Saine gestion des instruments dérivés

Propriétés du document

  • Type de publication : Ligne directrice
  • Catégorie : Saines pratiques commerciales et financières
  • Date d’entrée en vigueur : Novembre 2014
  • No : B-7
  • Public : Banques/SBE/SPB/SFP/ACC/ACD/SAV/SAM/SPA

Introduction

Les produits du marché des instruments dérivés ont considérablement crûs en taille, en nombre et en complexité. Le marché des instruments dérivés est de nature mondiale et constitue un volet fondamental des opérations nationales et transfrontalières de bien des institutions financières fédérales (IFF). Même si les instruments dérivés peuvent atténuer efficacement les risques, il faut cerner, mesurer, surveiller et contrôler les risques et expositions qui leur sont associés dans le cadre général de gestion des risques de l’IFF.

La présente ligne directrice énonce les attentes du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) envers les IFF en ce qui concerne les activités liées aux instruments dérivés. Elle s’adresse à toutes les IFF, à savoir les institutions financières fédérales constituées en société au Canada (et leurs filiales consolidées), et vise les opérations des succursales canadiennes d’institutions étrangères.

La ligne directrice sur la saine gestion des instruments dérivés se greffe aux directives du BSIF mentionnées en page 19, ainsi qu’à son Cadre de surveillance et ses Critères d’évaluation.

Définition

Les instruments dérivés sont des contrats financiers dont la valeur est fonction de celle d’au moins un actif de référence sous-jacent. La valeur peut être déterminée au moyen des fluctuations de l’actif sous-jacent, par exemple, actions, obligations, produits de base, devises, taux d’intérêt et indices du marché. Les instruments dérivés peuvent prendre diverses formes, notamment les contrats à terme de gré à gré, les contrats à terme normalisé, les swaps et les options. Un instrument dérivé hors cote est un contrat bilatéral négocié par deux parties et qui n’est pas négocié en bourse tandis qu’un instrument dérivé négocié en bourse est un contrat normalisé qui transige par le biais d’une bourse organisée.

Utilisation des instruments dérivés

Les instruments dérivés permettent aux participants, au nombre desquels figurent l’IFF, d’isoler et de gérer séparément les risques liés aux instruments financiers et aux produits de base utilisés à des fins de négociation, de couverture, d’arbitrage et de rajustement des risques de portefeuille.

L'IFF peut avoir recours aux instruments dérivés comme utilisateur final, comme personne prenant activement des positions et comme courtier. Par exemple, l'IFF fait fonction d’utilisateur final lorsqu’elle utilise des instruments dérivés pour prendre des positions dans le cadre de transactions pour propre compte ou pour se couvrir dans le cadre de la gestion de son actif et de son passif. Elle agit comme courtier lorsqu’elle cote des cours acheteur et vendeur et engage des capitaux pour satisfaire aux demandes d’instruments dérivés de ses clients.

Le marché canadien des instruments dérivés est dominé par les IFF, y compris les cinq plus grandes banques pour lesquelles les activités liées aux instruments dérivés représentent un volet fondamental que le BSIF supervise dans le cadre de son mandat prudentiel. Voilà pourquoi la ligne directrice peut faire des renvois propres aux banques. Les banques seront aussi tenues de se conformer aux règlements pris en vertu de la Loi sur les banquesNote de bas de page 1 concernant leurs activités qui sont liées aux instruments dérivés.

Risques des instruments dérivés

Les principaux risques liés aux instruments dérivés englobent le risque de marché, le risque de crédit et le risque de liquidité. Les risques rattachés aux instruments dérivés sont plus directement fonction de la taille et de la volatilité (y compris les ajustements d’évaluation) des prix des mouvements de trésorerie qu’ils représentent que de l’ampleur des montants théoriques sur lesquels se fondent les mouvements financiers. En fait, les risques rattachés aux instruments dérivés et les mouvements de trésorerie qui en découlent peuvent ne représenter qu’une faible portion des montants théoriques. Cependant, dans d’autres situations (p. ex., swaps pour défaut de paiement), la totalité des montants théoriques peut représenter des mouvements de trésorerie potentiels.

Gestion des risques

Le processus de gestion des risques liés aux instruments dérivés doit être intégré au programme global de gestion des risques de l’IFF. L’IFF doit être en mesure de déceler tous les risques importants auxquels elle est exposée à l’égard des instruments dérivés, d’en évaluer les répercussions potentielles et de mettre en place des politiques et des contrôles pour les gérer efficacement. Les activités liées aux instruments dérivés de l'IFF doivent, conformément au cadre de propension à prendre des risquesNote de bas de page 2, faire l’objet des seuils de risque approuvés par le conseil d’administration. L’IFF doit être dotée de systèmes et de procédures efficaces de contrôle, de suivi et d’informations qui assurent la concordance permanente de ses activités avec sont cadre de gestion de la propension à prendre des risques.

L’IFF doit instaurer un rigoureux processus de gouvernance à l’égard de l’évaluation des instruments dérivés, notamment de robustes processus de contrôle et procédures documentées. L’évaluation des structures de gouvernance et des processus connexes doit être intégrée aux systèmes de gestion des autres risques au sein de l’IFF. Les tâches de la fonction d’évaluation et de celle de la négociation doivent être bien séparées en fonction de la nature, de la taille et de la complexité des activités liées aux instruments dérivés de l’IFF. Si les systèmes d’évaluation sont automatisés, il faut mettre en place les mécanismes de contrôle de la gestion de l’accès qui conviennent.

L’IFF qui a recours à des instruments dérivés quand l’évaluation comporte une grande incertitude (p. ex., instruments à retombées complexes et instruments négociés étroitement ou moins liquides quand les cours du marché ne sont pas facilement disponibles) doit instaurer des processus d’évaluation et de gestion des risques proportionnels à la taille et l’étendue de ses activités qui tiennent explicitement compte de l’incertitude de l’évaluation. Il faut communiquer les résultats de ces évaluations aux dirigeants et/ou aux administrateurs, dans leurs rôles respectifs.

Risque de marché

Le risque de marché d’un instrument dérivé correspond au risque de pertes découlant des variations de la valeur marchande de l’actif de référence sous jacent. De nombreux facteurs peuvent influer sur les prix du marché, notamment les fluctuations des taux d’intérêt, les écarts de crédit, les cours des actions et les prix des produits de base. L’IFF doit définir les seuils du risque de marché des instruments dérivés en fonction de sa propension générale à prendre des risques.

