Version révisée de la ligne directrice Normes de liquidité

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 14 novembre 2014
  • Référence :  Ligne directrice à l’intention des banques/ SPB/SFP/ACD
  • Destinataires :
    • Banques
    • Sociétés de portefeuille bancaires
    • Sociétés de fiducie et de prêt fédérales
    • Associations coopératives de détail

Le BSIF a modifié les chapitres 1, 2 et 6 de la ligne directrice Normes de liquidité afin de clarifier l’interprétation et l’application de ses consignes. Notamment, il a :

  • précisé les délais de déclaration des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) et les attentes des surveillants concernant les données à déclarer (chapitre 1, paragraphe 25);
  • éclairci l’application des outils de suivi des liquidités intrajournalières (chapitre 1, paragraphe 30, et chapitre 6, encadré précédant le paragraphe 1);
  • révisé le taux d’entrées, au titre du ratio de liquidité à court terme (LCR), applicable à certains dépôts effectués par des sous-adhérents auprès d’adhérents réglementés par le BSIF (chapitre 2, encadré accompagnant le paragraphe 134 et paragraphe 136).

Les dispositions modifiées de la ligne directrice entreront en vigueur le 1er janvier 2015. Le BSIF modifiera en conséquence le relevé LCR, qui paraîtra sous peu. Les institutions se serviront du relevé modifié pour présenter leurs premières données sur le LCR au BSIF à la mi‑février 2015.

Les questions sur la ligne directrice Normes de liquidité doivent être adressées par courriel à Brian Rumas, spécialiste des fonds propres, à la Division des fonds propres (brian.rumas@osfi-bsif.gc.ca).

Très cordialement,

Le surintendant adjoint,
Mark Zelmer​​