Normes de liquidité : Chapitre 5 – Outils de suivi des liquidités

Propriétés du document

  • Type de publication : Ligne directrice
  • Date : Avril 2019
  • Public : Banques / SPB / SFP

En vertu des paragraphes 485(1) et 949(1) de la Loi sur les banques (LB) et du paragraphe 473(1) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (LSFP), les banques, les sociétés de portefeuille bancaires et les sociétés de fiducie et de prêt doivent maintenir des formes de liquidité suffisantes et appropriées.

La ligne directrice sur les normes de liquidité n'est fondée ni sur les paragraphes 485(2) ou 949(2) de la LB, ni sur le paragraphe 473(2) de la LSFP. Toutefois, les mesures de la liquidité présentées ici encadrent la manière dont le surintendant détermine si les liquidités d'une banque, d'une société de portefeuille bancaire (SPB ) ou d'une société de fiducie et de prêt (SFP) satisfont aux exigences législatives. À cette fin, le surintendant a établi deux normes minimales : le ratio de liquidité à court terme (LCR) et le ratio de liquidité à long terme (NSFR). Ces normes, conjuguées aux mesures de liquidité à l'égard desquelles le Bureau du surintendant des institutions financières, ou BSIF, se réserve le droit d'appliquer des normes de surveillance si les circonstances le justifient – on pensera ici aux flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF), aux outils de suivi des liquidités et aux outils de suivi des liquidités intrajournalières, pour ne citer que ces exemples – donnent une vue d'ensemble de l'adéquation des liquidités d'une institution. La ligne directrice sur les normes de liquidité doit être interprétée en tenant compte du document du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) intitulé Principes de saine gestion et de surveillance du risque de liquidité et de la ligne directrice B-6 du BSIF, intitulée Principes de liquidités. En conséquence, le BSIF réalisera des évaluations détaillées des aspects quantitatifs et qualitatifs du risque de liquidité des institutions, tels qu'ils sont présentés dans la ligne directrice sur les normes de liquidité et dans la ligne directrice B-6, respectivement. En outre, même si elle respecte les normes susmentionnées, le surintendant peut ordonner à une banque ou à une société de portefeuille bancaire (en vertu des paragraphes 485(3) ou 949(3) de la LB) ou à une société de fiducie et de prêt (en vertu du paragraphe 473(3) de la LSFP) de prévoir des formes et montants supplémentaires de liquidité.

À titre de membre du CBCB, le BSIF a participé à l'élaboration du cadre international de liquidité constitué notamment de Bâle III : Ratio de liquidité à court terme et outils de suivi du risque de liquidité (janvier 2013), de Bâle III : Ratio structurel de liquidité à long terme (Octobre 2014) et de Monitoring tools for intraday liquidity management (avril 2013). Les présentes consignes de portée nationale sont dérivées de Bâle III et de mesures conçues par le BSIF pour évaluer l'adéquation des liquidités d'une institution.

Dans la mesure utile, les numéros des paragraphes de Bâle III sont indiqués entre crochets à la fin de chaque paragraphe aux fins de renvoi à ce cadre. Certains chapitres comprennent des encadrés intitulés « Note du BSIF » qui précisent les modalités de mise en œuvre des normes dans les banques, les sociétés de portefeuille bancaire et les sociétés de fiducie et de prêt canadiennes, appelées collectivement « institutions » aux fins des présentes.

Normes de liquidité

Les normes de liquidité auxquelles doivent satisfaire les banques, les sociétés de portefeuille bancaires et les sociétés de fiducie et de prêt sont réparties en six chapitres publiés sous forme de fascicules. Le présent fascicule – chapitre 5, Outils de suivi des liquidités – doit être lu de pair avec les autres chapitres de la ligne directrice sur les normes de liquidité :

  • Chapitre 1 Vue d'ensemble
  • Chapitre 2 Ratio de liquidité à court terme
  • Chapitre 3 Ratio de liquidité à long terme
  • Chapitre 4 Flux de trésorerie nets cumulatifs
  • Chapitre 5 Outils de suivi des liquidités
  • Chapitre 6 Outils de suivi des liquidités intrajournalières

