Gestion du risque de taux d’intérêt - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2019)

I. Contexte

En 2005, le BSIF a publié la ligne directrice B-12 dans le but de fournir aux banques, aux sociétés de portefeuille bancaire et aux sociétés de fiducie et de prêt fédérales un cadre de gestion prudente et contrôlée risque de taux d'intérêt. Cette ligne directrice découlait de la norme Principles for the Management and Supervision of Interest Rate Risk que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) avait publié en 2004. 

II. Définition du problème

En 2016, le CBCB a révisé sa norme et publié le document Risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire (RTIPB). La version actuelle de la ligne directrice du BSIF est un document concis qui, s'il n'est pas révisé et étoffé, ne cadrera plus avec les nouvelles normes et pratiques exemplaires internationales.

III. Objectifs

Le BSIF veut faire en sorte que sa ligne directrice demeure pertinente et traite de tous les aspects de l'établissement d'un cadre de gestion prudente et contrôlée du RTIPB. À cette fin, la révision de sa ligne directrice cible les objectifs suivants :

• Donner des consignes supplémentaires concernant le processus de gouvernance du RTIPB des institutions.
• Décrire les attentes du BSIF au sujet de la mesure du RTIPB, de l'élaboration de scénarios de crise et de choc, et des principales hypothèses comportementales et de modélisation que les institutions doivent prendre en compte.
• Instaurer un test servant à repérer les institutions hors normes et à déterminer l'importance relative et qui permet de comparer la perte maximale d'une institution à sa base de fonds propres selon divers scénarios prévus.

IV. Consultations

En octobre dernier, le BSIF a soumis à consultation publique une nouvelle version de sa ligne directrice sur le RTIPB. La lettre d'accompagnement de la version finale de la ligne directrice renferme un condensé des principaux commentaires des intéressés et une explication de la façon dont ils ont été pris en compte.

V. Recommandation

Le BSIF recommande de réviser la ligne directrice de façon à ce qu'elle tienne compte de la nouvelle norme de 2016 du CBCB et pour donner aux institutions des consignes supplémentaires et pour faire preuve de transparence à l'égard des aspects de la gestion du risque de taux d'intérêt qui revêtent un intérêt particulier pour le BSIF.

VI. Mise en œuvre et évaluation

La nouvelle version de la ligne directrice entrera en vigueur le 1^er janvier 2020 pour les banques d'importance systémique intérieure (BISⁱ ), et le 1^er janvier 2021 pour les autres institutions. Le BSIF en contrôlera l'observation dans le cadre de ses activités de surveillance permanente. À noter que les institutions financières qui ne sont pas classées parmi BISⁱ devront continuer de se conformer à la version actuelle de la ligne directrice B‑12 jusqu'au 1^er janvier 2021.