L’ IFF doit cerner les facteurs du risque de marché de ses activités liées aux instruments dérivés et estimer le risque de marché auquel elle est exposée. Il y a diverses techniques pour mesurer le risque de marché, mais la précision de l’approche analytique de l’IFF pour mesurer le risque de marché doit correspondre à l’ampleur de sa participation au marché des instruments dérivés et à la complexité de ses positions. L’IFF dont les activités liées aux instruments dérivés sont limitées et visent à couvrir le risque en tant qu’utilisateur final peut avoir besoin de systèmes de mesure des risques moins perfectionnés que ceux d’un courtier ou d’une personne prenant activement des positions. Par exemple, si on a recours à des options complexes, il faut surveiller et contrôler les risques de façon précise et plus souvent que si on a recours à des instruments dérivés plus simples avec plus de retombées symétriques et des retombées qui ne génèrent pas d’endettement, p. ex., les contrats à terme sur devises.

Mesure du risque de marché

L’à-propos et le caractère adéquat des hypothèses et des paramètres qui sous-tendent la technique de calcul de la valeur du risque de marché de l’IFF doivent être justifiés en tous points et être examinés au moins une fois l’an d’après l’évolution de la situation et des données à jour sur les marchés, en particulier si le marché est plus volatil.

Les systèmes de calcul des risques des utilisateurs finals, des personnes qui prennent activement des positions et des courtiers doivent à tout le moins évaluer l’incidence éventuelle des fluctuations négatives des taux d’intérêt, des taux de change et d’autres facteurs de risque pertinents en situation normale et de crise sur les gains et les capitaux de l’IFF.

Courtiers et personnes prenant activement des positions

Pour les courtiers et les personnes prenant activement des positions, le calcul des risques de marché consiste habituellement à déterminer la « valeur du risque » ou le manque à gagner prévuNote de bas de page 3 fondé sur une période et un intervalle de confiance appropriés. Par exemple, une mesure du genre pourrait indiquer avec un degré de confiance de 99 % que la valeur d’un portefeuille ne varierait pas plus d’un certain montant pendant une période de conservation de deux semaines donnée.

Lorsque les calculs de la valeur du risque ne sont pas explicitement corrigés pour tenir compte de la probabilité (p. ex., les portefeuilles de titres sensibles aux variations des taux d’intérêt qui sont réévalués en supposant une variation fixe des taux d’intérêt), la direction doit quand même justifier les hypothèses implicites issues du calcul au sujet de la volatilité comparativement aux donnés chronologiques antérieures.

Idéalement, le modèle interne de calcul des risques utilisé doit comporter les caractéristiques suivantes.

  1. Fournir des chiffres pouvant être convertis en mesures monétaires (dollars) des risques.
    • Pour les positions sur instruments dérivés linéaires, l’évaluation doit être fondée sur un algorithme des mouvements de trésorerie actualisés (MTA) à l’égard des positions et des mouvements de trésorerie à valeur actualisée nette. Les positions linéaires se composent de contrats à terme, de swaps, d’instruments financiers à terme, de contrats à terme de taux d’intérêt, etc., avec des valeurs de référence sous-jacentes comme des produits du marché monétaire, des titres à revenu fixe, des taux de change, des actions et des produits de base.
    • Pour les positions sur instruments dérivés non linéaires, l’évaluation doit être fondée sur un modèle de prix d’option approprié pour établir la valeur marchande d’options et de mouvements de trésorerie éventuels. Les positions sur instruments dérivés non linéaires se composent de tous les produits fondés sur des options, mais ils peuvent se produire dans d’autres produits non fondés sur des options en raison de particularités structurelles (p. ex., clause d’arrêt ou d’interruption).
  2. Calculer les mesures monétaires (dollars) des risques à partir des mouvements de trésorerie engagés témoignant de la volatilité des facteurs de risque pertinents en fonction de ce qui suit : 
    • la ou les période(s) de conservation minimale(s) appropriée(s) conforme à la liquidité du marché hors cote pertinent nécessaire pour couvrir toute position sur instruments dérivés ouverte;
    • une série suffisamment longue de données chronologiques, y compris une période de criseNote de bas de page 4;
    • un taux de probabilité minimal (p. ex., 99 p. 100).
  3. Pour déterminer les fonds propres à risque, les résultats que devrait produire un modèle d’évaluation doivent inclure les variations de la valeur des instruments dérivés fondées sur ce qui suit.
    • Les variations du cours ou du taux de la position sous-jacente (delta)
    • Les variations du taux de fluctuation du cours de la position sous-jacente (gamma)
    • Les variations au chapitre de la volatilité (véga, s’il y a lieu)Note de bas de page 5
    • Les variations des taux d’intérêt (rhô, s’il y a lieu);
    • Les variations dans le temps (thêta, s’il y a lieu).

    Voici des facteurs de risque dont il faut tenir compte.

    • Les risques de perte découlant de variations du niveau des taux d’intérêt et de la courbe de rendement.
    • Le cas échéant, le risque de base, y compris le risque de perte découlant du degré de non-corrélation des variations des taux du marché afférents à des instruments différents, y compris diverses courbes sous-jacentes et de référence, dont l’échéance peut être la même.
  4. Fournir quotidiennement une évaluation et une estimation des fonds propres à risque.

  5. L'IFF devrait être en mesure de mettre souvent à jour les hypothèses sous-jacentes et les données chronologiques sur lesquelles ces hypothèses sont fondées afin de faciliter la vérification périodique des politiques clés par les membres de la haute direction et du conseil d’administration.

Cette dernière caractéristique est particulièrement déterminante pour les besoins des modèles mathématiques complexes que les courtiers utilisent parfois pour définir et regrouper les risques. Ces modèles peuvent comporter des lacunes intrinsèques qui englobent des hypothèses à propos de la normalité statistique, des corrélations entre les risques et entre les marchés et à propos de la liquidité hors cote qui ne resteront pas exactes à mesure que les marchés évolueront et se développeront. Des examens périodiques et la simulation d’événements défavorables aident à donner suite à ces préoccupations.

Fréquence et déclaration des mesures

La fréquence à laquelle les expositions doivent être évaluées et déclarées varie selon la nature et la taille de la participation de l’IFF et devrait être proportionnelle à la volatilité des prix, à l’horizon temporel et au roulement des instruments et portefeuilles faisant l’objet des mesures. Les courtiers et les personnes prenant activement des positions doivent faire des évaluations et des déclarations plus précises et plus souvent que l’utilisateur final qui a recours à des instruments dérivés servant à couvrir des positions dans le portefeuille structurel et de placements de l’IFF. Des évaluations moins fréquentes peuvent suffire pour ce type d’IFF étant donné que le portefeuille ne bouge pas beaucoup et qu’il vise surtout l’efficacité de la couverture dans le profil à plus long terme du portefeuille de placements plus statique. Des déclarations doivent être faites plus souvent au fur et à mesure que des capacités sont mises au point et des rapports spéciaux doivent être déposés en période de volatilité inhabituellement élevée et dans des circonstances extraordinaires.

