Gestion des comptes de participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices à participation et aux souscripteurs de polices ajustables

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : 14 novembre 2011
  • Renvoi : Ligne directrice à l’intention des SAV
  • Destinataires : Sociétés canadiennes d’assurance-vie fédérales

Plusieurs dispositions de la Loi sur les sociétés d’assurances (LSA) traitant des polices à participation et des polices ajustables sont entrées en vigueur récemment. En outre, le Règlement sur les communications aux souscripteurs, qui soutient les articles de la LSA qui traitent des polices à participation et des polices ajustables, est entré en vigueur le 1er juin 2011.

Les sociétés d’assurance-vie canadiennes trouveront dans la ligne directrice E-16 des consignes ayant pour but de les aider à se conformer aux nouvelles exigences visant les polices à participation et les polices ajustables.

Nous vous invitons à faire parvenir vos questions à Helmut Engels, directeur, Division de l’actuariat, à l’adresse helmut.engels@osfi-bsif.gc.ca.

Veuillez agréer nos meilleures salutations.

  • Julie Dickson
  • Surintendante