Propriétés du document
- Type de publication : Lettre
- Date : Le 5 août 2003
- Référence : Ligne directrice à l’intention des
SAV /
SSM
- Notre référence : P2200-5-6
Aux :
- sociétés
d’assurance-vie,
- sociétés de secours mutuels fédérales
La présente ligne directrice traite les engagements importants assumés par
les sociétés d’assurance-vie et les sociétés de secours mutuels. Elle
énonce la politique du BSIF quant aux limites régissant ces engagements.
Au cours de discussions sur la création de sociétés de portefeuille
d’assurances (SPA) et de sociétés de portefeuille bancaires (SPB) en vertu
du projet de loi C-8, le secteur a appris qu’une limite régissant les
engagements importants s’appliquera, selon la méthode de comptabilisation
à la valeur de consolidation, aux engagements des SPA et des SPB. Pour
refléter les caractéristiques uniques des activités principales des SPA et
comme première étape de l'élaboration de consignes appropriées pour les
SPA, le BSIF a entrepris de formuler une ligne directrice pour les
sociétés d’assurance-vie. Cette ligne directrice fera également en sorte
que le cadre de réglementation des sociétés d’assurance-vie correspondra à
celui des institutions de dépôts.
Pour uniformiser les règles du jeu, et dans un premier temps, la ligne
directrice pour les sociétés d’assurance-vie a été rédigée à partir de la
ligne directrice B-2, Limites régissant les engagements importants,
du BSIF de décembre 1994, qui s'adresse aux institutions de dépôts. Dans
certains cas, toutefois, en raison des particularités des sociétés
d’assurance-vie, la ligne directrice sur l’assurance-vie diffère de celle
sur les institutions de dépôts.
Cette ligne directrice est disponible dans les deux langues officielles
sur le site Web du BSIF (http://www.osfi-bsif.gc.ca), sous la rubrique
Publications. On peut aussi l’obtenir en communiquant avec M. Stéphane
Dupel, de la Division des services généraux, par courriel, à l’adresse pub@osfi-bsif.gc.ca, ou par
télécopieur, au (613) 954-4331.
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Le surintendant auxiliaire
- Secteur de la réglementation,
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Julie Dickson