Lignes directrices

Les lignes directrices sont des pratiques exemplaires ou prudentes auxquelles les institutions financières fédérales doivent souscrire pour satisfaire aux attentes du BSIF. Elles fixent des normes régissant les activités et le comportement du secteur des services financiers, notamment en matière de solvabilité (p. ex., la suffisance des fonds propres), de prudence (p. ex., les limites des expositions importantes) et de comptabilité (p. ex., les prêts à intérêt non comptabilisé). Leur élaboration comporte habituellement deux étapes : la production d'une version à l'étude, soumise à diverses instances sectorielles dans le cadre d'un exercice de consultation, et la parution de la version finale, qui conclut le cycle.

Par catégorie

Cliquez ici pour consulter les lignes directrices sur les régimes de retraite privés.

Le BSIF publie des lignes directrices, qui constituent essentiellement des pratiques exemplaires ou prudentes attendues des institutions financières. Les lignes directrices servent à fixer des normes régissant les activités et le comportement du secteur, notamment des normes de solvabilité (suffisance des fonds propres), normes de prudence (limites régissant les expositions importantes, composition du portefeuille) et des normes comptables (prêts à intérêt non comptabilisé, cessions d'actifs, etc.).

 

Limites et restrictions prudentielles
Ligne directrice Date Banques SBE SFP SAV SAM
  • 1993‑01
X X X X
  • 2019‑04
  • 1994‑12
X X X
  • 2003‑08
X
  • 1994‑03
X
  • 1991‑04
X
  • 1996‑09
X
  • 1997‑02
X
  • 1996‑09
X X X
  • 2018‑11
X X
  • 2000‑01
X
  • 2019‑12
  • 2012‑02
X X
  • 2013‑02
  • 2013‑07
X
  • 2003‑05
X X X X
  • 1992‑06
X X
  • 1993‑09
X
  • 2008‑08
X X X X
  • 1993‑10
X
  • 1993‑12
X
  • 1999‑05
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  • Les lignes directrices B-8, B-12 et B-3 pour la réassurance se trouvent maintenant à la rubrique Saines pratiques commerciales et financières
Comptabilité et communication de renseignements
Ligne directrice Date Banques SBE SFP SAV SAM
  • 2010‑07
X X
  • 2010‑07
X
  • 2010‑07
X
  • 2010‑07
X
  • 2010‑07
X X
  • 2010‑07
X
  • 2010‑07
X X
  • 2014‑07
X
  • 2018‑11
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  • 2017‑04
X X
  • 2018‑05
X X
  • 2016‑06
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  • 2019‑02
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  • 2018‑05
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  • 2018‑03
X
Saines pratiques commerciales et financières
Ligne directrice Date Banques SBE SFP SAV SAM
  • 2018‑09
X X X X
  • 2019‑06
  • 2010‑12
X X
  • 2015‑01
X X X X X
  • 2008‑12
X X X X
  • 2009‑03
X X X X X
  • 2019‑05
  • 2005‑02
X X
  • 2017‑10
X X X X X
  • 2019‑03
X
  • 2010‑01
X X
  • 2005‑11
X
  • 1993‑05
X
  • 1996‑12
X X
  • 2010‑07
X
  • 2014‑11
X X X X X
  • 2010‑01
X
  • 2012‑09
X X
  • 2011‑11
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  • 2008‑02
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  • 2009‑12
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  • 2017‑12
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  • 2010‑10
X X
  • 2014‑09
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  • 2016‑06
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  • 2017‑06
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  • 2017‑09
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  • 2013‑06
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  • 2019‑06
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  • La ligne directrice E-1 est maintenant sous Autres guides de présentation
  • Les lignes directrices E-2, E-2A et E-6 sont maintenant sous Limites prudentielles et restrictions
  • Les lignes directrices E-4, E-5, E-10, E-12, E-13, E-14 et E-15 sont maintenant sous Saines pratiques commerciales et financières
Normes de pratiques commerciales et financières saines à l'intention des sociétés d'assurance-vie
Ligne directrice Date Banques SBE SFP SAV SAM
F1-F12 -- Abolition de F1-F12 (le 22 août 2005) 2005‑08
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