janvier 2022

I. Contexte

La ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) du BSIF est un cadre d’évaluation de la suffisance des fonds propres des banques, des sociétés de portefeuille bancaires et des sociétés de fiducie et de prêt fédérales (collectivement désignées « institutions »).

II. Définition du problème

La ligne directrice NFP est actualisée périodiquement pour veiller à ce que les exigences de fonds propres continuent de refléter les risques sous-jacents et l’évolution du secteur des services financiers et des normes internationales.

III. Objectifs

Le BSIF cherche à s’assurer que la ligne directrice demeure complète, qu’elle soit adaptée à son objectif, et que les exigences reflètent les risques sous-jacents auxquels sont confrontées les institutions. Plus précisément, les changements :

  • tiennent compte des caractéristiques uniques du marché canadien permettant donc la mise en application au Canada des dernières réformes de Bâle III exposées dans le dispositif consolidé de BâleNote de bas de page 1 du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB);
  • améliorent la sensibilité au risque des règles de fonds propres et fournissent les bonnes structures incitatives aux institutions de dépôt (ID);
  • comprennent des exigences de fonds propres pour les petites et moyennes institutions de dépôt qui sont mieux adaptées à la taille et à la complexité de celles-ci. Ces exigences s’imbriquent dans la nouvelle ligne directrice Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB).

IV. Consultation

Le BSIF a diffusé la version à l’étude de la ligne directrice NFP aux fins de consultation publique en mars 2021. La version finale de la ligne directrice s’accompagne d’un résumé des principales observations issues de ces exercices de consultation et des mesures prises par le BSIF pour leur donner suite.

V. Recommandations

On recommande de réviser la ligne directrice NFP de façon à tenir compte des risques sous-jacents auxquels font face les institutions et de l’évolution du secteur des services financiers et des normes internationales.

VI. Mise en œuvre

La version finale de la ligne directrice NFP (à l’exception des chapitres sur risque lié au rajustement de la valeur du crédit et le risque de marché) entrera en vigueur le deuxième trimestre de 2023Note de bas de page 2. La version finale des chapitres sur le risque lié au rajustement de la valeur du crédit et le risque de marché des NFP (les chapitres 8 et 9) entreront en vigueur le premier trimestre de 2024Note de bas de page 3. Le BSIF en surveillera le respect au moyen d’une surveillance permanente des institutions.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

https://www.bis.org/basel_framework/.

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Note de bas de page 2

Le 1er février 2023 pour les institutions dont l’exercice prend fin le 31 octobre, et le 1er avril 2023 pour celles dont l’exercice se termine le 31 décembre.

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Note de bas de page 3

Le 1er novembre 2023 pour les institutions dont l’exercice prend fin le 31 octobre, et le 1er janvier 2024 pour celles dont l’exercice se termine le 31 décembre.

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