Ajustements d’évaluation

L’IFF doit tenir compte de tous les ajustements d’évaluation pertinents au moment d’établir le tarif des instruments dérivés.

Risque de crédit

La gestion du risque de crédit de contrepartie dans le cas des activités au chapitre des instruments dérivés doit s’apparenter à l’approche de la gestion prudenteNote de bas de page 6 appliquée aux prêts. Des rapports opportuns et significatifs doivent être prescrits et élaborés, selon les exigences des politiques et des méthodes établies par l’IFF.

L’IFF doit compter sur un service unifié de gestion des risques de crédit qui n’entretient aucun lien avec les personnes et services qui effectuent des transactions et créent des engagements de risque. Ce service doit posséder de compétences en matière d’analyse dans le domaine des instruments dérivés en rapport avec la complexité et la sopistication des activités liées aux produit dérivés de l’IFF, et doit être doté de pouvoirs non équivoques et être chargé :

  • d’approuver les normes de calcul des engagements de crédit des contreparties;
  • de définir et d’attribuer des cotes de risque de crédit dès le départ;
  • d’évaluer les examens périodiques des contreparties existantes pour vérifier les cotes de crédit internes;
  • d’établir et d’approuver les limites des contreparties;
  • de surveiller l’utilisation en fonction des limites des contreparties et de prendre des mesures pour régler la situation quand les limites sont dépassées;
  • d’approuver les exceptions aux modalités non standard relatives au crédit de l’ISDA;
  • d’examiner la concentration du risque de crédit;
  • d’examiner et de surveiller les accords de réduction des risques (p. ex., examiner de façon suivie les accords de compensation et en assurer le caractère exécutoire).

Pour les utilisateurs finals, ces fonctions peuvent être intégrées à un cadre global de gestion des risques de crédit.

Limite des engagements relatifs au risque de crédit

L’IFF doit établir par écrit des limites concernant les engagements relatifs à la contrepartie pour la négociation et le règlement des instruments dérivés qui concordent avec la propension à prendre des risques de l’IFF et le profil de risque de la contrepartie avec laquelle elle négocie. L’IFF doit énoncer explicitement dans ses politiques en matière de risque de crédit les critères auxquels les contreparties doivent satisfaire. Des limites de countreparties individuelles doivent être établies par le service de gestion du risque de crédit, ou de manière équivalente. Il ne faut pas commencer à faire affaire avec une contrepartie avant que les limites des engagements relatifs au risque de crédit n’aient été officiellement établies et autorisées.

Les autorisations de crédit doivent être accordées par des employés qui n’entretiennent pas de rapports avec le personnel chargé d’effectuer des opérations sur instruments dérivés.

Calcul de l’engagement relatif au risque de crédit

Avant le règlement, il faut calculer l’engagement relatif au risque de crédit d’un instrument dérivé, c’est-à-dire la somme de son coût de remplacement (ou engagement courant) et d’une estimation de l’engagement éventuel de l’IFF. Le coût de remplacement s’entend du coût de remplacement du solde des mouvements de trésorerie de l’instrument dérivé en cause au cours du marché en vigueur. L’engagement éventuel est une estimation statistique de la variation éventuelle de la valeur jusqu’à l’échéance du contrat et est surtout fonction de l’échéance résiduelle et de l’instabilité prévue du prix, du taux ou de l’indice qui sous-tend l’instrument dérivé.

La méthode utilisée pour mesurer le risque de crédit de contrepartie doit être fonction du volume et du niveau de complexité des activités au chapitre des instruments dérivés. Les courtiers et les personnes prenant activement des positions doivent avoir accès à des montants d’équivalent-crédit qui représentent le coût de remplacement plus l’engagement éventuel. Les limites relatives aux contreparties doivent s’appuyer sur le calcul des expositions maximales de l’ensemble de compensation plutôt que sur le calcul de l’exposition positive attendue réelle (qui est utilisée pour capitaliser les portefeuilles). Le coût de remplacement est simplement établi en évaluant chaque contrat d’instrument dérivé au prix du marché.

Les courtiers et les personnes prenant activement des positions calculent l’engagement éventuel en fonction de la volatilité et de l’échéance résiduelle de la position sur instruments dérivés en tenant compte de ce qui suit :

  • un calcul de l’engagement fondé sur une distribution des expositions prenant en compte la possibilité d’une distribution non normale des engagements;
  • une série suffisamment longue de données chronologiques, y compris une période de crise;
  • une méthode qui tient compte du risque de fausse orientation;
  • le cas échéant, une méthode qui tient compte des accords de compensation et sur marge ainsi que des conventions de sûreté exécutoires.

Les utilisateurs finals peuvent choisir une méthode moins complexe pour mesurer l’engagement susceptible d’être encouru (p. ex. une table de consultation avec  un/des pourcentage (s) de la valeur théorique qui varie avec la volatilité et de l’échéance résiduelle de l’instrument sous-jacent), car d’autres facteurs atténuants entrent en jeu; on pourrait, par exemple, limiter les opérations aux meilleures contreparties ou restreindre l’accès aux contrats aux instruments dérivés plus matures, c’est-à-dire moins instables.

La haute direction doit recevoir des rapports justifiant les engagements relatifs au risque de crédit selon, par exemple, la région géographique / la devise de la contrepartie ou toute autre unité pertinente de compensation et d’agrégation. Ces rapports doivent tenir compte des engagements de risque de crédit éventuels et de tous les autres engagements de prêt que l’IFF peut avoir pris avec un client particulier.

Compensation

Pour réduire le risque de crédit de contrepartie, l'IFF doit, le cas échéant, recourir à des ententes de compensation bilatérales et multilatérales avec ses contreparties. Cependant, elle ne doit contrôler et surveiller les risques de crédit liés à ses instruments dérivés sur une base nette que lorsqu’elle a effectué un examen juridique suffisant (p. ex., obtenir l’opinion d’un avocat) pour s’assurer que les ententes de compensation de liquidation avec les contreparties pourront être appliquées sous le régime des lois de toutes les administrations pertinentes. Les lois doivent être appliquées à toutes les poursuites pertinentes pour insolvabilité de la contrepartie. L’IFF doit être en mesure de prouver qu’elle a fait preuve de diligence raisonnable pour évaluer l’applicabilité de ces contrats.

