Lignes directrices

Les lignes directrices sont des pratiques exemplaires ou prudentes auxquelles les institutions financières fédérales doivent souscrire pour satisfaire aux attentes du BSIF. Elles fixent des normes régissant les activités et le comportement du secteur des services financiers, notamment en matière de solvabilité (p. ex., la suffisance des fonds propres), de prudence (p. ex., les limites des expositions importantes) et de comptabilité (p. ex., les prêts à intérêt non comptabilisé). Leur élaboration comporte habituellement deux étapes : la production d’une version à l'étude, soumise à diverses instances sectorielles dans le cadre d’un exercice de consultation, et la parution de la version finale, qui conclut le cycle.

Par catégorie

Cliquez ici pour consulter les lignes directrices sur les régimes de retraite privés.

Le BSIF publie des lignes directrices, qui constituent essentiellement des pratiques exemplaires ou prudentes attendues des institutions financières. Les lignes directrices servent à fixer des normes régissant les activités et le comportement du secteur, notamment des normes de solvabilité (suffisance des fonds propres), normes de prudence (limites régissant les engagements importants, composition du portefeuille) et des normes comptables (prêts à intérêt non comptabilisé, cessions d'actifs, etc.).

Fonds propres
Ligne directrice Banques SBE SFP ACD ACC SAV SAM
A-3 -- Exigences relatives au niveau plancher de fonds propres fixé à l'intention des institutions qui utilisent l'approche fondée sur les notations internes aux fins du traitement du risque de crédit durant la période de transition *   * *      
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A-10 -- Les dépôts en équivalent de fonds propres (Annexes révisées en avril 2002)   *        
Exigences de levier *   *      
Capacité totale d’absorption des pertes *   * *      
NL -- Normes de liquidité *   *      
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Limites prudentielles et restrictions
Ligne directrice Banques SBE SFP  ACD ACC SAV SAM
B-1 -- Méthode de la gestion prudente *   * * * * *
B-2 -- Limites régissant les engagements importants * * * *      
B-2 -- Limites régissant les engagements importants         *  
B-2 -- Plafond de concentration des placements           *
B-3 -- Classification des prêts garantis par une banque mère *          
B-4 -- Prêts de titre           *
B-4 -- Prêts de titre         *  
B-4 -- Prêts de titre * * * *    
B-5 -- Titrisation de l'actif   * * *
B-5A -- Titrisation de l'actif par les succursales de banques étrangères autorisées   *        
B-6 -- Principes de liquidité *   * *      
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B-11 -- Nantissement *   * * * * *
E-2 -- Critères de prêts commerciaux     * * * *
E-2A -- Restriction sur les prêts commerciaux - sociétés d'assurance-vie étrangères et sociétés de secours mutuels étrangères         *  
E-6 -- Version provisoire - Critères d'importance applicables aux opérations avec apparentés *   * * * * *
E-6 -- Critères d'importance concernant les opérations avec apparentés         *  
E-6 -- Critères d'importance concernant les opérations avec apparentés           *
E-6 -- Critères d'importance concernant les opérations avec apparentés * * * *      
  • Les lignes directrices B-8, B-12 et B-3 pour la réassurance se trouvent maintenant à la rubrique Saines pratiques commerciales et financières
    Comptabilité et communication de renseignements
Ligne directrice Banques SBE SFP ACD ACC SAV SAM
Exigences de communication afférente au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie           *  
IFRS 9, Instruments financiers et exigences en matière de divulgation financière * * * * * * *
C-1 -- Évaluation des risques de crédit rattachés aux instruments financiers à valeur amortie aux fins du calcul des provisions pour dépréciation * * * * * * *
C-5 -- Évaluation des risques de crédit rattachés aux instruments financiers à valeur amortie aux fins du calcul des provisions collectives * * * *      
D-1 -- Normes de divulgation annuelle * * * * *    
D-1A -- Normes de divulgation annuelle         *  
D-1B -- Normes de divulgation annuelle           *
D-5 -- Constatation des règlements structurés           *
D-6 -- Déclaration des instruments dérivés * * * * * * *
D-9 -- Divulgation des sources de bénéfices (sociétés d'assurance-vie)         *  
D-10 -- Comptabilisation des instruments financiers désignés en fonction de l'option de la juste valeur * * * * * * *
D-11 -- Divulgation publique du ratio de liquidité à court terme des banques d'importance systémique intérieure *            
D-12 -- Exigences en matière de divulgation publique des fonds propres au titre du ratio de levier de Bâle III *   * *      
Exigences de divulgation en vertu du troisième pilier (Applicable aux périodes de déclaration se terminant à compter du 31 octobre 2018) *   * *      
Saines pratiques commerciales et financières
Ligne directrice Banques SBE SFP  ACD ACC SAV SAM

Version à l’étude de la ligne directrice sur la gouvernance d'entreprise

Ligne directrice sur la gouvernance d'entreprise

Attentes du BSIF à l’endroit des conseils d’administration (IFF)

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B-3 -- Saines pratiques et procédures de réassurance         * *
B-7 -- Saine gestion des instruments dérivés * * * * * * *
B-8 -- Mécanismes pour décourager et détecter le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités * * * *   *  
B-10 -- Impartition d'activités, de fonctions et de méthodes commerciales * * * * * *
B-12 -- Gestion du risque de taux d'intérêt *   * *      
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B-21 -- Pratiques et procédures de souscription d'assurance hypothécaire résidentielle           *
E-4A -- Rôle de l'agent principal et exigences en matière de tenue de livres         * *
E-4B -- Rôle du dirigeant principal et exigences en matière de tenue de livres   *        
E-5 -- Conservation et destruction des registres         *  
E-10 -- Recours des sociétés d'assurances à des dépositaires         * *

E-12 -- Billets de cession interne pour les sociétés d'assurance-vie

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E-13 -- Gestion de la conformité réglementaire (GCR) * * * * * * *
E-14 -- Rôle de l'actuaire indépendant         *  
E-15 -- Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par des pairs         * *
E-16 -- Gestion des comptes de polices avec participation et information à communiquer aux titulaires de police avec participation et aux titulaires de police ajustable         *  
E-17 -- Évaluation des antécédents des administrateurs et dirigeants d'une entité fédérale * * * * * * *
E-18 -- Simulation de crise *   * * * * *
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E-19 -- Processus interne d'évaluation de l'adéquation des fonds propres (PIEAFP) *   * *      
E-20 -- Réponses au sondage sur le taux de référence CDOR *            
E-21 -- Gestion du risque opérationnel * * * * * * *
E-22 -- Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement * * * * * * *
E-23 -- Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans les institutions de dépôts *   * *      
Normes de pratiques commerciales et financières saines à l'intention des sociétés d'assurance-vie
F1-F12 -- Abolition de F1-F12 (le 22 août 2005)            
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  • Les lignes directrices E-2, E-2A et E-6 sont maintenant sous Limites prudentielles et restrictions
  • Les lignes directrices E-4, E-5, E-10, E-12, E-13, E-14 et E-15 sont maintenant sous Saines pratiques commerciales et financières