Propriétés du document
- Type de publication : Lettre
- Date : 14 novembre 2011
- Renvoi : Ligne directrice à l’intention des SAV
- Destinataires : Sociétés canadiennes d’assurance-vie fédérales
Plusieurs dispositions de la Loi sur les sociétés d’assurances (LSA) traitant des polices à participation et des polices ajustables sont entrées en vigueur récemment. En outre, le Règlement sur les communications aux souscripteurs, qui soutient les articles de la LSA qui traitent des polices à participation et des polices ajustables, est entré en vigueur le 1er juin 2011.
Les sociétés d’assurance-vie canadiennes trouveront dans la ligne directrice E-16 des consignes ayant pour but de les aider à se conformer aux nouvelles exigences visant les polices à participation et les polices ajustables.
Nous vous invitons à faire parvenir vos questions à Helmut Engels, directeur, Division de l’actuariat, à l’adresse helmut.engels@osfi-bsif.gc.ca.
Veuillez agréer nos meilleures salutations.
- Julie Dickson
- Surintendante