Établissement de marges

Pour atténuer le risque du coût de remplacement, l’IFF peut choisir d’échanger (c.-à-d. à la fois recevoir et livrer) de la marge de variation pour garantir des changements dans l’exposition à la valeur du marché. La fréquence avec laquelle la marge de variation est echangée devrait influencer la determination de la taille du montant de transfert minimum avec les échanges les plus fréquents (c.-à-d., quotidiennement) correspondant au montant de transfert minimum le plus grand.

Lorsque l'IFF a choisi d’adopter unéchange d’une marge de variation, l’IFF doit avoir recours à des accords de sûreté exécutoires comme une annexe de soutien au crédit (ASC). Ces conventions doivent préciser notamment la sûreté admissible, les décotes applicables, la fréquence des échanges des marges de variation, les seuils et les montants des transferts minimaux. L’IFF doit être en mesure de démontrer qu’elle, ou un tiers qualifié, a procédé à un examen juridique suffisant pour évaluer la nature exécutoire de ces conventions (p. ex., obtenir des opinions à jour sur le caractère exécutoire).

L’IFF doit s’assurer que la sûreté reçue , après comptabilisé une décote appropriée, is en mesure d’en conserver la valeur en période de difficulté financière. Dans la mesure où la valeur de la sûreté est exposée au  risque de crédit, de marché ou de change en période de tension financièreil faut appliquer des décotes sensibles aux risques de plus en plus prudentes.

Risque de règlement

L’IFF fait face au risque de règlement lorsqu’elle s’est acquittée de ses obligations aux termes d’un contrat sans avoir encore reçu de valeur de la contrepartie. Ce risque se présente si la contrepartie manque à ses obligations contractuelles pendant le cycle de règlement à cause de ses opérations ou pour une raison autre. L'IFF doit fixer des limites et établir des mécanismes de surveillance à l’égard des engagements liés au risque de règlement. Dans le cas d’une IFF qui exerce ses activités par l’entremise d’une succursale, ces limites et mécanismes dans le cadre des opérations de la succursale doivent être intégrés à ceux qui ont été établis par l’autorité compétente dans le pays d’origine de l’institution.

Contreparties centrales (CC)

Une CC est une entité qui s’interpose entre les contreparties à des contrats sur un marché de capitaux et elle devient ainsi l’acheteur auprès de chaque vendeur et le vendeur auprès de chaque acheteur. La CC peut ainsi assumer le risque de crédit de contrepartie et les participants conservent les expositions du marché. Une CC devient partie à des négociations avec les participants du marché par novation ou dans le cadre d’un système d’offre ouvert ou d’une autre convention exécutoire. Les CC atténuent le risque au moyen notamment des marges requises (tant initiale que de variation) et d’un processus de gestion par défaut, y compris les fonds par défaut et d’autres ressources. Si la part des marchés des instruments dérivés hors cote qui est compensée centralement augmente, le risque de crédit de contrepartie devrait être géré plus efficacement, la transparence du marché pourrait être plus grande et le risque systémique pourrait être atténué.

L’IFF doit établir des cotes internes du risque de crédit et des limites relatives au crédit des contreparties pour les CC sur un base ajustée selon les risques et conformément à ses politiques en matière de propension à prendre des risques et de risque de crédit de contrepartie.

Contreparties centrales éligibles (CCE)

Pour avoir la désignation CCE, la CC doit être agréée et contrôlée avec prudence dans un territoire où l’autorité de contrôle a établi, et indiqué publiquement qu’elle applique à la CC de façon continue, des règles et réglementations nationales qui sont conformes aux Principles for Financial Market Infrastructures (PFMI) du CSPR/OICV.

Incitatifs à faire appel aux services de compensation de contreparties centrales

À titre de mesure incitative, les IFF qui recours à des contreparties centrales pour compenser les dérivés normalisés et qui capitalisent de manière appropriée les transactions bilatérales bénéficient depuis le 1er janvier 2013 d’un allégement des normes de fonds propres, tel que prévu dans les règles de Bâle III qui se reflètent dans la ligne directrice du BSIF sur les normes de fonds propres. Ces règles encouragent l’IFF à compenser les instruments dérivés par l’intermédiaire de contreparties centrales en proposant des mesures incitatives claires en proportion de la diminution du risque net multilatéral rendue possible par divers modèles de compensation centrale. En outre, les règles augmentent les exigences de fonds propres au titre des expositions importantes entre deux banques ou entre une banque règlementée et une entité du secteur non régulé, telles que ces expositions sont évaluées par l’application des approches de mesure avancées du risque de crédit. En outre, les exigences de fonds propres pour le rajustement de la valeur du crédit (RVC) à l’égard des instruments dérivés hors coteNote de bas de page 7 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2014.

Compensation centrale par l'IFF

Toutes les opérations de compensation centrale par l'IFF doivent se faire par l’intermédiaire d’une CCE, y compris les CCE mondiales, reconnue par les autorités canadiennesNote de bas de page 8. Si aucune CCE agréée par les autorités canadiennes n’est disponible, l’IFF doit avoir recours à une CC qui est reconnue comme une CCE dans un territoire étranger.

En tant qu’organisme principal de réglementation, le BSIF s’attend à ce que l’IFF compense centralement, quand c’est possible de le faire, les nouveaux instruments dérivés normalisés qu’elle négocie quand les services de compensation de ces produits sont offerts par une CCE. Le BSIF s’attend à ce que les services de compensation centrale soient offerts de plus en plus largement avec le temps, à mesure que les produits normalisés se multiplient et que la capacité de compensation des CCE augmente.

Les CCE sont assujetties à des exigences en matière d’accès et de participation afin d’aider à garantir que seules les entités ayant la capacité de gérer des risques dans le système de compensation deviennent des membres compensateurs. La participation directe peut se limiter aux membres ayant des ressources financières et techniques suffisantes pour contribuer à la gestion de l’insuffisance d’un membre. L’IFF qui n’est pas un membre compensateur direct peut avoir recours à la compensation indirecte comme autre moyen d’accéder à la compensation centrale, lui permettant ainsi de compenser indirectement en tant que client d’un membre compensateur direct.

L’IFF qui a recours à une CCE doit se conformer aux règles et règlements en matière d’adhésion imposés par la CCE et les autorités de réglementation pertinentes.

Les opérations intragroupes entre l'IFF et ses sociétés affiliées ne devraient pas faire l’objet d’une compensation centrale, pourvu que les risques des opérations sont calculés, surveillés et contrôlés dans le cadre du régime de gestion des risques de l’IFF.

Risque de liquidité

Risque de liquidité du marché

En période de tensions sur le marché, les liquidités du marché peuvent s’évaporer et exercer une pression à la baisse significative sur la valeur marchande des instruments. L’IFF doit tenir compte des risques des variations brusques dans les liquidités du marché qui peuvent influer sur l’efficacité des stratégies de couverture. Pour préparer des simulations de crise, elle doit prendre en compte la nature de ses activités et de leurs vulnérabilités pour s’assurer d’intégrer à ses scénarios les principaux risques de liquidité du marché auxquelles elle est exposée.

