Modification de la ligne directrice Normes de liquidité

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 11 avril 2019
  • Référence : Ligne directrice à l'intention des banques/SPB

Le BSIF vous invite à prendre connaissance de la nouvelle version de sa ligne directrice Normes de liquidité, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Cette version se distingue de la précédente par les modifications ciblées apportées aux chapitres Aperçu, Ratio de liquidité à court terme, Flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) et Outils de suivi des liquidités, et l’instauration du ratio de liquidité à long terme dans le chapitre 3. Ces révisions feront en sorte que les normes de mesure et de suivi du risque de liquidité correspondant aux attentes du BSIF traitent de tous les aspects de la question et reflètent les pratiques optimales à l’heure actuelle.

Le BSIF a révisé les chapitres 2 (LCR) et 4 le (NCCF) pour établir des distinctions plus claires entre certains types de dépôts au détail constitués de fonds susceptibles d’être retirés à l’improviste si la conjoncture devait se détériorer. Afin de contenir le risque, la nouvelle version de la ligne directrice attribue un taux de retrait plus élevé aux dépôts comportant davantage de risques selon les paramètres en vigueur. Le BSIF a aussi étoffé les principales définitions de ces catégories de dépôts, ce qui devrait aider les institutions à parfaire leurs pratiques en matière de détermination du risque.

Le chapitre 3 instaure le ratio de liquidité à long terme, une mesure structurelle de liquidité à long terme conçue pour promouvoir la stabilité du financement et réduire la probabilité que le tarissement des sources de financement habituelles affecte le niveau de liquidité d’une institution au point d’accroître le risque de faillite.

Le chapitre 5 s’est enrichi d’un nouvel outil de suivi des liquidités, la mesure de l’activité relative à la liquidité (SAL), qui permettra au BSIF de suivre de plus près l’évolution des composantes du financement des institutions financières. 

L'annexe rend compte, sous forme de condensé, des observations recueillies dans le cadre de l’exercice de consultation publique et des réponses du BSIF. Nous remercions tous ceux et celles qui ont pris part à cet exercice.

Je vous invite à transmettre vos questions au sujet de cette ligne directrice à M. Robert Bélanger, analyste principal, Division des fonds propres, à l’adresse que voici : robert.belanger@osfi-bsif.gc.ca.

Carolyn Rogers, surintendante auxiliaire 
Secteur de la réglementation

Annexe : Condensé des questions et observations et réponses du BSIF

Commentaire ou question Réponse du BSIF
Chapitre 2 – Ratio de liquidité à court terme (LCR)

Pourquoi le BSIF instaure-t-il de nouvelles catégories de dépôts moins stables et de nouveaux taux de retrait corrélatifs?

La version en vigueur du ratio LCR comporte une catégorie de dépôts moins stables relative à la clientèle de détail et aux petites entreprises. Cette catégorie englobe plusieurs composantes hétérogènes qui se voient toutes appliquer un taux de retrait fixe de 10 %. Ce taux de retrait global et unique ne tient pas compte comme il se doit de certaines caractéristiques des clients et des produits susceptibles d’accroître le risque de retrait des dépôts en situation de crise. Le BSIF est d’avis que les attributs de certains clients et produits devraient se voir appliquer un taux de retrait supérieur. Les règles de Bâle sur le ratio LCR exigent des autorités de contrôle qu’elles définissent des catégories additionnelles de dépôts moins stables en fonction des particularités de leur territoire. La nouvelle version de la ligne directrice assortit le ratio LCR de nouvelles catégories de dépôts pour accroître sa sensibilité au risque et d’établir des hypothèses de retrait plus appropriées pour certaines composantes des dépôts moins stables.