Chapitre 5 – Outils de suivi des liquidités

  1. Le présent chapitre est tiré du document du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) intitulé Bâle III : Ratio de liquidité à court terme et outils de suivi du risque de liquidité (janvier 2013, partie 2, Outils de suivi). Pour faciliter la consultation, les numéros des paragraphes du libellé de Bâle III correspondant au texte figurant dans le présent chapitre sont indiqués entre crochets à la fin de chaque paragrapheNote de bas de page 1.
  2. Outre le LCR – objet du chapitre 2 – et le NSFR (chapitre 3), qui doivent servir de normes, ainsi que le NCCF (chapitre 4), qui constitue un outil de surveillance, la présente section expose les indicateurs appelés à servir d'outils de suivi universels, qui donnent des informations spécifiques sur les flux de trésorerie d'une banque, la structure de son bilan, les sûretés non grevées disponibles ainsi que certains paramètres de marché. [CBCB janvier 2013, par. 174]
  3. Les outils de suivi des liquidités décrits dans le présent chapitre ne sont pas des normes; ils ne comportent donc pas de seuils minimums définis et exigés. En revanche, le BSIF se réserve le droit d'établir au besoin des exigences de surveillance pour n'importe laquelle de ces indicateurs de liquidité.
  4. En plus des normes et de l'outil de surveillance qui précèdent, ces indicateurs fournissent les informations cruciales qui aident les responsables prudentiels à évaluer le risque de liquidité d'une banque. L'autorité de contrôle peut avoir besoin de compléter ce dispositif par des outils et indicateurs supplémentaires destinés tout spécialement à lui permettre d'identifier des éléments du risque de liquidité propres à sa juridiction. Elle devrait prendre des mesures lorsque des difficultés de liquidité potentielles sont signalées par une tendance négative des indicateurs, qu'une détérioration des conditions de liquidité apparaît ou que la seule valeur de l'indicateur met à jour un problème réel ou éventuel de liquidité. On trouvera des exemples des mesures que peut prendre le BSIF dans le document Principes de saine gestion et de surveillance du risque de liquidité du CBCBNote de bas de page 2 (paragraphes 141 à 143). [CBCB janvier 2013, par. 175]
  5. Les indicateurs décrits dans la présente partie sont les suivants :
    1. Asymétrie des échéances contractuelles;
    2. Concentration du financement;
    3. Actifs non grevés disponibles;
    4. LCR par devise significative;
    5. Outils de suivi relatifs au marché;
    6. Outil de suivi de l'activité relative à la liquidité.

5.1. Asymétrie des échéances contractuelles

Note du BSIF

Le BSIF utilisera l'indicateur des flux de trésorerie cumulatifs nets (NCCF), décrit au chapitre 4, comme indicateur de l'asymétrie des échéances contractuelles.

5.2. Concentration du financement

A. Objectif

  1. Cet indicateur a pour but d'identifier les sources de financement de gros d'une importance telle que des retraits pourraient provoquer des problèmes de liquidité. Il va ainsi dans le sens de la diversification des sources de financement recommandée dans les Principes de saine gestion et de surveillance du risque de liquidité du CBCB et dans la ligne directrice B‑6, Normes de liquidité, du BSIF. [CBCB janvier 2013, par. 188]

B. Définition et application pratique de l'indicateur

A. Passifs de financement, par contrepartie significative, en % du total du passif

B. Passifs de financement, par produit/instrument significatif, en % du total du passif

C. Liste des actifs et des passifs, par monnaie significative

1. Calcul de l'indicateur

  1. Le numérateur des ratios A et B est déterminé par l'examen des concentrations des financements par contrepartie ou par type d'instrument/de produit. Institutions et responsables prudentiels doivent surveiller autant le ratio que toute augmentation sensible des concentrations. [CBCB janvier 2013, par. 189]

(i) Contreparties significatives

  1. Le numérateur du ratio par contrepartie est calculé en agrégeant tous les types d'engagements envers une contrepartie ou un groupe de contreparties liées ou affiliées, ainsi que tous les autres emprunts directs, en blanc ou contre sûretés, que l'institution peut identifier comme correspondant à la même contrepartieNote de bas de page 3 (s'agissant notamment des financements sous forme de papier commercial/certificats de dépôt au jour le jour). [CBCB janvier 2013, par. 190]
  2. Une « contrepartie significative » désigne une contrepartie unique ou un groupe de contreparties liées ou affiliées représentant plus de 1 % du bilan total de l'institution, mais, dans certains cas, elle peut être définie par d'autres caractéristiques, en fonction du profil de financement de l'institution. Dans ce contexte, un groupe de contreparties liées se définit de la même façon que dans la réglementation sur les « grands risques » en vigueur dans le pays d'accueil régissant la déclaration consolidée aux fins de la solvabilité. Les dépôts intragroupes et les dépôts de parties liées doivent faire l'objet d'une déclaration spécifique dans le cadre de cet indicateur, que celui-ci soit calculé au niveau de l'entité juridique ou du groupe, car les transactions intragroupes pourraient être limitées en période de tensions. [CBCB janvier 2013, par. 191]