Lorsque l’IFF plafonne ses engagements de risque de marché, elle doit tenir compte de la période nécessaire pour se départir d’une position (c’est-à-dire le délai de liquidation). Si les marchés ou les produits ne sont pas liquides et que les solutions de couverture sont peu variées ou détaillées, elle doit, pour mesurer les risques de marché, prévoir de plus longues périodes de conservation des produits.

Gestion des sûretés

À mesure que l’IFF a davantage recours aux CC pour les instruments dérivés normalisés, il sera encore plus important de gérer efficacement les sûretés puisque les membres compensateurs doivent afficher une marge initiale et de variation.

Dans l’avenir, une IFF pourrait être tenue d’obtenir et de mettre en œuvre des ressources liquides additionnelles pour satisfaire aux marges requises plus élevées qu’actuellement. L’IFF doit gérer activement ses sûretés et voir à ce que ses besoins en liquidité et les risques associés à ses activités au chapitre des instruments dérivés soient bien représentés dans le cadre global de gestion du risque de liquidité. Elle doit intégrer les mouvements de trésorerie relatifs à la retarification, à l’exercice ou à l’échéance des contrats sur instruments dérivés à son analyse du risque de liquidité en fonction de l’importance des engagements au titre du risque de liquidité que ces activités génèrent. Il s’agit, par exemple, de la possibilité pour les contreparties de demander une autre sûreté si, par exemple, la cote de crédit ou la solvabilité de l’IFF diminue et/ou le prix de l’actif sous-jacent recule.

Risque opérationnel

La gestion efficace du risque opérationnel est un volet fondamental du programme de gestion des risques de l’IFF. Le risque opérationnel est inhérent à l’ensemble des produits, activités, processus et systèmes financiers, y compris ceux relatifs aux instruments dérivés. La structure du cadre de gestion du risque opérationnel pertinent sera fonction de la nature, de la taille et de la complexité de l’IFF ainsi que du profil de risque de ses activités. Si les produits dérivés ou les opérations, les processus ou les systèmes s’y rapportant ont de l’importance pour l’IFF, il faut cerner, évaluer et comprendre le risque opérationnel qui leur est inhérent dans le cadre du régime de gestion du risque opérationnel et instaurer des mécanismes de suivi et de déclaration adéquats pour faciliter et atténuer proactivement ces risques.

Risque juridique

L'IFF devrait prendre les mesures nécessaires pour atténuer le risque juridique. Par exemple, avant d’effectuer des opérations sur instruments dérivés, elle doit être convaincue que ses contreparties possèdent les pouvoirs juridiques nécessaires à cette fin. Lorsque des agents prennent part à de telles opérations, elle doit prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les pouvoirs juridiques nécessaires sont en place.

L’IFF doit être convaincue que les modalités de tout contrat régissant ses opérations relatives aux instruments dérivés sont fondées sur le plan juridique et que la documentation sous‑tendant les opérations est adéquate. Cette condition est particulièrement importante dans le cas des dispositions portant sur 1) l’échéance des opérations en cours et 2) sur le calcul des règlements payables à une partie ou que doivent s’échanger les parties à l’échéance d’une opération ou d’un accord. Pour obtenir l’assurance du bien-fondé juridique de ses opérations, l’IFF doit convenir par écrit avec les contreparties de toutes modalités importantes régissant leurs relations de négociation avant ou au moment d’exécuter un instrument dérivé qui n’est pas compensé auprès d’une contrepartie centrale.

L’IFF doit agir honnêtement et de bonne foi lorsqu’elle propose, négocie, conclut, exécute et administre des opérations avec ses clients ou contreparties. Les employés qui négocient des instruments dérivés ou qui donne des conseils au sujet des opérations sur instruments dérivés doivent avoir les études, les compétences, l’expérience et la formation nécessaires pour s’acquitter des responsabilités qui leur incombent. L’IFF qui procède à des opérations sur instruments dérivés doit prendre toutes les mesures raisonnables pour repérer et régler les éventuels conflits d’intérêt importants.

Risque de conformité à la réglementation

Compte tenu de la nature mondiale des marchés des instruments dérivés, l'IFF doit se doter de procédures pour cerner, évaluer, communiquer, gérer et atténuer le risque de conformité à la réglementation. L'IFF doit connaître les exigences réglementaires de toutes les instances où elle est active susceptibles d’être appliquées à ses activités au chapitre des instruments dérivés. Le non-respect des exigences réglementaires peut avoir de graves effets négatifs sur la réputation ou sur la sûreté et la solidité de l'IFF et, éventuellement, entraîner une recrudescence des interventions réglementaires.

Plan de secours et de continuité de l’exploitation

L'IFF doit mettre en place, en fonction de la nature, de la taille et de la complexité de ses activités, des plans de secours et de continuité d’exploitation pour garantir un fonctionnement sans interruption et limiter les pertes en cas de perturbation grave de l’activité. Les plans de gestion de la continuité d’exploitation prévoient l’analyse des répercussions sur les activités, les stratégies de reprise, les simulations, les programmes de formation et de sensibilisation ainsi que les programmes de communication et de gestion de crise.

L'IFF doit tenir compte des activités au chapitre des instruments dérivés pour définir les opérations essentielles, les principales dépendances internes et externes et les niveaux de résilience adéquats. Selon la nature, la taille et la complexité de ses activités liées aux instruments dérivés, des scénarios susceptibles de perturber ces activités sont évalués dans l’optique de leurs répercussions financières et opérationnelles et en matière d’atteinte à la réputation et l’évaluation du risque qui en résulte doit être le point de départ pour établir les priorités et les objectifs en matière de reprise.

Simulation de crise

La simulation de criseNote de bas de page 9 est une technique de gestion des risques utilisée pour évaluer les effets éventuels d’un ensemble de changements précis au chapitre des facteurs de risque sur la situation financière de l’institution, et qui correspondent à des événements exceptionnels mais plausibles. Elle tente de déterminer l’impact de l’effondrement d’hypothèses qui sous-tendent un modèle établi de gestion d’entreprise. Une simulation de crise doit jouer un rôle important pour faciliter l’élaboration de plans d’atténuation des risques ou de plans d’urgence pour toute une gamme de situations de crise et appuyer le processus décisionnel de l’institution. La complexité de la simulation de crise des activités liées aux instruments dérivés de l’IFF doit être proportionnelle à la nature, la taille et la complexité de sa participation.

