Modifications proposées de la ligne directrice B-6, Principes de liquidité

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 18 juillet 2019
  • No : B-6
  • Référence : Ligne directrice à l'intention des banques/SPB/SFP
  • Destinataires:
    • Banques
    • Sociétés de portefeuille bancaire
    • Sociétés de fiducie et de prêt fédérales

Le BSIF publie des modifications proposées de sa ligne directrice B-6, Principes de liquidité, aux fins de consultation. La ligne directrice B-6 énonce les attentes du BSIF au sujet de la gestion du risque de liquidité pour les banques, les sociétés de portefeuille bancaire et les sociétés de fiducie et de prêt fédérales. De concert avec la ligne directrice Normes de liquidité (LAR), qui énonce un ensemble de normes et de mesures quantitatives de liquidité, elle constitue le cadre en vertu duquel le BSIF évalue la suffisance des liquidités des institutions qu'il surveille.

La dernière révision de la ligne directrice B-6 remonte à 2012. Les modifications proposées visent à faire en sorte que la ligne directrice demeure à jour et pertinente et qu'elle soit adaptée à l'ampleur et à la complexité des institutions. En outre, à la suite des évaluations de surveillance effectuées par le BSIF, les consignes révisées précisent notamment les attentes de ce dernier à l'égard des pratiques de gestion du risque de liquidité des institutions.

Le BSIF prévoit mettre en œuvre les modifications proposées de la ligne directrice B-6 le 1er janvier 2020.

Les questions, les commentaires et la rétroaction au sujet des problèmes de mise en œuvre en lien avec la ligne directrice peuvent être transmis à Robert Bélanger, analyste principal, Division des fonds propres, par courriel (robert.belanger@osfi-bsif.gc.ca) au plus tard le 13 septembre 2019. Un résumé anonyme des commentaires obtenus des instances sectorielles, accompagné des réponses du BSIF, sera publié sur le site Web du BSIF dès la sortie de la version finale de la ligne directrice.

Bernard Dupont
Surintendant auxiliaire par intérim, Secteur de la réglementation