(ii) Instruments / produits significatifs

  1. Le numérateur du ratio par instrument/produit doit être calculé pour chaque instrument/produit de financement significatif, et pour les groupes d'instruments/produits analogues. [CBCB janvier 2013, par. 192]
  2. Un « instrument/produit significatif » désigne un instrument/produit ou un groupe d'instruments/produits analogues dont le montant agrégé représente plus de 1 % du bilan total de l'institution. [CBCB janvier 2013, par. 193]

(iii) Monnaies significatives

  1. Afin de mesurer le montant de l'asymétrie structurelle de devises entre l'actif et le passif d'une institution, il est demandé aux institutions de fournir une liste des montants figurant à l'actif et au passif de son bilan dans chaque monnaie significative. [CBCB janvier 2013, par. 194]

    Note du BSIF

    Les institutions ne sont pas tenues de fournir des renseignements distincts sur les catégories d'actifs et de passifs libellés dans les principales monnaies significatives (CAD, USD, GBP et EUR), puisque ces renseignements sont fournis dans les bilans en devises individuels et dans les actifs liquides en devises individuels du NCCF. Les institutions doivent toutefois fournir l'information sur les catégories d'actifs et de passifs au titre du NCCF libellés dans d'autres monnaies que les quatre énumérées ci-dessus, dans la mesure où leur valeur est supérieure au seuil décrit au paragraphe 13.

  2. Une monnaie est dite « significative » si le total des passifs libellés dans ladite monnaie représente au moins 5 % du total des passifs de l'institution. [CBCB janvier 2013, par. 195]

(iv)Tranches d'échéances

  1. Les indicateurs ci-dessus doivent être déclarés séparément pour les horizons temporels suivants : moins d'un mois; 1–3 mois; 3–6 mois; 6–12 mois; plus de 12 mois. [CBCB janvier 2013, par. 196]

C. Utilisation de l'indicateur

  1. Les institutions qui utilisent cet indicateur pour déterminer le degré de concentration des financements par rapport à une contrepartie donnée doivent tenir compte du fait que, à l'heure actuelle, il est souvent impossible d'identifier la véritable contrepartie de certains types de detteNote de bas de page 4; c'est ce que fera le BSIF. De ce fait, la concentration des sources de financement pourrait, en réalité, être supérieure au montant dont fait état l'indicateur. La liste des contreparties significatives risque de changer fréquemment, surtout en période de crise. Le BSIF anticipera le risque de comportement grégaire des contreparties en cas de problème touchant un établissement particulier. En outre, en période de tensions généralisées à tout le marché, de nombreuses contreparties, comme l'institution elle‑même, peuvent connaître des problèmes de liquidité simultanés, et avoir des difficultés à maintenir leur financement, même si les sources semblent bien diversifiées. [CBCB janvier 2013, par. 197]
  2. Lors de l'interprétation de cet indicateur, il faut tenir compte du fait que l'existence d'opérations de financement bilatérales peut influer sur la solidité des liens commerciaux et sur le montant des sorties nettesNote de bas de page 5. [CBCB janvier 2013, par. 198]
  3. Ces indicateurs n'indiquent pas la difficulté qu'il y aurait à remplacer le financement provenant de l'une quelconque des sources. [CBCB janvier 2013, par. 199]
  4. Pour appréhender les risques de change potentiels, l'autorité de contrôle peut comparer les montants d'avoirs et d'engagements par monnaie, non pour fournir une représentation du risque potentiel à un instant donné, mais pour examiner avec la banque ses modalités de gestion de toute asymétrie éventuelle de devises au moyen de swaps, contrats à terme de gré à gré, etc. [CBCB janvier 2013, par. 200]

