Document d’information : Bâle III en quelques mots

Le BSIF a révisé ses règles pour tenir compte du dernier train de réformes de Bâle III. Ces réformes, qui contribuent à assurer la résilience des institutions financières, ont été élaborées en réponse à la crise financière mondiale de 2007-2008 et ont été acceptées à l’échelle internationale en 2017. Les règles révisées entreront en vigueur pour les banques canadiennes en 2023 et assureront qu’une corrélation plus étroite existe entre risque et fonds propres dans de nombreux domaines grâce à des mesures plus sensibles aux risques.

Ci-après, un survol de l’incidence des règles révisées du BSIF sur les plus grandes et les plus petites banques du Canada ainsi que sur les Canadiens. Commençons par quelques définitions :

Fonds propres

mesure de la capacité d’une banque d’absorber les pertes. Le BSIF exige que les banques accumulent, en période de prospérité, des fonds propres sur lesquels elles pourront compter en cas de crise.

Communication de renseignements

renseignements qu’une banque rend publics pour aider les investisseurs, les clients et d’autres parties à comprendre la situation financière et les activités de l’établissement en question.

Liquidité

mesure de la capacité d’une banque de s’acquitter de ses obligations, comme les dépôts, à leur échéance.

Les six grandes banques

Les six plus grandes banques du Canada sont essentielles au fonctionnement de l’économie canadienne, et leur faillite entraînerait des coûts inacceptables pour notre économie et notre système financier. Brièvement, voici l’incidence de certaines des nouvelles règles sur ces banques :

• Une transparence accrue à l’égard des positions des grandes banques canadiennes en matière de fonds propres, de levier et de liquidité, et des communications de renseignements comparables et cohérentes avec celles de leurs pairs à l’échelle internationale;
• Des restrictions quant à l’utilisation des modèles pour mieux arrimer les résultats avec les risques.

Les petites et moyennes banques

La mise en œuvre par le BSIF des réformes de Bâle III tient compte de la taille et de la complexité des institutions financières, parce qu’une approche unique n’est pas forcément la solution. Voici ce que les règles révisées du BSIF signifient pour les petites et moyennes banques (PMB) :

• Un ensemble d’approches claires qui sont adaptées au contexte canadien, dont la mise en œuvre est plus facile pour les institutions de petite taille, et qui préservent la résilience financière;
• Des lignes directrices sur la communication de renseignements qui tiennent compte de la taille, du niveau de complexité et du profil de risque des PMB.

Les canadiens et les consommateurs en général

Voici ce à quoi les Canadiens peuvent s’attendre une fois que ces règles entreront en vigueur :

• Les règles de fonds propres et de liquidité du Canada continueront d’être conformes aux normes internationales;
• Les banques canadiennes demeureront en bonne santé, stables et concurrentielles.