Consultation publique du BSIF à propos de la nouvelle version provisoire de la ligne directrice E-16

Gabarit de la consultation publique

Nom de l’organisation :
No du commentaireSection, page et paragrapheCommentaireRèglement proposé
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Questions et commentaire​s
Questions posées par le BSIF ou autreNo du commentaire associé
(Veuillez indiquer le numéro du commentaire associé figurant dans le tableau ci-dessus)
1. Êtes-vous d’accord avec le fait que la nouvelle version de la ligne directrice prise dans son ensemble explique plus clairement comment les exigences de la LSA et du Règlement doivent être interprétées? Si ce n’est pas le cas, veuillez indiquer les aspects qu’il faudrait préciser.  
2. Êtes-vous d’accord avec le fait que les consignes supplémentaires sur l’information à communiquer aux souscripteurs favorisent une plus grande cohérence entre les sociétés? Si ce n’est pas le cas, que recommanderiez-vous et pourquoi?  
3. Êtes-vous d’accord avec le fait que le nouveau libellé rend mieux compte des attentes du BSIF? Si ce n’est pas le cas, que recommanderiez-vous et pourquoi?  
4. Y a-t-il des points pour lesquels il faudrait des consignes supplémentaires? Le cas échéant, veuillez mentionner ces points et préciser la nature des consignes supplémentaires nécessaires. 
5. En ce qui concerne les aspects propres aux polices ajustables, des révisions sont-elles nécessaires? Le cas échéant, veuillez mentionner ces aspects et indiquer les révisions que vous recommanderiez. 
6. Autre