5.3. Actifs non grevés disponibles

A. Objectif

  1. Ces indicateurs permettent à l'autorité de contrôle de connaître la quantité d'actifs non grevés à la disposition de l'institution et leurs principales caractéristiques, notamment la monnaie de libellé et la localisation. Ces actifs peuvent servir de sûreté pour obtenir d'autres HQLA ou des financements sur les marchés secondaires ou sont acceptés par la banque centrale, et pourraient dès lors constituer des sources de liquidité supplémentaires pour l'institution. [CBCB janvier 2013, par. 201]

B. Définition et application pratique de l'indicateur

Actifs non grevés disponibles mobilisables comme sûretés sur les marchés secondaires

et

Actifs non grevés mobilisables acceptés en garantie dans le cadre des facilités permanentes de la banque centrale

  1. Les institutions doivent déclarer le montant, le type et la localisation des actifs non grevés disponibles qui pourraient servir de sûreté à des emprunts sur les marchés secondaires avec une décote (calculée à des taux prédéfinis ou aux conditions du moment) et à un coût raisonnable. [CBCB janvier 2013, par. 202]
  2. De même, les institutions doivent déclarer le montant, le type et la localisation des actifs non grevés disponibles qui sont acceptés en garantie des concours de la banque centrale, avec une décote (calculée à des taux prédéfinis, le cas échéant, ou aux conditions du moment) et à un coût raisonnable, pour les facilités permanentes uniquement (c.‑à‑d. hors facilités d'urgence). Cela inclut les sûretés déjà acceptées par la banque centrale, mais pas encore utilisées. Pour que des actifs soient comptabilisés dans cet indicateur, il faut que l'institution ait déjà mis en place les procédures opérationnelles nécessaires à une éventuelle mobilisation de la sûreté. [CBCB janvier 2013, par. 203]
  3. Les institutions devraient déclarer séparément les sûretés reçues de leur clientèle, qu'elles sont autorisées à livrer ou à gager elles‑mêmes, ainsi que la part de ces sûretés qu'elles livrent ou gagent à chaque date de déclaration. [CBCB janvier 2013, par. 204]
  4. Outre les montants totaux disponibles, l'institution doit aussi déclarer ces montants ventilés par monnaie significative. Une monnaie est dite « significative » si l'encours agrégé des actifs non grevés disponibles dans ladite monnaie représente au moins 5 % de l'encours total des actifs non grevés disponibles qui peuvent servir de sûretés (sur les marchés secondaires ou auprès de la banque centrale). [CBCB janvier 2013, par. 205]
  5. En outre, les institutions doivent déclarer le montant estimé de la décote que le marché secondaire ou la banque centrale concernée demanderait pour chaque actif. Dans le second cas, elles devraient indiquer la décote demandée, en situation normale, par la banque centrale à laquelle elles auraient normalement accès (en principe, celle qui émet la monnaie de financement, p. ex., la BCE pour les financements libellés en euro, la Banque du Japon pour ceux en yen, etc.). [CBCB janvier 2013, par. 206]
  6. Dans un second temps, les institutions doivent déclarer la valeur attendue de la sûreté mobilisée (et non son montant notionnel) et la localisation des actifs (lieu où ils sont détenus et lignes de métier qui y ont accès). [CBCB janvier 2013, par. 207]

C. Utilisation de l'indicateur

  1. Ces indicateurs permettent d'examiner l'aptitude d'une institution à générer une source supplémentaire de HQLA ou de financements garantis. Ils constituent une mesure normalisée de la rapidité avec laquelle le LCR peut être reconstitué après un choc sur la liquidité soit en levant des fonds sur les marchés privés, soit en faisant appel aux facilités ordinaires de la banque centrale. Ils ne rendent cependant pas compte des variations potentielles des décotes et des politiques de prêt des contreparties qui pourraient survenir en cas d'événement systémique ou idiosyncrasique. Cela pourrait conduire à considérer, à tort, que la valeur mobilisable estimée des actifs non gagés disponibles est satisfaisante, alors que celle‑ci serait inférieure en cas de crise. Les responsables prudentiels doivent se souvenir que ces indicateurs ne comparent pas les actifs non grevés disponibles à l'encours des financements garantis ni à tout autre facteur scalaire du bilan. Pour avoir une vue plus complète de la situation, ils devraient compléter les informations ressortant des indicateurs par celles contenues dans l'indicateur d'asymétrie d'échéances et par d'autres données de bilan. [CBCB janvier 2013, par. 208]