La simulation de crise aide à déceler les vulnérabilités, notamment les concentrations de risque non déterminées ou les interactions éventuelles entre des types de risques. Elle doit inclure les événements historiques et la simulation de chocs qui ne se sont pas encore produits portant sur toute une gamme de risques et de secteurs d’activité. L'institution peut détenir d’importantes expositions brutes aux contreparties d’instruments dérivés qui peuvent être particulièrement exposés à des types d’actif et des mouvements de marché précis. En cas de chocs graves sur les marchés, ces expositions peuvent s’accroître abruptement. Il peut en découler une corrélation entre la probabilité de défaut des contreparties et les facteurs de risque de marché (c.-à-d., risque de fausse orientation). Selon la nature, la taille et la complexité de sa participation au marché des instruments dérivés, l’IFF doit s’assurer que les scénarios tiennent compte tant du risque de crédit de contrepartie que du risque de marché et comprendre l’impact sur les exigences en matière de sûretés en période de tension sur les marchés. Les dirigeants doivent s’assurer que les simulations de crise soient bien comprises, documentées et suffisamment graves en rapport avec l’institution et la complexité de ses activités liées aux instruments dérivés.

Les scénarios de tension doivent englober des variations démesurées sur les marchés et des périodes d’inactivité prolongées. Au besoin, il faut prendre en compte l’effet des variations de prix sur la valeur moyenne des cours d’un portefeuille, de même que de l’évolution des hypothèses relatives au rajustement des valeurs moyennes des cours (comme l’incidence d’une diminution des liquidités sur les frais de liquidation). Outre les simulations de crise directionnelles qui influent sur la valeur des principaux facteurs de risque sous‑jacents, l’IFF doit exécuter d’autres simulations non directionnelles (p. ex., la ventilation des liens de corrélation depuis toujours stables) et des simulations de crise inversées pour, par exemple, gérer les concentrations des facteurs de risque de marché.

Considérations relatives à l’infrastructure des systèmes

L’IFF doit voir à ce que son infrastructure des systèmes évolue au même rythme que la taille et la complexité de ses activités liées aux instruments dérivés et les marchés des instruments dérivés en général. Elle doit mettre en place une solide infrastructure technologique qui comble les besoins opérationnels courants et à long terme et un système intégré et complet de gestion des risques. L’IFF doit veiller à ce que ses systèmes liés aux instruments dérivés aient une capacité suffisante et soient conçus en fonction de l’ampleur de ses activités courantes et prévues au chapitre des instruments dérivés.

Confirmation des échanges

L’IFF doit instaurer des processus et des procédures lui permettant de confirmer les modalités importantes des opérations bilatérales sur instruments dérivés en temps opportun après qu’elles aient été exécutées pour réduire la possibilité de pertes attribuables notamment au risque de marché. Dans la mesure du possible et en fonction de la nature, de la taille et de la complexité de l’IFF et de ses activités liées aux instruments dérivés, elle doit avoir recours à des méthodes électroniques et à des instructions de règlement types pour optimaliser l’utilisation du traitement direct (STP) et permettre de confirmer et affirmer rapidement. Le traitement direct (STP) aide à garantir que les données sont diffusées rapidement et de manière exacte et efficace dans l’ensemble de l’IFF et permet de surveiller et de contrôler les risques avec efficacité, de l’exécution au règlement des échanges. Des procédures d’acheminement à l’échelon hiérarchique supérieur doivent être en place pour chercher à régler les transactions non confirmées en temps opportun. Puisque les processus de confirmation et d’affirmation sont des contrôles essentiels, il faudrait que les tâches de ces fonctions de et la division de la négociation soient séparées de façon appropriée.

Rapprochement du portefeuille

L’IFF doit s’efforcer de périodiquement procéder à un rapprochement du portefeuille des instruments dérivés non compensés avec les contreparties avec lesquelles elle a un nombre important d’instruments dérivés en circulation pour cerner les écarts et en faciliter le règlement, en particulier en ce qui a trait à l’évaluation des opérations sur instruments dérivés hors cote. L’IFF doit instaurer des procédures pour régler rapidement les écarts ou les différends concernant les modalités importantes et l’évaluation. Au fur et à mesure que le recours aux services de compensation central augmente et que les portefeuilles bilatéraux deviennent plus petits, il sera de moins en moins nécessaire de procéder au rapprochement du portefeuille.

Compression du portefeuille

La compression du portefeuille est un mécanisme de traitement et de compensation après négociation dans le cadre duquel des opérations substantiellement semblables entre au moins deux contreparties sont interrompues et remplacées par un nombre moindre d’opérations dont la valeur théorique est inférieure. S’agissant des portefeuilles comportant un grand nombre de contrats sur instruments dérivés non compensés assortis de modalités économiques sensiblement les mêmes. l’IFF doit périodiquement évaluer la possibilité d’une compression du portefeuille et, s’il y a lieu, aller de l’avant sur une base bilatérale et multilatérale pour réduire le risque, le coût et l’inefficacité du fait de maintenir des opérations redondantes dans les livres des contreparties.

Plate-formes de négociation électroniques

Même si le nombre de contrats sur instruments dérivés qui sont négociés en bourse ou sur d’autres plate-formes électroniques à l’échelle mondiale a augmenté au cours des dernières années, le marché est toujours dominé par la portion hors cote. Le BSIF s’attend à ce que l'IFF appuie les efforts déployés pour intensifier le passage de la négociation des instruments dérivés hors cote à des plate-formes organisées au fur et à mesure que les instruments dérivés seront plus normalisés et que les instances membres du Conseil de stabilité financière (CSF) mettent au point des consignes concernant l’utilisation des plate-formes de négociation électroniques.

Comptabilisation dans des référentiels des opérations

Objectif

La comptabilisation dans des référentiels des opérations (RO) a pour objectif principal notamment de rendre le marché des instruments dérivés plus transparent en permettant aux autorités d’avoir plus facilement accès aux données pour remplir leur mandat respectif et contrôler la stabilité financière.

Système mondial d’identifiants pour les entités juridiques (LEI)

Pour faciliter la déclaration des données, le CSF coordonne l’élaboration et la mise en place du système mondial LEI qui permettra de singulièrement identifier les parties aux opérations financières. Aux fins de cette initiative, il faut que les intervenants de la collectivité de la réglementation et du secteur privé collaborent de près. Le BSIF s’attend à ce que l’IFF continue à participer activement à l’élaboration et la mise en place du système LEI pour faciliter la déclaration des échanges. Elle ne doit pas se limiter à obtenir son propre LEI, mais inciter ses clients et contreparties aux opérations sur instruments dérivés à en obtenir un eux aussi.