De quels facteurs le BSIF a-t-il tenu compte pour définir les nouvelles catégories de dépôts de détail moins stables et les taux de retrait corrélatifs?  Le BSIF estime que les principaux facteurs qui contribuent à la stabilité des dépôts de détail sont l’existence d’une relation client-institution durable, la complexité financière du déposant et la sensibilité du produit aux taux d’intérêt. La nouvelle version de la ligne directrice segmente la catégorie des dépôts de détail moins stables en fonction de ces attributs. Les taux sont proportionnels au risque prévu de retrait.
Pourquoi le BSIF a-t-il réduit le taux de retrait des dépôts de détail non assurés à 10 % par rapport au taux de 15 % proposé dans la consultation publique? Pendant sa révision des taux de retrait des dépôts de détail moins stables, le BSIF a cherché à attribuer aux dépôts présentant des caractéristiques diverses des taux de retrait cohérents compte tenu du risque de retrait en situation de crise. La consultation publique a soulevé des faits qui nous ont convaincu de ne pas porter de 10 % à 15 % (comme nous le projetions dans la version à l’étude) le taux de retrait des dépôts de détail non assurés.
Pourquoi le BSIF étoffe-t-il les définitions de relation durable et de compte transactionnel et adopte-t-il une définition pour les dépôts sensibles aux taux d’intérêt? Pourquoi le BSIF ne permet-il pas aux institutions d’utiliser leurs propres définitions pour ces concepts?

Les définitions de relation durable, de compte transactionnel et de dépôts sensibles aux taux d’intérêt sont essentielles à une bonne classification des dépôts conformément à la ligne directrice Normes de liquidité. Elles influent directement sur les taux de retrait qui s’appliquent aux dépôts de détail aux fins du calcul du LCR et des NCCF. La classification exacte des dépôts suivant ces concepts est encore plus importante maintenant que le taux de retrait fixe de 10 % ne s’applique plus uniformément à tous les dépôts de détail moins stables. Depuis l’instauration du LCR, le BSIF a constaté dans le cadre de ses travaux de surveillance que les institutions appliquaient ces concepts de manières très diverses. La nouvelle version de la ligne directrice énonce ces principales définitions en termes plus clairs, ce qui permettra une plus grande comparabilité et une plus grande prévisibilité des résultats qu’obtiendront les institutions financières en classant les dépôts en fonctions de ces mesures de liquidité.

Le BSIF a opté pour une approche de présomption pour déterminer si un client et une institution entretiennent une relation durable. Les commentaires recueillis nous ont porté à croire que la définition proposée était trop restrictive et n’était pas représentative de certains aspects des pratiques en vigueur. La liste des critères a été étoffée pour inclure d’autres facteurs à même de démontrer la solidité du lien d’un client avec son institution de sorte que le respect de l’un des critères permet à l’institution de démontrer clairement l’existence d’une relation durable. Pour faire face aux situations imprévues ou aux pratiques futures du marché, le BSIF a conservé la souplesse nécessaire pour tenir compte d’autres caractéristiques valides qui démontrent l’existence d’une relation durable.

En ce qui concerne la définition de compte transactionnel, le BSIF a tenu compte des commentaires qui suggéraient de recourir à un test d’utilisation du compte plutôt que de cibler des caractéristiques génériques (p. ex., la capacité de faire des chèques). De telles caractéristiques n’attestent pas nécessairement de l’intention de classer un compte comme étant transactionnel. En outre, le BSIF a élargi les critères relatifs au dépôt automatique du salaire d’un client. Ces critères incluent maintenant le revenu non salarial (p. ex., le revenu de pension, l’aide sociale du gouvernement), ce qui correspond à l’esprit initial de ces critères, à savoir l’existence de caractéristiques qui augmentent la stabilité d’un dépôt.

La révision du texte pour y introduire la notion de dépôts sensibles aux taux d’intérêt fait en sorte que l’on passe de l’aspect marketing d’un dépôt à l’identification des valeurs hors normes (c.-à-d. des paiements de taux qui sont considérablement plus élevés que ceux de produits comparables). Le BSIF n’a pas tenu compte de la suggestion d’établir une valeur quantitative de référence pour cette classification, car les taux qu’offrent les institutions doivent découler de décisions d’affaires et de forces concurrentes, et non de la réglementation. Enfin, plusieurs institutions craignent que l’utilisation du terme compte d’épargne à intérêt élevé dans le projet de document de consultation publique soit trompeuse, car cette expression est souvent utilisée pour les produits phares offerts dans le secteur des dépôts de détail. Le BSIF a tenu compte de cette observation et modifié le libellé en faveur de dépôts sensibles aux taux d’intérêt.

