Version finale de la ligne directrice – Exigences de divulgation publique au titre du ratio de levier de Bâle III

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 22 septembre 2014
  • Destinataires :

    Banques
    Sociétés de portefeuille bancaires
    Sociétés de fiducie et de prêt fédérales
    Associations coopératives de détail

Le 12 janvier 2014, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a diffusé la version finale des règles sur le cadre de ratio de levier de Bâle III et les exigences en matière de divulgationNote de bas de page 1 (le « cadre de RL du CBCB »). Le cadre de RL du CBCB propose un ratio de levier simple et transparent, non axé sur les risques, qui fera fonction de mesure supplémentaire crédible qui s’ajoutera aux exigences de fonds propres axées sur les risques, et il comprend des exigences en matière de divulgation publique (les « exigences du CBCB en matière de divulgation du RL ») qui entreront en vigueur le 1er janvier 2015.

Cette ligne directrice offre des précisions sur la mise en œuvre des exigences du CBCB en matière de divulgation du RL pour toutes les institutionsNote de bas de page 2, et elle repose sur le préavis diffusé par le BSIF en novembre 2007Note de bas de page 3 au sujet des exigences de divulgation au titre du troisième pilier.

Prière d’adresser vos questions concernant la présente ligne directrice à Catherine Girouard, Division des fonds propres, à catherine.girouard@osfi-bsif.gc.ca ou au 613‑991‑0604, ou à Kenneth Leung, Division des politiques comptables, à kenneth.leung@osfi-bsif.gc.ca ou au 416‑973‑2103.

Cordialement,

Mark Zelmer
Surintendant adjoint

Note de bas de page

Note de bas de page 1

CBCB, Basel III leverage ratio framework and disclosure requirements, le 12 janvier 2014 http://www.bis.org/publ/bcbs270.pdf.

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Note de bas de page 2

Les banques et les sociétés de portefeuille bancaires, auxquelles s’applique la Loi sur les banques, les sociétés de fiducie et de prêt fédérales, auxquelles s’applique la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, et les associations coopératives de détail, auxquelles s’applique la Loi sur les associations coopératives de crédit, sont désignées collectivement « les institutions ».

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Note de bas de page 3

Préavis du BSIF, novembre 2007 : http://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/docs/pillar_adv.pdf.

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