5.4. LCR par devise significative

A. Objectif

  1. Si le LCR doit être respecté pour une seule monnaie donnée, les institutions et les autorités de contrôle devraient aussi en assurer le suivi dans chacune des monnaies significatives, afin de mieux identifier les éventuelles asymétries. Cela leur permettra de surveiller de près les problèmes d'asymétrie de devises qui pourraient se poser. [CBCB janvier 2013, par. 209]

B. Définition et application pratique de l'indicateur

  1. Les définitions de l'encours d'actifs de haute qualité en devises et du total des sorties nettes de trésorerie en devises doivent refléter celles qui sont données, dans le cadre du ratio LCR, pour la monnaie de déclarationNote de bas de page 6. [CBCB janvier 2013, par. 210]
  2. Une monnaie est dite « significative » si le total des passifs libellés dans ladite monnaie représente au moins 5 % du total des passifs de l'institution. [CBCB janvier 2013, par. 211]
  3. Le LCR en devises n'étant pas une norme mais un outil de surveillance, il n'est pas soumis à un seuil minimum défini au niveau international. Toutefois, le BSIF pourrait fixer un seuil minimal de suivi qui déclencherait un dispositif d'alerte. Ce seuil dépendrait de l'hypothèse de tensions sous-jacente. Le BSIF évaluera la capacité des institutions à lever des fonds sur les marchés des changes et à transférer un excédent de liquidité d'une monnaie à une autre ainsi qu'entre juridictions et entités juridiques. Aussi le ratio devrait-il être plus élevé pour les monnaies dans lesquelles ces deux capacités sont jugées limitées. [CBCB janvier 2013, par. 212]

C. Utilisation de l'indicateur

  1. Cet indicateur est censé permettre à l'institution et au BSIF de suivre de près les problèmes d'asymétrie de devises qui pourraient se poser en période de tensions. [CBCB janvier 2013, par. 213]

5.5. Outils de suivi relatifs au marché

A. Objectif

  1. Les données de marché à haute fréquence qui sont immédiatement ou rapidement disponibles peuvent être utilisées comme indicateurs avancés pour déceler d'éventuels problèmes de liquidité dans les institutions. [CBCB janvier 2013, par. 214]

B. Définition et application pratique de l'indicateur

  1. Il existe de nombreux types de données disponibles sur le marché; le BSIF suivra les niveaux d'information suivants pour détecter les éventuels problèmes de liquidité :
    1. Informations sur l'ensemble du marché
    2. Informations sur le secteur financier
    3. Informations propres à l'institution

1. Informations sur l'ensemble du marché

  1. Le BSIF surveillera ces informations en observant le niveau et les variations des grands marchés et analyser leur impact potentiel sur le système financier et sur une institution donnée. Les informations concernant l'ensemble du marché sont également essentielles pour évaluer les hypothèses qui sous-tendent le plan de financement d'une institution. [CBCB janvier 2013, par. 216]
  2. Les données de marché dont le suivi présente un intérêt sont, par exemple, les cours des actions (indices généraux et sectoriels dans plusieurs juridictions présentant un intérêt pour les activités de l'institution surveillée), les marchés de la dette (marchés monétaires, titres à moyen terme, dette à long terme, dérivés, obligations d'État, indices de primes CDS, etc.), les marchés des changes, les marchés des produits de base, les indices liés à des instruments spécifiques, comme ceux issus de la titrisation (p. ex., ABX). [CBCB janvier 2013, par. 217]

    Note du BSIF

    Les institutions ne sont pas tenues de fournir au BSIF les informations sur l'ensemble du marché dont il est question ci-dessus; le BSIF les obtiendra dans le cadre de ses activités permanentes de suivi des principaux marchés et de l'économie en général.

2. Informations sur le secteur financier

  1. Pour savoir si le secteur financier dans son ensemble suit l'évolution globale du marché ou s'il connaît des difficultés, il convient de surveiller des informations telles que les données, notamment les indices, des marchés d'actions et d'obligations, pour le secteur financier en général et pour certains de ses segments. [CBCB janvier 2013, par. 218]

    Note du BSIF

    Les institutions ne sont pas tenues de fournir au BSIF les informations sur le secteur financier dont il est question ci-dessus; le BSIF les obtiendra dans le cadre de ses activités permanentes de suivi des indicateurs pertinents pour le secteur financier.