Chapitre 3 – Ratio de liquidité à long terme (NSFR)

Nous savons que le NSFR ne s’appliquera initialement qu’aux BISi. Quels sont les projets du BSIF à l’égard des autres institutions?

À compter du 1er janvier 2020, seules les BISi devront satisfaire à l’exigence du NSFR. Le BSIF évalue présentement l’approche qu’il appliquera aux petites et moyennes institutions. D’autres consignes seront fournies en temps et lieu.

Nous sommes d’avis que le NSFR créée des effets de seuil à un an et six mois. Le BSIF a-t-il songé à opérer une plus grande segmentation des périodes d’échéance résiduelle (p. ex., introduire une tranche de 3 mois)? Les BSIF est d’avis que la structure des tranches d’échéance présentement en vigueur est adéquate. La norme NSFR souscrit au principe d’une saine structure de financement en restreignant la mesure dans laquelle l’institution pourrait être tributaire du financement de gros à court terme. Le BSIF estime qu’une composition diversifiée du financement et une structure d’échéance échelonnée atténue les effets de seuil.
Le coefficient de financement stable requis (FSR) pour les actifs autres que des HQLA est punitif et n’est pas représentatif des caractéristiques de liquidité de certains segments du marché (p.ex., les institutions financières). Les normes de liquidité du BSIF visent notamment à réduire les liens de dépendance et à limiter le risque de contagion dans le secteur des institutions de dépôts. C’est pourquoi le LCR ne reconnaît pas comme étant des HQLA les titres qui représentent des obligations des institutions financières. Le coefficient de FSR du NSFR pour les titres autres que des HQLA tient compte de ces considérations.  
Le BSIF n’a désigné qu’un ensemble limité d’opérations comme étant interdépendantes. Il devrait étendre ce traitement à des structures de financement semblables (p. ex., titres adossés à des actifs, obligations sécurisées) et aux opérations de facilitation pour les clients. Pour être considérés comme interdépendants, les éléments d’actif et de passif d’un ensemble donné d’opérations doivent satisfaire à plusieurs critères qui feront en sorte qu’il ne subsiste aucun risque de liquidité résiduel. Le BSIF ne considère pas que les autres opérations proposées aux fins de ce traitement respectent tous les critères énoncés au paragraphe 53 du chapitre 3.
Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Les hypothèses de retrait des NCCF et du LCR pour le premier mois sont semblables; toutefois, l’augmentation des taux et les effets cumulatifs pour les mois 2 à 12 dans les NCCF sont extrêmement punitifs. Lorsque les NCCF sont appliqués à une institution particulière, ces changements peuvent signifier que les NCCF deviennent la contrainte règlementaire si le niveau communiqué des NCCF de l’institution n’est pas nouvellement calibré en conséquence. Par rapport aux taux de la consultation publique, le BSIF a rajusté certains des taux pertinents des NCCF dans la version finale des règles afin de réduire les taux de retrait à long terme pour les nouvelles catégories de dépôts à demande introduites dans les NCCF. Ainsi, les taux de retrait cumulatifs ne sont pas trop punitifs et correspondent mieux aux résultats historiques. Le BSIF étudiera la cible de NCCF de chaque institution pour déterminer s’il est nécessaire de la modifier.
Chapitre 5 – Outils de suivi des liquidités
Même si le BSIF a précisé que le SAL doit être assuré dans la mesure du possible, nous craignons toujours que les attentes intrajournalières nécessitent des mises à niveau importantes et coûteuses de nos systèmes d’information. Le BSIF estime que le libellé de la ligne directrice offre suffisamment de souplesse pour tenir compte des situations qui exigent des rapports plus complets ou plus fréquents, tout en n’obligeant pas les institutions à engager d’importantes ressources supplémentaires. Il demeure donc inchangé dans la version finale. Les institutions qui désirent soulever d’autres points peuvent communiquer directement avec le BSIF.