Obligation de déclaration

De multiples RO existent déjà, ou sont en cours d’approbation, dans diverses instances et, à l’heure actuelle, les exigences en matière de déclaration des échanges varient entre les instances. Le BSIF s’attend à ce que l’IFF déclare les opérations sur dérivés à un RO conformément aux exigences en matière de déclaration des données sur les dérivésNote de bas de page 10 qui ont été adoptées dans la province dans laquelle se trouve son siège social ou sa principale place d’affaires (« exigences locales de déclaration »). L’IFF doit avoir en place les systèmes, processus et contrôles nécessaires pour satisfaire aux exigences locales de déclaration au chapitre du calendrier et du contenu. Le BSIF surveillera le respect de cette exigence par l’IFF, et l’IFF qui exerce les fonctions d’un courtier doit inclure dans le rapportNote de bas de page 11 annuel de son agent principal de la conformité (APC) une évaluation de son respect des exigences locales de déclaration.

Agrégation des données et accès à celles-ci

Pour le moment, les données des RO sont réparties dans de nombreux endroits, entreposées dans divers formats et assujetties à bien des règles différentes au sujet de l’accès des autorités. Il faudra les regrouper pour donner aux autorités une vision globale et exacte des marchés des instruments dérivés hors cote mondiaux. L’agrégation mondiale des données des RO est une question particulièrement complexe dont la faisabilité est actuellement analysée dans le cadre de volets de travail internationaux.

En tant que principal organisme de réglementation prudentielle, le BSIF continue de suivre de près les faits nouveaux sur la scène internationale et de collaborer avec les RO concernant l’accès aux données pour les autorités. Même si certains problèmes doivent être réglés avant que les autorités ne puissent utiliser de manière utile les données, y compris les lacunes en matière d’information, les obstacles juridiques à l’accès aux données et la fragmentation technique, le BSIF s’attend à obtenir l’accès aux données des RO que soumet l’IFF. L’IFF doit tout mettre en œuvre pour aider le BSIF à obtenir l’accès aux données sur les instruments dérivés soumises à un RO.

Capital pour les opérations sur dérivés

Comme pour toutes les activités qui acceptent des risques, les expositions aux risques que l'IFF assume dans ses activités au chapitre des instruments dérivés doivent être entièrement appuyées par le capital. L’IFF doit s’assurer d’avoir suffisamment de fonds propres pour appuyer tous les risques quantifiables, dont les dérivés, sur une base consolidée et voir à ce que toutes les entités du groupe participant à ces activités conservent un montant de fonds propres adéquat. Les risques de crédit, de marché et opérationnel doivent être cernés et intégrés à la gestion de l’adéquation des fonds propres.

Dans le cadre de son Programme interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) ou de son Évaluation interne des risques et de la solvabilité (dispositif ORSA) et de son programme de simulations de crise, l’IFF doit tenir compte de la possibilité que des pertes importantes découlent de ses activités liées aux instruments dérivés. Il faut tenir compte de tous les risques importants qui pèsent sur l’IFF dans le cadre du PIEAFP ou le dispositif ORSA et, s’il y a lieu, les risques liés aux instruments dérivés doivent être pris en compte dans la cible interne de capital de l’IFF.

Autres consignes

La présente ligne directrice vient compléter d’autres consignes du BSIF et elle doit être consultée conjointement avec notamment les documents suivants.

Glossaire

Annexe de soutien au crédit

Document juridique qui explique les conventions régissant les sûretés entre deux contreparties à une opération sur dérivés hors cote.

Arbitrage 

Stratégies commerciales conçues pour tirer avantage des écarts de prix des mêmes instruments ou d’instruments semblables sur des marchés différents.

Cadre de gestion de la propension à prendre des risques

Partie intégrante du cadre général de gestion des risques de l’IFF. Il doit contenir un énoncé de la propension à prendre des risques (niveau global et types de risque que l’IFF est prête à accepter pour accomplir ses objectifs commerciaux), et les seuils de risque ainsi que la description des devoirs des personnes qui en supervisent la mise en œuvre.

Client

Partie à une transaction avec une CC par l’intermédiaire d’un membre compensateur faisant fonction d’intermédiaire financier ou d’un membre compensateur garantissant la performance du client auprès de la CC.

Compensation bilatérale

Expression générale pour désigner un mécanisme servant à consolider plusieurs obligations entre deux contreparties en une seule obligation bilatérale. Les obligations couvertes par le mécanisme peuvent découler de contrats ou de transferts financiers ou des deux.

Confirmation et affirmation 

Processus dans lequel les modalités d’un échange commercial sont vérifiées par soit les participants du marché soit une entité centrale. La confirmation d’un échange commercial est la preuve juridique des modalités d’une opération sur dérivés. Pour affirmer un échange commercial, il faut notamment accuser réception de l’avis ou de la confirmation de l’échange commercial de la contrepartie.

Contrepartie centrale éligible (CCE)

Entité agréée (y compris à titre dérogatoire) pour agir en qualité de contrepartie centrale, et autorisée par l’autorité de réglementation / surveillance compétente à exercer une activité en cette qualité pour les produits offerts.

Courtier

Intermédiaire des marchés financiers qui agit comme mandant en achetant ou en vendant à partir de son propre compte. Le courtier peut également faire fonction de teneur de marché en proposant des prix d’offre et de demande et en se tenant prêt à conclure une opération bilatérale.

Engagement de crédit

Montant en jeu par suite du manquement d’une contrepartie à ses obligations, quelle que soit la probabilité du manquement ou la gravité de la perte. Dans le cas des opérations sur instruments dérivés, l’engagement de crédit est une fonction du coût de remplacement et de l’engagement éventuel.

Exigences réglementaires

Dispositions des lois, règlements ou directives réglementaires qui s’appliquent à l’IFF ou à une filiale internationale et qui les obligent à prendre ou à ne pas prendre certaines mesures ou à agir ou exercer leurs activités d’une manière particulière.

Exposition maximale

Pourcentage élevé (généralement 95 % ou 99 %) de la distribution des expositions à toute date future jusqu’à l’échéance de la transaction la plus longue de l’ensemble de compensation. La valeur de l’exposition maximale est généralement calculée pour un grand nombre de dates antérieures à l’échéance la plus éloignée des transactions de l’ensemble de compensation.

Instrument dérivé linéaire

Instrument dérivé qui présente des caractéristiques de prix linéaires.

Instrument dérivé non linéaire

Instrument dérivé qui ne présente pas des caractéristiques de prix linéaires, par exemple, les options.

Instrument dérivé normalisé

Instrument dérivé qui pourrait se prêter à la compensation central selon le degré de normalisation des modalités contractuelles et des processus opérationnels du produit, de la profondeur et de la liquidité du marché et de la disponibilité de sources de tarification équitables, fiables et généralement acceptées.