3. Informations propres à l'institution

  1. Pour savoir si le marché perd confiance en une institution particulière ou a détecté des risques dans un établissement, il est utile de rassembler des informations sur le cours de ses actions, ses primes CDS, les prix négociés sur le marché monétaire, la situation des renouvellements et le coût de ses sources de financement à diverses échéances, le ratio cours/rendement de ses obligations ou de sa dette subordonnée sur le marché secondaire. [CBCB janvier 2013, par. 219]

    Note du BSIF

    S'agissant des informations propres à l'institution, le BSIF demande qu'un certain nombre d'indicateurs soient fournis, sur une base consolidée, y compris mais sans s'y limiter :

    • des renseignements en temps utile provenant des institutions détaillant le coût du financement garanti et non garanti pour diverses durées et en fonction des différents instruments qui sont émis;
    • les écarts courants pour le financement à court terme garanti et non garanti (lendemain, 1 semaine, 1 mois, 3 mois, 6 mois, 1 an, etc.);
    • les soldes importants détenus auprès des banques centrales ou d'autres institutions financières;
    • les tendances des flux des sûretés, y compris les entrées et les sorties brutes, les soldes nets et les projections des simulations de crise;
    • les tendances des flux transfrontaliers.

C. Utilisation de l'indicateur et des données

  1. Des informations telles que le cours des actions et les primes de risque sont faciles à obtenir. Il est toutefois important de savoir les interpréter correctement. Ainsi, une même prime de CDS en termes numériques ne signifie pas obligatoirement le même risque sur tous les marchés, en raison des conditions propres à chaque marché, comme le degré de liquidité. De plus, s'agissant de l'impact sur la liquidité des variations de certaines grandeurs, il faut garder à l'esprit que les autres intervenants peuvent réagir différemment, les divers fournisseurs de liquidité pouvant privilégier différents types de données. [CBCB janvier 2013, par. 220]

5.6 Outil de suivi de l'activité relative à la liquidité (SAL)

A. Objectif

  1. L'outil SAL fournit au BSIF des données fréquentes et en temps opportun sur les soldes des comptes clés aux fins de la surveillance de la liquidité de certaines institutions, comme déterminé par le BSIF.

B. Définition et répercussions concrètes de la mesure

  1. Le BSIF peut demander à certaines institutions de déclarer le solde ponctuel des comptes, notamment :
    1. HQLA
    2. Dépôts à demande non opérationnels placés auprès d'autres institutions financières
    3. Dépôts sensibles au taux d'intérêt – assurés
    4. Dépôts sensibles au taux d'intérêt – non assurés
    5. Dépôts à vue – assurés
    6. Dépôts à vue – non assurés
    7. Certificats de placement garanti (CPG) encaissables – assurés
    8. CPG encaissables – non assurés
    9. CPG non encaissables – assurés
    10. CPG non encaissables – non assurés

C. Utilisation de la mesure

  1. Cette information sur les soldes permet notamment d'évaluer le risque de tirages imprévus sur les dépôts par rapport au montant des actifs liquides et des excédents de trésorerie disponibles mais détenus par d'autres institutions financières.

Notes

Note de bas de page 1

Par exemple : [CBCB janvier 2013, par. x].

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

http://www.bis.org/publ/bcbs144_fr.pdf.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Note de bas de page 3

Pour certaines sources de financement, comme les titres de dette transférables entre contreparties (par exemple papier commercial/certificats de dépôts d'une échéance supérieure à un jour), il n'est pas toujours possible d'identifier la contrepartie qui détient le titre de dette.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Note de bas de page 4

Pour certaines sources de financement, comme les titres de dette transférables entre contreparties (par exemple papier commercial/certificats de dépôts d'une échéance supérieure à un jour), il n'est pas toujours possible d'identifier la contrepartie qui détient le titre de dette.

Retour à la référence de la note de bas de page 4

Note de bas de page 5

Par exemple, lorsque l'établissement examiné accorde également des prêts ou dispose d'un important encours de lignes de crédit non utilisées en faveur d'une « contrepartie significative ».

Retour à la référence de la note de bas de page 5

Note de bas de page 6

Les flux de trésorerie générés par les actifs, passifs et éléments de hors-bilan seront comptabilisés dans la monnaie dans laquelle les contreparties sont contractuellement tenues de livrer/régler, indépendamment de la monnaie sur laquelle le contrat est indexé (à laquelle il est lié) ou de la monnaie dont il est censé couvrir les fluctuations.

Retour à la référence de la note de bas de page 6