Marge de variation

Montant de sûreté visant à couvrir les expositions découlant de la fluctuation réelle des prix du marché. (Aussi désignée « marge d’évaluation par référence au marché »).

Membre compensateur

Membre d’une CC, ou un participant direct à celle-ci, qui est autorisé à conclure une transaction avec la CC, qu’il conclue une transaction pour ses propres fins ou à titre d’intermédiaire financier entre la CC et d’autres participants du marché.

Personne prenant activement des positions

Type d’utilisateur final qui a recours à des instruments dérivés pour gérer dynamiquement le risque, soit pour réduire celui-ci soit pour augmenter le profil de risque de l’IFF. D’habitude, cet utilisateur final a d’importantes positions sur dérivés et a tendance à utiliser des structures de dérivés plus complexes que d’autres utilisateurs finals.

Rapprochement des    portefeuilles

Technique de gestion des processus et des risques postérieure à l’exécution visant à (i) cerner et régler les écarts entre les contreparties concernant les modalités importantes des instruments dérivés hors cote, (ii) garantir la confirmation véritable et l’exactitude continue des dossiers des modalités importantes et (iii) repérer les écarts entre les contreparties concernant l’évaluation et en favoriser le règlement.

Référentiel d’opérations

Entité qui recueille et tient à jour un registre électronique central (base de données) des données relatives aux opérations sur instruments dérivés.

Retombées systématiques

Tendance affichée par les valeurs qui consiste à évoluer à la hausse ou à la baisse de façon continue et proportionnelle en réaction aux mouvements du cours d’une valeur mobilière ou d’un autre instrument sous-jacent. Les valeurs mobilières traditionnelles, les contrats à terme de gré à gré et les contrats à terme normalisé tendent à comporter des retombées symétriques. Les options et les instruments qui englobent ces dernières présentent habituellement des retombées asymétriques à l’intérieur de certaines fourchettes de cours.

Risque de base

Sensibilité d’une opération ou d’un portefeuille aux écarts de prix des instruments dérivés qui en font partie, et à leur couverture.

Risque de conformité à la réglementation

Risque découlant de la possibilité que l’IFF ne se conforme pas aux lois, aux règles, aux règlements, aux pratiques prescrites ou aux normes d’éthique en vigueur dans les administrations où elle exerce ses activités.

Risque de crédit de contrepartie

Risque que la contrepartie à une transaction fasse défaut avant l’ultime règlement au titre des flux de trésorerie liés à la transaction.

Risque de liquidité du marché

Risque que l’institution ne puisse facilement compenser ou éliminer une position sur le marché en raison d’une profondeur de marché insuffisante ou de perturbations du marché.

Risque delta

Risque mesuré selon le taux de variation de la valeur d’un instrument dérivé correspondant à une certaine variation de la valeur d’un instrument sous-jacent.

Risque gamma

Risque mesuré selon le taux de variation de delta.

Risque juridique

Risque d’une application inattendue d’une loi ou d’un règlement, d’où habituellement une perte.

Risque opérationnel

Risque de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, employés et systèmes internes ou à des événements extérieurs.

Risque thêta

Risque mesuré selon l’exposition à la variation de la valeur d’une option en raison du passage du temps.

Risque véga

Risque mesuré selon la sensibilité de la valeur d’une option à une variation de la volatilité de l’actif sous-jacent.

Simulation de crise inversée

Simulation de crise qui débute par un certain résultat qui compromet la viabilité de l’IFF. L’analyse fonctionne alors à rebours (principe de l’inversion) pour déterminer un scénario ou la combinaison de scénarios qui pourraient susciter un tel résultat.

Swap pour défaut de paiement

Protection contre les pertes sur prêt associées à un défaut portant sur un élément d’actif de référence déterminé. L’acquéreur du swap, c’est-à-dire le bénéficiaire, échange le risque de crédit avec le fournisseur du swap, c’est-à-dire le garant.

Traitement direct

Traitement automatisé permettant d’entrer une seule fois les données dans les systèmes techniques qui sont ensuite utilisées pour le traitement subséquent de toutes les transactions.

Utilisateur final

Utilisateur effectuant des opérations sur instruments dérivés dans un portefeuille de placements pour couvrir des positions issues de la composition en éléments d’actif et de passif.

Valeur marchande

Montant pouvant être obtenu pour la vente ou montant exigible pour l’acquisition d’un instrument financier sur un marché actif ou, lorsqu’une valeur marchande établie ne peut être obtenue, valeur de l’échange ou du règlement entre parties consentantes et bien informées dans le cadre d’une opération sans liens de dépendance.

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Se reporter à l’article 415.2 de la Loi sur les banques.

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Note de bas de page 2

Pour d’autres consignes à ce sujet, se reporter à la ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise du BSIF.

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Note de bas de page 3

La VaR est une technique qui s’appuie sur l’analyse statistique des données chronologiques pour estimer la probabilité que les pertes d’un portefeuille en particulier seront supérieures à un certain montant. le manqué à gagner prévu, mesure le caractère risqué d’une position en tenant compte de la taille et de la probabilité des pertes au-delà d’un certain niveau de confiance. Les consignes du BSIF seront mises à jour une fois la convergence internationale réalisée.

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Note de bas de page 4

Conformément aux exigences de la ligne directrice Normes de fonds propres du BSIF, si elle est applicable.

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Note de bas de page 5

Pour les options faisant renvoi à de multiples sous-jacents, l’IFF dont les risques sont plus complexes et importants devrait appliquer des méthodes plus complexes et inclure chacune des caractéristiques susmentionnées pour chaque sous-jacent et comprendre la contribution des échéances inter-gamma entre les sous-jacents.

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Note de bas de page 6

Pour d’autres consignes à ce sujet, se reporter à la ligne directrice Méthode de la gestion prudente du BSIF.

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Note de bas de page 7

L’exigence de fonds propres à risque de l’AÉC ne s’applique pas aux instruments dérivés compensés centralement.

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Note de bas de page 8

La Banque du Canada est responsable de la supervision des CCE qu’elle a désignées en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements. Les organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières supervisent toutes les CCE actives dans leur province.

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Note de bas de page 9

La ligne directrice E-18, Simulation de crise, du BSIF offre plus amples indications sur la question.

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Note de bas de page 10

Mises au point en collaboration avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Staff Consultation Paper 31-301, Model Provincial Rules- Derivatives- Product determination and Trade Repositories and Derivatives Data Reporting.

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Note de bas de page 11

La ligne directrice E-13, Gestion de la conformité réglementaire, du BSIF offre de plus amples indications sur la question.

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